[Décryptage] Gestion des déchets

Décret sur la collecte des déchets : enfin la bonne version ?

| Mis à jour le 25/06/2015
Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

Eboueur91_Flickr_cc

Le projet de décret "collecte" fait débat depuis plusieurs années. Une nouvelle version du texte issue d'une large consultation, et que le Club Technique s'est procurée, devrait faire consensus car elle est notamment plus souple sur les modalités de collecte (porte à porte, fréquences...). Une nouveauté également : l'obligation d'établir un guide de collecte. Décryptage.

Une nouvelle version du projet de décret relatif à la collecte des déchets ménagers a récemment été présentée au Conseil National des Déchets, et fait parallèlement l’objet d’une consultation auprès des acteurs publics et des associations comme le Cercle national du recyclage (CNR). Il faut rappeler qu’après de nombreux débats, la précédente version datant de février 2014 avait l’objet de nombreuses critiques, car elle était trop contraignante. Cette nouvelle version, plus souple, a les faveurs du délégué général du CNR, Bertrand Bohain, qui l’estime globalement satisfaisante.

 

Moins d’obligation pour le porte à porte

Modifiant le Code général des collectivités territoriales (CGCT), le projet de décret instaure un article R2224-23 qui précise et simplifie la définition de plusieurs concepts. Si la notion de « zone agglomérée » est inchangée – « zone au tissu bâti continu ne présentant pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions » -, la nouvelle formulation du « porte à porte » est beaucoup plus pragmatique. En effet, l’ancienne version imposait une distance maximale de 15 mètres. Au delà de son caractère contraignant, elle posait des difficultés techniques lorsque cela « imposait » d’effectuer la collecte en marche arrière, dans une voie sans issue et sans espace de retournement pour la ...

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