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Citoyenneté

Le CNN parie sur le numérique pour régénérer l’action publique

Publié le 18/06/2015 • Par Sabine Blanc • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Le Conseil national du numérique a remis jeudi 18 juin son rapport “Ambition numérique” à Manuel Valls. Issu d’une concertation nationale, ce pavé de 400 pages concerne directement les collectivités locales et nourrit le plan numérique du gouvernement et la future loi sur le numérique, annoncée pour cet automne.

Les collectivités locales n’avaient guère été passionnées par la concertation du Conseil national du numérique (CNN), préambule au rapport remis ce jeudi 18 juin au Premier ministre Manuel Valls. Elles sont pourtant directement concernées par le sujet, puisque sur quatre parties, la deuxième, “Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation” et dans une moindre mesure la quatrième, “Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique” leur font une large place.

Le rapport leur demande même de changer de place, de faire un triple salto arrière pour adapter leurs modes d’action afin de donner un second souffle à l’action publique. Au centre : le citoyen-usager, doté de “l’empouvoirement” (sic, une traduction de l’anglais “empowerment”), comme s’enflamme Benoit Thieulin, le président du CNN en ouverture :

Puisque le numérique concerne tout le monde et qu’il met en jeu des logiques de pouvoir, tout le monde doit participer à sa définition pour que ce pouvoir soit réapproprié par le plus grand nombre. C’est pour cela qu’il n’est plus possible de se contenter du fonctionnement politique traditionnel : le numérique doit être mis au service d’une prise de pouvoir partagée, d’un renouvellement profond des formes d’action citoyenne. L’effectivité du modèle démocratique est à ce prix.

Design de service public, État plate-forme…

Les propositions ne surprendront pas les habitués du sujet. Le récent rapport d’Akim Oural sur l’innovation territoriale y fait ainsi écho. Certaines sont même entrés de plain pied dans le débat parlementaire, voire sont en cours de déploiement.

Il est ainsi question de systématiser le design de service public, la co-construction de l’action publique, l’open data par défaut, la stratégie d’Etat plate-forme, et en particulier le dispositif d’identifiant unique, France connect, le logiciel libre, l’expérimentation, sous la forme par exemple de “start-ups” publiques, le maillage du territoire en très haut débit, etc.

Plus surprenant, le rapport préconise de relancer le SGMAP, guère en forme en ce moment, pour lui faire jouer un rôle central dans la mise en oeuvre d’une « vision stratégique globale de la transformation numérique de l’action publique au plus haut niveau, à travers la co-construction d’une feuille de route comportant des priorités stratégiques à court, moyen et long terme. Il s’agit de promouvoir une gouvernance souple et ouverte de cette transformation numérique, en fédérant les diverses initiatives des agents publics tout en préservant leur caractère spontané.”

A lire aussi : L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?

C’est dans son ambition que le bât blesse : si les vieilles cathédrales politiques sont toujours là, si les mutations sont laborieuses et que les initiatives évoquées restent souvent locales voire au stade du prototypage, c’est peut-être que la transformation est plus complexe qu’une série d’incantations. La France n’est pas l’Estonie, ce minuscule pays cité en exemple en matière d’e-administration, mais de la taille d’un département et parti de zéro ou presque en matière de numérique.

Les déceptions de la politique de la ville, les lenteurs de l’open data, malgré le buzz sur le sujet depuis 2011, le montrent. Des décennies d’habitudes ne se changent pas facilement, même avec des agents de bonne volonté et formés massivement.
Entendre Manuel Valls saluer le processus contributif du CNN en plein épisode 49-3 peut laisser planer le doute sur sa volonté de chambouler les professionnels de la politique. C’est en revanche une franche invitation pour les collectivités locales à poursuivre les démarches initiées, comme par exemple les budgets participatifs.

Symboliquement, la stratégie du gouvernement présentée dans la foulée du rapport met en première place l’entreprise, dans une très traditionnelle recherche de croissance et d’emplois :

Une partie de ce dernier point touche directement les collectivités : « favoriser l’action publique dans les territoires », avec quatre points directeurs :

  1. Une gouvernance partagée entre l’État et les territoires.
  2. Une efficience administrative collective (simplification – « Dites-le nous une fois » et modernisation  services Publics « as a platform ».
  3. Une relation unifiée de l’Usager au service public.
  4. Une évaluation systématique, continue et collectivités des projets d’administration numérique conduits par les ministères et les collectivités.

Les échanges avec la salle ont été trustés par la dimension économique, Emmanuel Macron rappelant au passage que l’innovation est prise en compte dans les marchés publics, avec le partenariat d’innovation, créé en septembre 2014.

De même, le rapport insiste sur le risque que la numérisation croissante des services exclut les publics fragiles, plus nombreux qu’on ne le pense, et la nécessité d’une médiation humaine, qui coûte cher. Or l’e-administration est présentée comme un vecteur d’économie et de modernisation, en laissant de côté les effets de bord.

Open data par défaut

Toutefois, une partie des propositions qui concernent les collectivités ont de fortes chances de transformer l’essai dans le cadre de la future loi sur le numérique, l’arlésienne d’Axelle Lemaire qui devrait enfin arriver cet automne à l’Assemblée.

Manuel Valls l’a promis à la jeune secrétaire d’Etat en charge du Numérique, bien malmenée par le projet de loi sur le renseignement, au point qu’elle s’est posée la question de sa démission. Cajolerie symbolique, elle était assise à côté du Premier ministre, alors qu’Emmanuel Macron occupait le banc en face.

Le ministre de tutelle de Lemaire était aux côtés de Marisol Touraine et de Clotilde Valter, qui a remplacé mercredi 17 juin Thierry Mandon au secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, mais dont la patte se sent sur une partie des propositions.

La loi sur la numérique devrait comporter entre autres un volet sur l’open data, avec inscription de l’ouverture et de la gratuité par défaut et introduction de la notion de “données d’intérêt général”, qui inclut aussi bien des données publiques que privées. Un beau bras de fer juridique en perspective sans doute.
Une proposition que le CNN a d’ailleurs repoussée, arguant du flou de la notion. Une version bêta de la loi devrait arriver d’ici fin juin, qu’il sera possible de commenter. Les collectivités locales seront-elles plus motivées ?

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