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Décentralisation

Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po

Publié le • Par • dans : France

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img_infographie_decentralisation_02 © La Gazette

La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la réforme territoriale.

 

Au programme du colloque annuel organisé par Sciences Po, chercheurs et praticiens se sont réunis autour d’un décorticage décomplexé de la réforme territoriale. Première nouveauté, « non négligeable » : les évolutions actuelles ne sont pas sans lien avec le contexte européen, a explique Patrick Le Lidecchargé de recherche au CNRS-Centre d’études européennes de Sciences Po.

« Comment un président de la République, élu sur une promesse de stabilité des dotations, de rétablissement de la clause de compétence générale, en est arrivé à faire la fusion des régions ? », s’est-il interrogé. Pour le chercheur, la mise en demeure du Conseil européen en 2013, d’endiguer le déficit public de la France, a pesé lourdement sur la politique de François Hollande.

Partage des compétences au milieu du gué

Au-delà des motivations, le contenu de la réforme est aussi passé sur le grill des intervenants invités par Sciences Po. A commencer par Eric Giuily, président du cabinet CLAI. Pour l’ancien maitre d’œuvre des lois de décentralisation de 1982, la réforme est au milieu du gué. L’énarque propose en effet de poursuivre la mutation des institutions autour de trois piliers : régions, métropoles ou départements dans les territoires ruraux et intercommunalités ou communes nouvelles. Ce dernier échelon devrait d’ailleurs tirer sa légitimité du suffrage universel direct.

Mais, la proposition est loin de faire l’unanimité, comme en a témoigné Robin Réda, maire (UMP) de Juvisy-sur-Orge et président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne. « Sur le terrain, l’intercommunalité est encore dans une phase d’apprentissage. Le cénacle national veut aller plus vite que la musique », a regretté l’élu.

Lire aussi : Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux

Baisse des dotations : la « vraie » réforme ?

Pourtant, Eric Giuily reste persuadé qu’un nouveau rendez-vous est en marche pour 2017. « Cette réforme doit être menée en début de quinquennat afin de faire bouger le rapport de force », affirme-t-il. Et d’ajouter : « ces changements seront rendus plus simples avec le non cumul des mandats ».

L’expert est aussi convaincu que la contrainte financière obligera à de nouvelles évolutions. D’ailleurs, la vraie réforme territoriale ne se trouve-t-elle pas dans la baisse des dotations ?
Une position défendue par Simon Munsch, directeur général des services (DGS) de la région des Pays de la Loire. « Il faut s’interroger sur le coût de l’action publique et son adéquation aux besoins des citoyens », affirme le DGS. Si la question était posée dans ce sens, « la baisse des dotations suffirait à faire bouger les lignes ».

Lire aussi : Baisse des dotations : les maires montrent leurs muscles

Reste à savoir où placer le curseur de l’intervention publique locale mais aussi celle de l’Etat. Ce dernier doit-il reprendre à sa charge des services publics universels, comme le RSA ? La réponse est affirmative pour Anne-Claire Mialot, rapporteure à la Cour des comptes.

Au final, ces redécoupages interrogent le maintient de l’unité et de l’égalité territoriale française. Une question qui est aujourd’hui sur la table du législateur, pour les participants du colloque de Sciences Po.

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