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Maîtrise de la dépense locale

Gilles Carrez (UMP) prône le gel des contributions de l’Etat aux collectivités

Publié le 29/04/2010 • Par avec l'AFP Virginie Fauvel • dans : A la une, France

Gilles Carrez
S. Gautier
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prôné le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités, soit environ 50 milliards d'euros annuels, en préparant le 29 avril 2010 la prochaine conférence des déficits à l'Elysée du 20 mai.

L’Etat avec tous ses déficits ne peut plus assurer l’indexation (sur l’inflation) des dotations dans les prochaines années, a expliqué Gilles Carrez , confirmant des informations des Echos.

A partir de là il faut que les collectivités locales s’adaptent, a-t-il poursuivi en suggérant plusieurs pistes.

On peut accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles, selon le député UMP, dans une allusion à l’écart de ressources fiscales entre les communes.

Pour les départements, qui financent de nombreuses dépenses sociales (handicap, dépendance des personnes âgées…), Gilles Carrez mise par exemple sur la réforme de la dépendance qui sera inscrite à l’ordre du jour.

A titre personnel, Gilles Carrez trouve anormal d’avoir supprimé la reprise sur succession dans le cadre de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) en 2001. Il s’agissait, au moment du décès et de la succession, de reprendre une partie des aides sociales versées au défunt sur son patrimoine s’il en avait un.

Par ailleurs, Gilles Carrez met en garde l’Etat sur deux points :

  1. qu’il « s’interdise de faire des transferts rampants de dépenses » aux collectivités
  2. ou d' »imposer aux collectivités des normes de dépenses ».

Un nouveau tour de vis, selon l’APVF
L’APVF manifeste sa très vive inquiétude quant à cette proposition qu’elle considère comme un nouveau tour de vis, dans un communiqué du 29 avril. Cette mesure serait d’autant plus inique que l’inflation réellement supportée par les communes et mesurée par le « panier des maires », indice de prix des dépenses communales, se révèle systématiquement plus forte encore que l’inflation mesurée par l’INSEE, explique l’APVF qui souhaite attirer l’attention du gouvernement et du Parlement sur les risques que générerait un gel strict des dotations de l’Etat sur la capacité d’investissement des communes et donc sur la reprise de la croissance.

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Commentaires

Gilles Carrez (UMP) prône le gel des contributions de l’Etat aux collectivités

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joshen

29/04/2010 10h45

la perequation entre les collectivités, très bien. Quant au gel, c´est une très mauvaise idée. Ce serait un nouveau désengagement de l´Etat, létape suivante serait dans cette logique la suppression de quelques collectivités…

Marjomar

30/04/2010 11h00

L’Etat qui refuse la moindre mesure concernant le bouclier fiscal et tout ce qui touche aux fortunés va écraser encore plus ceux qui travaillent dur pour produire les richesses par le truchement des collectivités de plus en plus démunies. Jusqu’à quand supporterons nous ce genre de mesures. Les grandes fortunes augmentent et se concentrent, les écarts se creusent avec la majorité des français. La suite sera bien la violence sociale qui se retournera d’abord vers les élus locaux et pourra arriver un jour sur ceux qui la provoquent.
C’est indécent et insupportable !

mcloma

30/04/2010 11h11

L’état-roi cherche de l’argent partout pour couvrir peu ou prou et certainement plus peu que prou son colossal voir abyssial déficit !
Après la mise en vente de son patrimoine, ne le voilà-il pas à vouloir mettre la main dans la poche de ses « vassaux » ? Avec pour conséquences pour ces derniers de ne plus pouvoir financer les transferts de charge qu’il lui a si généreusement concédés !
Mais à quel moment l’état va-t-il enfin se pencher sur les économies qu’il peut faire à son propre niveau et commencer déjà par réduire sérieusement son propre train de vie ?

trublion

30/04/2010 11h27

bien voyons, c’est tellement facile…
l’Etat décide et fait appliquer et surtout financer par les autres ???
Je décide et je finance avec l’argent de mon voisin !!!

jane

30/04/2010 02h10

Nous avons la réforme de la taxe professionnelle, la proposition de gel des dotations aux collectivités en parallèle des transferts de compétences. Cela ne me paraît pas très logique. Les CT dont le budget ne sera pas à l’équilibre pourront être mis sous tutelle. Résultat: des services publics minimum, des agents publics sans régime indemnitaire ( non prioritaire en cas de tutelle) et des usagers qui paieront plus d’impôt! Quel beau résultat!

