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Mission opérationnelle transfrontalière

Projets transfrontaliers – Guide

Publié le 30/04/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Cet ouvrage se destine aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière.
Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés. Cet ouvrage a été réalisé par la MOT, à l’initiative de la CDC.

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