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Réforme territoriale

Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier

Publié le • Par • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

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Marylise Lebranchu © jyc1 / Wikimedia commons

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a bouclé lundi 22 juin 2015 à Montpellier, en Languedoc-Roussillon, son tour « NOTReFrance des territoires en mouvement », débuté à Annonay le 13 juin 2014. Elle a rencontré - et tenté de rassurer - des représentants syndicaux et des élus locaux inquiets des conséquences de la fusion avec Midi-Pyrénées.

 

Après avoir rencontré les représentants des syndicats de fonctionnaires et les élus de Midi-Pyrénées le 16 avril, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a passé l’après-midi du 22 juin à la préfecture de région de Languedoc-Roussillon, où elle a abordé la réorganisation de l’Etat ainsi que la future « grande région » Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Elle a du même coup achevé son tour de France d’explication du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), dont l’Assemblée reprend le 29 juin l’examen en seconde lecture.

Du côté de l’Etat, le chantier organisationnel est toujours largement ouvert. Selon l’hôte de la rencontre, le préfet de la région Languedoc-Roussillon Pierre de Bousquet, « tout n’est pas stabilisé, même au niveau des macro-organigrammes ». Marylise Lebranchu a rappelé le calendrier : « La remise des propositions de préfiguration sera faite fin juin, avant une réunion interministérielle et les arbitrages. Il n’y a pas deux régions pareilles, la carte n’est pas faite. On essaiera d’être au clair avant l’été. » Elle a aussi avancé : « J’ai l’impression qu’on gardera plus de rectorats que de régions. Mais ce n’est pas tranché. »

Renforcer l’échelon départemental

La ministre a aussi insisté sur le nécessaire renforcement de l’échelon départemental à l’intérieur de la « grande région » : « Il existe une très forte demande de retour de l’Etat dans les départements. On va ‘rhabiller’ les départements, redonner de la marge aux préfets. Cela peut passer par le renforcement de sous-préfectures, ou la création de maisons de services de l’Etat », a-t-elle précisé à La Gazette des communes.

Réforme « au pas de charge »

À Montpellier, les 25 responsables syndicaux issus des trois fonctions publiques ont unanimement regretté une réforme menée « au pas de charge ». La CGT a fustigé « l’absence de dialogue social », la CFDT « un dialogue social pas à la hauteur des enjeux et très inégal selon les services ». Si la ministre a reconnu que les réformes étaient « anxiogènes », elle a tenté de rassurer : « Il n’y aura de mobilité que pour les dirigeants. L’Etat souhaite un minimum de mobilité mais un maximum de mutualisation des fonctions supports. »

Elle a d’ailleurs enjoint le préfet préfigurateur (Midi-Pyrénées) de la « grande région » Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à respecter des proportions (55/45) pour la répartition des fonctionnaires de l’Etat entre les deux régions.
Elle a rappelé que la mobilité sera accompagnée ; l’indemnité de mobilité, dont le projet de décret a été examiné fin mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), irait de 1 600 à 15 000 euros. « Je signerai le décret prochainement », a indiqué la ministre.

Période de lissage de sept ans

Autre question soulevée par Jean-Michel Weiss, secrétaire général FAFPT (FADPM 34-30) : « Quelles seront les conséquences sur les régimes indemnitaires ? L’inquiétude est grande. » « Personne ne peut perdre de traitement, a répondu la ministre. Le régime indemnitaire le plus favorable s’appliquera. »

Du temps sera laissé aux régions pour cela : les syndicats souhaitaient une période de lissage de 5 ans maximum, ce sera 7 ans. Thierry Vernière, secrétaire général Unsa Territoriaux au conseil régional Languedoc-Roussillon, relève : « Nos collègues sont très inquiets quant à leur avenir. Du côté des régions, la mise en marche est très, très lente. »

Demande « d’équilibre »

La centaine de grands élus de Languedoc-Roussillon présents à la rencontre avec la ministre a exprimé quelque nostalgie et beaucoup d’inquiétude, en particulier sur le choix de la capitale régionale et le positionnement des directions régionales des grands services de l’Etat. La revendication se résume en un mot : « L’équilibre ». « J’ai pris en compte la notion de « pôles décisionnels » sur les départements, a développé Damien Alary, président (PS) de la région Languedoc-Roussillon, mais il faut aussi veiller aux équilibres d’une vingtaine d’institutions, comme l’agence régionale de santé, le rectorat, la chambre régionale des comptes… Il ne doit y avoir ni gagnant, ni perdant. Sinon, la réforme capotera. »

La présidente (PS) du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Hermeline Malherbe, a relevé : « Il est très important que le message de l’équilibre passe, auprès de la population comme ces élus, et ce n’est pas celui qui est passé jusqu’ici… »

À noter que la ville de Toulouse et le conseil régional Midi-Pyrénées se sont prononcés le 19 et le 22 juin pour le projet de décret faisant de Toulouse la capitale de la « grande région ». Le conseil régional Languedoc-Roussillon n’a lui pas encore donné son avis. « Il le fera fin juillet », indique Damien Alary.

Enfin, la nécessaire harmonisation des politiques publiques a été soulevée par un vice-président (communiste) de la région Languedoc-Roussillon, Henry Garino : « Ce sera compliqué à mettre en œuvre. Si on veut harmoniser par le haut, il faut se poser la question des moyens. » Le matin même, les deux conseils régionaux (à majorité socialiste) avaient voté quatre délibérations communes, dont une pour « sanctuariser » les ventilations thématiques et les programmes prioritaires récemment votés dans chaque contrat de plan Etat-Région 2015-2020 dans le futur contrat unique…

Des élus qui doivent se faire confiance

La ministre a conclu les rencontres en Languedoc-Roussillon par un appel : « Il y a de l’inquiétude partout. Il faut arrêter de se faire concurrence entre les territoires et que les élus se fassent confiance… Faire ensemble, c’est la clé. »

 

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  1. 1. lanie 24/06/2015, 07h18

    ce n'est pas vrai nous perdons sur nos salaires, que de belle promesse pour essayer d'être élu au prochain mandat; mais on se moque de qui.

    actuellement se sont les gros salaires qui grossissent sans arrêt

    on oublie les petites gens qui font le travail parfois d'un cadre

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