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Réforme territoriale et fonctionnaires territoriaux : le détail des mesures d’accompagnement

Publié le • Par • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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main tendue © Flickr CC by kev-shine

Myriam Bernard, la directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction publique, a apporté des précisions sur les réformes en cours, lors du Forum RH organisé par La Gazette, mercredi 17 juin 2015. Elle a souhaité notamment rassurer sur l’impact de la réforme territoriale sur les agents et présenter les dispositifs d’accompagnement prévus.

 

La réforme en cours n’est pas une loi de décentralisation mais de clarification des compétences, pour une action publique plus lisible, a notamment indiqué en préambule Myriam Bernard, la directrice adjointe du cabinet de Marylise Lebranchu chargée de la fonction publique.

Son propos a surtout visé à rassurer les agents sur les impacts de la réforme territoriale. « Il y aura a priori très peu de mobilités géographiques », a-t-elle rappelé.
Pour la représentante de la ministre, c’est surtout la loi créant treize nouvelles grandes régions qui aura un impact sur les agents.

« Ce sont essentiellement des agents exerçant dans les nouvelles régions qui connaîtront une mobilité géographique, potentiellement les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires sur des fonctions transversales. »
« Nous ne pensons pas que des mobilités seront imposées », a-t-elle insisté, citant le rapport des préfets préfigurateurs de Bourgogne et de Franche-Comté selon lequel les souhaits naturels des personnels sont supérieurs au nombre de mobilités géographiques estimées.

Vers des mobilités fonctionnelles

Pour la représentante de la ministre, les fonctionnaires ont envie de mobilité, et « il faut arrêter de dire qu’ils ne bougent pas. La réforme territoriale peut également constituer une opportunité pour une mobilité fonctionnelle. Il faut être très raisonnable, très prudent et surtout très réconfortant », a-t-elle souligné.

Le ministère a par ailleurs prévu plusieurs dispositifs d’accompagnement :

  • une indemnité de mobilité, dont le décret sera publié « cet été » à destination des agents des EPCI et des métropoles, versée en une seule fois. Elle a pour objectif de « compenser le désagrément causé par une mobilité qui n’est pas demandée ». Son montant devrait aller jusqu’à 15 000 euros, a expliqué Myriam Bernard.
  • le projet de loi NOTRe devrait également entériner un dispositif à destination des emplois fonctionnels, pour les agents des régions et des EPCI, avec maintien de la rémunération intégrale pendant un an notamment, et versement d’une indemnité différentielle s’ils sont nommés dans un nouvel emploi dans les deux ans qui suivent la date du regroupement de régions.

« Le télétravail constitue aussi un outil intéressant pour accompagner les agents en situation de mobilité. Il faudrait mener une réflexion par filière pour déterminer où se situent les demandes d’agents », a expliqué Myriam Bernard.

Les cadres et cadres sup’ en ligne de mire

Elle a conclu son propos en insistant sur l’accompagnement des cadres et cadres supérieurs. « Ce sont eux qui portent la réforme et qui doivent la faire partager aux agents. Il faut leur accorder une attention particulière », a-t-elle insisté.

Présente parmi les participants, Valérie Chatel, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et directrice générale adjointe “ressources” à la région Rhône-Alpes, a notamment rappelé que la formation des cadres avait été « considérablement réduite » à cinq jours. Un projet de décret prévoit de la faire passer à dix jours, mais le texte est en attente après son rejet par les représentants syndicaux au CSFPT.

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  1. 1. Henri Tanson 19/06/2015, 08h47

    "Il faut être raisonnable..... et surtout très réconfortant », a-t-elle souligné."
    Le réconfort et la compassion comme politique nationale.
    La loi Notre, la création des hyper-régions ne sont pas le fait de ce gouvernement, bien sûr pas de Marylise le Branchu, mais simplement l'application des recommandations européennes et des Directives de la Commission européenne. Alors, la Ministre fait ce qu'elle peut pour essayer de faire passer "la pilule" avec les moyens qui lui restent: c'est-à-dire, pas grand chose: réconfort et compassion...
    Il y a bien longtemps que je ne crois plus à la politique de ce gouvernement, comme plus de 80% des Français.
    La loi Macron? Les mêmes origines, la même façon de procéder.
    N'oublions pas que le but avoué des traités européens concernant les Services publics, est de les mettre en concurrence avec le privé, systématiquement: donc, à terme, ils sont condamnés... (Article 106 du traité TFUE, Lisbonne). Le TAFTA, TISA ou autre ne fera qu'en précipiter la fin...
    Sinon, tout va bien.

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