Energie

Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz

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Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac), soulignant tous les bienfaits qu'elles en attendaient pour l'optimisation de leurs politiques énergétiques.

C’est devenu l’un des enjeux les plus importants pour les collectivités en matière d’énergie : la transparence des données liées à leurs contrats de concessions, avec comme corollaire la capacité à mieux contrôler ces contrats et à exploiter au mieux ces données.  » Cette question a pris de plus en plus d’importance au cours des dernières années « , reconnait Laurent Michel, directeur général de l’Énergie et du climat au ministère de l’Écologie. Un sujet d’autant plus sensible que les collectivités,  propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, se voient systématiquement opposer un veto de la part des deux concessionnaires historiques (ErDF et GrDF) – qui ne font en cela que répondre aux consignes de leurs maisons-mères et, in fine, de l’État.

Cette situation de blocage empêchait non seulement les collectivités de bien connaître et contrôler leur concession, mais elle les privait aussi de moyens d’élaborer une politique énergétique performante, en ciblant les personnes en situation de précarité énergétique, en travaillant efficacement sur la maîtrise de la demande en énergie (MDE) à partir des consommations d’énergie sur leur territoire, en veillant à une meilleure planification des renforcement de réseaux , etc.  » Comment construire dans ces conditions une stratégie à moyen ou long terme ? « , s’interroge à juste titre Alain Bezirad, maire d’Erquinghem-Lys (59) et conseillé délégué de Lille Métropole.

L’offensive des parlementaires

Bien évidemment, lors du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV), cette question a été longuement débattue. Les collectivités cherchaient notamment à avoir plus de pouvoir sur ces deux concessionnaires, et davantage d’informations sur leur fonctionnement, demandant par exemple une représentation au sein de leur conseil d’administration. En vain… Elles ont néanmoins obtenu une avancée à travers l’article 42 – toujours en discussion au Parlement – qui prévoit que le concessionnaire transmet les données à l’autorité concédante dans le cadre du Crac (Compte rendu d’activité de la concession).  » Les données à communiquer sont fixées par un décret en Conseil d’État et les cahiers des charges sont mis en cohérence avec ce décret « , explique le texte actuel, qui devrait prochainement impacter les quelques 6000 Cracs signés entre GrDF et plus de 9 500 collectivités, couvrant 80 % de la population.

Catherine Foulonneau, directrice Stratégie et territoires de GrDF, se souvient des débats qui ont eu lieu dans le cadre de la préparation du PLTECV :  » dans le cadre du groupe ...

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