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Thierry Mandon, la simplification et la réforme de l’Etat en passant

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification quitte son poste pour l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Bilan de ses deux années : de la communication mais des avancées concrètes plus laborieuses, que devra transformer Clotide Valter, qui lui succède.

 

C’est plutôt une surprise de voir Thierry Mandon quitter son poste de secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplificationce mercredi 17 juin, à la faveur d’un mini-remaniement ministériel technique, pour occuper un autre secrétariat d’Etat, celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Il est remplacé par Clotilde Valter (voir encadré), qui récupère le bilan en demi-teinte de son prédécesseur, par contre habile pour communiquer et faire exister son portefeuille. Lors de son arrivée, nous l’avions défini comme

un volontariste à l’épreuve de l’appareil d’Etat : [Thierry Mandon] a déjà avancé des propositions bien arrêtées sur ce qu’il fallait faire. Le voilà désormais aux manettes pour appliquer son programme, de la théorie à la pratique.

Laissant volontiers tomber la cravate, voire la veste, il a travaillé sur des dossiers qui, souvent, concernaient directement les collectivités locales, avec une tendance à occulter Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du numérique. Focus sur les principaux sujets.

Les MPS : une réussite… en devenir

A l’actif de Thierry Mandon figure la mise en place, en février 2014, des marchés publics simplifiés (MPS). Un dispositif destiné à encourager les candidatures des PME et TPE, qui jugent le montage des dossiers de candidature aux marchés publics trop complexe. En partant du constat que, généralement, 75% des informations demandées dans le dossier de candidature étaient en réalité déjà détenues par l’administration, le MPS permet à une entreprise de candidater avec son seul numéro de Siret. L’acheteur public a accès à toutes les informations qui lui sont nécessaires grâce à l’étroite collaboration avec les fournisseurs de données que sont l’Insee, Infogreffe, la DGFIP, PROBTP, etc.

En décembre 2014, 1.000 entreprises ont présenté leur candidature via la procédure de MPS. 50 % des marchés passés en MPS concernaient des marchés de travaux, 25 % des marchés de fournitures et 25 % des marchés de service.Thierry Mandon visait en février 2015 20 000 procédures MPS d’ici fin 2015.

A lire aussi : Commande publique : la dématérialisation en panne ?

Le silence vaut acception : une simplification bien compliquée !

Autre mesure phare impulsée par Thierry Mandon, le principe selon lequel « le silence de l’administration vaut acceptation, s’est révélé d’une mise en place délicate. Une situation inédite, dans laquelle un objectif – la simplicité – ne peut être atteint qu’à la condition de pouvoir maîtriser un corpus extraordinaire d’exceptions et de délais variables, selon les demandes.

Impossible de présenter de façon accessible et intelligible l’intégralité des modifications apportées par les quelque 42  décrets du 1er novembre 2014, qui organisent près de 700 exceptions au principe.

Des exceptions que l’on peut cependant classer de la façon suivante :

  • dans certains cas, le silence de deux mois continuera à valoir refus ;
  • dans d’autres cas, le silence vaudra toujours refus, mais dans des délais variables (deux, quatre ou six mois) ;
  • enfin, le silence pourra valoir acceptation, mais au terme de délais propres.

Urbanisme, transports, état civil, environnement, agrément des associations, réglementation funéraire, fonction publique, action sociale et médico-sociale… c’est tout le champ de l’action administrative qui est impacté ! On évalue à 1200 le nombre de régimes concernés, sur un total de 1900 procédures d’autorisation recensées.

Pour l’administration de l’Etat et ses établissements publics, le silence de deux mois à l’issue d’un délai vaut acception depuis le 12 novembre 2014.

Pour les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale, la règle «  qui ne dit mot consent » s’appliquera qu’à compter du 12 novembre 2015.

A lire aussi : Le silence de l’administration vaut désormais accord… en principe

Une administration numérique entreprenante

Thierry Mandon apprécie beaucoup le numérique et en a fait un des piliers de sa stratégie de modernisation de l’administration, avec une vision entrepreneuriale de l’Etat. Il a entre autre soutenu la mise en place de la stratégie de “l’Etat plate-forme”, dont le corollaire est une Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) renforcée chargée de donner un coup de neuf aux SI de l’Etat.

