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Droits de l'homme

Roms : “La plus grande responsabilité repose sur les autorités locales”

Publié le 23/06/2015 • Par Stéphanie Stoll • dans : Europe

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Chad Evans Wyatt
Rita Iszák,rapporteure spéciale des Nations Unies sur les minorités, a présenté à Genève, le 15 juin une “Étude approfondie sur la situation des droits de l’homme des Roms dans le monde”. Dans une interview à la Gazette, elle explique que les pouvoirs publics devraient revoir leurs approches et passer de la gestion de la pauvreté à l’application des droits des minorités. Elle souligne aussi le rôle des autorités locales pour améliorer les conditions de vie des Roms.

Votre rapport propose une approche de la question des Roms par les droits des minorités, de quoi s’agit-il ?

L’amélioration de leur situation passe par l’application des droits des minorités. Les Etats-membres de l’ONU abordent la question uniquement dans les politiques sociales et ne s’intéressent pas aux droits des minorités. Depuis 1966, il existe un Pacte international relatif aux droits civils et politiques et un Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels et beaucoup d’autres standards internationaux ; ils donnent un cadre juridique aux droits humains qui sont intimement liés, interdépendants et indivisibles. Une approche par les droits des minorités repose sur quatre piliers :

  1. la protection de l’existence et la prévention de la violence contre les minorités,
  2. la protection et la promotion de l’identité des Roms,
  3. l’égalité et la non-discrimination,
  4. le droit à une participation effective.

Certains pays reconnaissent les Roms comme un groupe minoritaire, mais ils réduisent leur approche à la lutte contre la pauvreté. Il faut tenir compte du contexte. Par exemple, certains Roms ont besoin de formation professionnelle pour accéder au monde du travail, mais des intellectuels roms estiment préférable qu’on garantissent leurs droits culturels et leur participation politique.

J’ai appris qu’il existe un organe pour discuter des questions Roms au sein de l’Union Européenne, avec un délégué par pays. Cependant, les réunions sont confidentielles et il n’y a aucune obligation que les membres de cet organe soient roms, c’est seulement par hasard qu’un ou deux de ces délégués sont roms. Pourrait-on imaginer qu’aux Etats-Unis, un organe traite des droits des Afro-Américains sans qu’ils y participent et que ses réunions soient fermées ? C’est impensable.

Le fond du problème c’est que les Roms sont tellement marginalisés ! Les Etats les prennent de haut et  pensent que même s’ils ne font rien, cela n’aura pas de conséquences.

Comment votre rapport a-t-il été reçu ?

Les Etats-membres n’ont pas remis en question son contenu, même si certains estiment que j’ai un avis trop critique. Il est significatif que des pays d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie aient pris la parole. Ainsi, l’Argentine a admis qu’elle avait des difficultés pour faire face à la question des Roms et qu’il fallait en premier lieu établir des relations de confiance.

Dans chaque Etat membre, il y a des bonnes et des mauvaises pratiques. L’Union Européenne manque encore de volonté politique. Pour améliorer leur situation, la première chose est de parler des Roms et des enjeux. Il faut aussi que les Roms se battent pour leurs propres droits, qu’ils demandent des comptes aux pouvoirs publics.

Vous parlez de droits des minorités, mais en France, juridiquement, on ne reconnaît pas l’existence de minorités…

Selon les principes du droit international, notamment l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et l’Observation générale no 23 (1994) du Comité des droits de l’homme, ce n’est pas à l’État de définir l’appartenance à une minorité, mais à l’individu.

La France reçoit donc régulièrement des recommandations des Nations Unies pour reconnaître ses minorités. Depuis juin 2011, il existe aussi un outil au niveau européen, le Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms.

Quel regard portez-vous sur la situation des Roms en France ?

Je ne commente pas les situations où je n’ai pas fait de visite officielle. Cependant, le rapport sur la France (2007) de Gay McDougall, ma prédécesseure, est toujours d’actualité. Elle a constaté qu’en France les groupes minoritaires subissaient une discrimination marquée. A propos des expulsions, j’ai transmis plusieurs plaintes à l’Etat français.

Quel devrait être le rôle des autorités locales ?

On parle souvent de la question des Roms au niveau international, mais la plus grande responsabilité repose sur les autorités locales. Ce sont elles qui mettent en place la ségrégation scolaire ou la ségrégation des logements. Les partis politiques démocratiques devraient accepter parmi leurs valeurs la protection des minorités. La démocratie est un jeu mathématique où le pouvoir va à la majorité… Les Roms ne sont pas nombreux. Il faut considérer que la protection des minorités fait partie de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.

S’il n’y a pas de pression sur les responsables politiques locaux, c’est donc difficile d’avancer. Il faut des politiques inclusives qui permettent la représentation des Roms dans les municipalités. En Hongrie, il existe quelques maires roms qui ont des approches pro-actives et créatives. Par exemple, le maire de Cserdi a monté une coopérative de maraîchage avec des Roms ; il est allé livrer des légumes aux personnes nécessiteuses à Budapest. Ça a surpris beaucoup de monde que des Roms apportent de l’aide aux pauvres de Budapest. Nous avons aussi besoin de personnes non Roms qui prennent ce type d’initiatives.

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