Leon41

30/04/2010 03h03

J’estime que c’est une très bonne idée de faire participer aussi les collectivités locales au désendettement de la France. En effet, les collectivités locales et l’Etat font partie d’un tout et c’est ce tout qui est endetté.

guy

30/04/2010 03h08

eh bien allons y,ou passe les impots?Comment vont reagir les CT,en augmentant les impots locaux,deja lourds.Et l’état ne va pas supprimer l’impot sur le revenu,la TVA,ect…..Ou va cet argent?Amener grand train pour tous les hauts politiques.Cela suffit,et merite une sanction,voir une revolution.Il y en a marre de prendre le peuple pour une vache a lait, pour engraisser nos ministres et députés,qui ne se genent pas a s’octroyer de plus en plus d’avantages.C’est scandaleux de profiter ainsi des efforts toujours faits par les petits,qui se lévent tous les matins pour aller travailler.Le roi egale mr le président,les ministres aucun changement,la république a remplacée la royauté,et rien n’a changé.ALORS!!!!!!!!!!!!!!!

komet

01/05/2010 05h31

@ guy

il semble qu’il y ait eu en France, des rois plus justes, que des présidents :))

ceci dit, je confirme que nous ne sommes pas des vaches a lait et qu’une remise a l’heure de leur « pendule » est éminemment nécessaire

manu

30/04/2010 03h40

Cette tension Etat/collectivité devient insupportable. Il devient compliqué, ici-bas, de travailler au développement des territoires dans un tel contexte.
Il serait peut-être utile d’évaluer le coût des compétences par collectivité (chacun ayant ses problématiques propres), ce sur tout le territoire national par une commission mixte état/collectivité concernée, puis ensuite traiter les moyens pour y parvenir et mettre en place la péréquation nécessaire. Il serait grand temps que ce travail commence enfin, et donc à l’endroit : on regarde combien cela coûte, puis comment le financer au regard de nos principes républicains de solidarité nationale.
On nous dit que le temps presse, mais à réformer à l’envers, on perd encore plus de temps en règlement des tensions que cela génère… Nous avons assez d’élus et de hauts fonctionnaires hautement formés pour travailler dans le bon sens, à moins qu’il y ait des enjeux de pouvoir politique…

Chérel Paul

30/04/2010 04h27

C’est très bien, c’est comme cela qu’il faut faire ! Mais pourquoi s’arrêter aux collectivités ? Il faut appliquer le même principe à tous les Ministères, à l’Elysée, à tous les organismes et « machins » administratifs, au Parlement, aux chambres consulaires, aux CES, etc. Qu’ils se débrouillent avec ce qu’ils ont ! Qu’ils fassent enfin un peu de ménage chez eux ! Paul Chérel

polo

01/05/2010 01h28

Au vu de la situation, il me semble incontournable de mettre en œuvre un ensemble de dispositions de façon à rétablir un équilibre raisonnable entre dépenses et recettes de l’Etat. Parmi ces dispositions, améliorer les recettes et contenir les dépenses évidemment mais aussi regarder les transferts (Europe, collectivités, etc.).
Que constate-t-on ? Que les transferts « automatiques » vers les collectivités ont augmenté ces dernières années beaucoup plus vite que les autres dépenses de l’Etat ; autrement dit, les collectivités n’ont pas participé à l’effort de l’Etat pour réduire ses dépenses… C’est aussi simple que ça. Il s’agit juste de corriger cette anomalie… Et ça n’a aucun rapport avec les problèmes de transfert de charges avec ou sans les recettes correspondantes (qui est un autre sujet très intéressant…).

geneg

03/05/2010 08h24

Merveilleux, l’Etat est en faillite à cause d’une gestion aléatoire qui aurait conduit plus d’un privé devant le tribunal.

il a basculé toutes ses charges sur les collectivités territoriales et maintenant il faudrait en plus, que non content de ne pas compenser intégralement ses tranferts, il laisse les collectivités assumer sa faillite.

c’est y pas beau ça ! alors si sa marche, moi, j’applique le système à mes finances privées !!

à mon avis nous ne sommes pas mieux lotis que les grecs !

Disto

03/05/2010 12h17

L’Etat a transféré aux collectivités des compétences sans les ressources qui vont avec. Avec la réforme de la TP, les collectivités (notamment les Département) se retrouvent encore plus avec un budget très resserré.
Maintenant, on nous dit que l’Etat gèle ses dotations aux collectivités…
Trop facile de faire porter le déficit par les autres !

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