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Emprunts toxiques

Châteauneuf-les-Martigues avance de nouveaux arguments contre la Sfil

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Régions

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Ceramic piggy bank with painting © Fotolia

Pour muscler sa défense contre la banque et peser dans les négociations, la commune de Châteauneuf-les-Martigues pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Un motif suffisant pour convaincre la Société de financement local (SFIL) de négocier ?

 

Chiffres-clés

676 des 850 collectivités territoriales détentrices d'emprunts structurés à risques ont sollicité l'aide du fonds national de soutien.

Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône, 13 400 hab.) a assigné Dexia, désormais la Sfil, en 2012. Le litige concerne un prêt de 6,6 millions d’euros indexé sur la parité euro/franc suisse, contracté en 2007, qui représente aujourd’hui le tiers de son encours de dette (près de 20 millions d’euros).
Le taux d’intérêt de 3,6 % les 5 premières années a bondi à 15 % en 2014 puis 25 % actuellement après l’envolée du franc suisse, soit un montant de 1,587 million d’euros. De 10 millions à fin 2014, les IRA s’élèvent désormais à 20 millions pour un capital restant dû de 6,2 millions.

Fin 2014, la ville donne un nouvel élan à sa défense en faisant appel à une équipe pluridisciplinaire composée de deux avocats, Stéphane Ceccaldi et Eric Lanzarone, et d’un expert financier, Guillaume Wattine, de la société A2C. « Nous voulions trouver de nouveaux arguments », argue Vincent Pechevy, DGS de Châteauneuf-les-Martigues, notamment pour « faire pression dans la négociation » avec la Sfil.

De fait, la loi de validation de juillet 2014 ne permettant plus d’utiliser l’absence de taux effectif global (TEG) pour faire valoir la nullité des contrats de prêts, le contentieux semblait sans issue favorable pour la collectivité qui a, par ailleurs, déposé un dossier au fonds de soutien « par acquit de conscience ».

« Faille contractuelle »

Les avocats et l’expert détectent une « faille contractuelle » déterminante selon eux pour « priver l’IRA de toute légitimité ». Ils tirent cette conclusion « d’une confrontation attentive du contenu des contrats de prêts indexés sur des devises avec les calculs d’indemnité, qui révèle dans la plupart des cas, le caractère non pertinent des indemnités réclamées au regard du droit des contrats ».
Dès lors, il serait donc « contractuellement possible de sortir de ces emprunts sans payer la moindre pénalité », poursuivent-ils.

Les contrats de prêts ne mentionneraient pas les modalités de calcul de l’IRA. « Comme notre prêt est indexé sur un taux de change et surtout qu’il masque un swap, notre indemnité ne peut pas se calculer », commente Vincent Pechevy. Pour autant, cela ne signifie pas que cette indemnité disparaît, mais elle pourrait ne plus être assumée par la collectivité locale.

Châteauneuf-les-Martigues espère également pouvoir faire jouer d’autres nouveaux arguments tel le fait que le contrat concernant le swap n’ayant pas été signé par la commune, « pourrait laisser supposer qu’il ait été masqué à la collectivité », ajoute Vincent Pechevy.

Une ultime négociation

Enfin, l’argumentaire indique que ni la collectivité, ni la filiale de Dexia qui a vendu le prêt à la commune, « n’avaient vocation à être présentes sur le marché des changes ». Par conséquent, « l’indexation du taux d’intérêt sur le taux de change ne serait pas valide ». La commune et la Sfil ont rendez-vous la semaine prochaine pour tenter une ultime négociation.
Sinon, ce sont les juges du TGI de Nanterre qui devront trancher, mais pas avant fin janvier 2016, date du report de l’audience initialement prévue fin mai.

 

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