De cette nouvelle stratégie sont censés émerger des services publics innovants, co-produits avec des acteurs tiers, publics mais aussi privés, sans que l’on sache encore si c’est une façon d’en déléguer au privé la création et de réaliser ainsi des économies.

Cette stratégie est indissociable d’une ouverture de l’Etat, et en particulier de ses données. En bonnes relations avec Henri Verdier, le directeur de la mission Etalab et administrateur général des données, Thierry Mandon a poussé l’ouverture des données publiques, à la fois comme enjeu de transparence et d’innovation. Il a également accompagné l’adhésion de la France à l’open gov partnership (OGP), un enjeu de soft power plus que de démocratie ouverte.

Cet accent mis sur la numérisation de l’administration n’a pas été réellement accompagné d’une vraie réflexion sur la prise en compte des publics fragiles, alors que le fracture numérique touche encore de nombreux citoyens, y compris les jeunes.

A lire aussi : L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?

La réforme de l’Etat, plus lente que prévue

Côté réforme de l’Etat, Thierry Mandon a ouvert un dossier latent depuis des années, celui de la revue des missions de l’Etat. Lancé à l’automne 2014, il a débuté par une concertation sur les territoires avec des agents de terrain, des acteurs associatifs, usagers des services publics, à l’exclusion des syndicats et des élus locaux. Objectif : cerner, sur l’ensemble des secteurs d’intervention de l’Etat et des collectivités locales, les points de redondance et de recoupement, et les éventuels nouveaux transferts de compétences.

Une méthode qui n’a pas toujours plu aux représentations syndicales. Annoncé pour février-mars, le résultat de cette revue des missions de l’Etat doit être présenté fin juin, mais on sait déjà que des transferts de compétences des Direccte vers les conseil régionaux en matière d’emploi ont été évoqués.

En parallèle ont été également lancés des ateliers sur l’action publique de demain, animés par France Stratégie dans quelques territoires. Un rapport a été remis suite à cette série d’ateliers le 13 avril dernier.

A lire aussi Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat

Clotide Valter, une nomination qui ne coule pas de source

Autant Thierry Mandon était légitime à la Simpification et à la Réforme de l’Etat, autant sa successeuse Clotilde Valter n’a pour le moment pas démontré un intérêt particulier pour ces sujets.

Née le 24 juin 1962 à Béthune, dans le Pas-de-Calais, cette énarque (promotion Fernand Braudel, 1987) qui assume son enfance « chti » a travaillé à deux reprises avec Lionel Jospin lorsqu’il était ministre de l’Education en 1991 puis à Matignon en 1997, où elle suit les affaires intérieures (sécurité, immigration, Corse). Elle a aussi travaillé à l’Inspection générale de l’administration.

En 1999, elle rejoint Yvette Roudy, qui la choisit comme dauphine dans le Calvados. L’ancienne ministre des Droits de la femme a été maire de Lisieux de 1989 à 2001, et députée de la troisième circonscription de 1986 à 1993 et de 1997 à 2002.

Conseillère municipale de Lisieux depuis 2001, Clotilde Valter avait jusqu’à 2012 échoué à succéder à Yvette Roudy. La dauphine a perdu les législatives de 2002 et de 2007 ainsi que les municipales et les sénatoriales de 2008. Elle est toutefois élue conseillère générale de Lisieux en 2004 et réélue en 2011, avec 60,16% des voix.

En juin 2012, face au sortant Nouveau Centre, Claude Leteurtre, qu’elle affrontait pour la troisième fois, elle l’avait emporté avec 51,25% des voix.

A l’Assemblée nationale, elle s’est beaucoup investie sur les questions industrielles. Elle a été une des rapporteures du projet de loi Macron et a siégé à la commission des Affaires économiques.

C’est une « personnalité ‘jospinienne’ », glisse un responsable PS en référence notamment à son parcours. Elle est « sérieuse mais pas super rigolote ».

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