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Réforme de l'Etat

Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?

Publié le • Par • dans : A la une, France

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Préfecture © Fotolia

Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.

 

Alors que les sept préfets préfigurateurs des futures nouvelles régions fusionnées doivent remettre leurs propositions de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour le 30 juin prochain, les élus locaux des ex chefs-lieux régionaux mènent une ultime bataille pour maintenir un minimum de présence étatique sur leur territoire.

Jean-Luc Nevache, coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat, est venu expliquer les grands axes guidant la réforme devant l’association des maires des grandes villes de France, le 23 juin : « Nous sommes guidés par un triptyque : respecter l’équilibre territorial, assurer la concertation avec les personnels, et garantir l’efficacité administrative. La convergence des trois n’est pas forcément naturelle », résume-t-il.

Après la remise des copies, le 30 juin, et des arbitrages interministériels qui porteront sur les implantations des services,  les effectifs affectés…, des annonces définitives devraient être faites à la mi-juillet. On peut imaginer des directions multisites pour les DREAL, Direccte, DRAF, DRCSJS,  avec des spécialisations. Des décrets simples fixeront ensuite les implantations des nouveaux chef-lieux régionaux. De septembre à décembre seront ensuite fixés les « micro-organigrammes » des services.

Stéphane Bouillon, préfet préfigurateur de la nouvelle région Alsace – Champagne-Ardennes  – Lorraine, est revenu sur le rôle renforcé des services départementaux, alors que Strasbourg a déjà été désignée par la loi nouveau chef-lieu régional : « Les préfectures de département, les directions départementales interministérielles vont devoir jouer un rôle plus important, dans la proximité avec l’usager. Dans les départements de taille moyenne, on peut prévoir des antennes des services régionaux autour du chef-lieu du département, ou des plateformes interdépartementales ».

Des élus inquiets

Du côté des élus locaux, on pointe le fait que ces grands principes ne seront pas forcément respectés, et que la concertation se soit parfois réduite à de la simple information.

Ainsi Brigitte Fouret, maire (NC) d’Amiens, chef-lieu de la région Picardie, qui va fusionner avec la région Nord-Pas-de-Calais, tire la sonnette d’alarme, alors que Lille est assurée d’obtenir le titre de chef-lieu régional. Elle a réussi à mobiliser 500 maires sur les 782 que compte la région Picardie sur une pétition réclamant Amiens comme capitale de la nouvelle région.

« J’ai le sentiment que les choses ont été faites à la hussarde. Il faut veiller à ne pas renforcer encore les plus puissants : la réorganisation doit être pensée sous un angle d’aménagement du territoire, et les usagers ont besoin de proximité ».

Même inquiétude chez Jean-Louis Fousseret, maire (PS) de Besançon, chef lieu de la région Franche-Comté, qui s’apprête à fusionner avec la Bourgogne : « Les services de l’Etat nous disent qu’il faut préserver le rayonnement des anciens chefs-lieux régionaux : nous avons besoin de preuves, et pour le moment nous n’en avons pas. Concentrer en un même lieu le siège du conseil régional et l’ensemble des services de l’Etat va déséquilibrer ces nouveaux territoires ».

Tous appellent à l’utilisation des nouveaux outils de communication pour travailler sur cette nécessité de proximité, et de lien entre usagers et services plus éloignés. « Nous allons devoir inventer un nouveau modèle de relations entre services de l’Etat et collectivités locales », a résumé Jean-Luc Moudenc, maire (UMP) de Toulouse et président de l’AMGVF. Un objectif qui prendra du temps, alors qu’une revue des missions de l’Etat est actuellement en cours, avec des propositions présentées d’ici fin juillet, et que les élections régionales en décembre 2015, changeront certains équilibres politiques, et les organigrammes des nouveaux conseils régionaux…

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