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[BILLET] LEGISLATION

Légiférer, toujours plus vite ?

Publié le 17/06/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Richard-Ying_-Tangui_Morlier
En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius, Fortius » peut-elle s’appliquer en droit ? Rien n’est moins sûr…

« Il faut aller vite », a répété le Premier ministre, « je ne veux pas soumettre mon pays à dix jours de guérilla parlementaire ». En présentant le recours à l’arme constitutionnelle du 49-3 comme un « acte d’efficacité » plutôt qu’un « acte d’autorité » sur le projet de loi Macron, Manuel Valls entérine une nouvelle pratique dans la manière de légiférer : toujours plus vite. Ainsi, tous les moyens mis à la disposition du Gouvernement par la Constitution semblent être utilisés pour éviter la lenteur des débats parlementaires.

A l’image également du recours aux ordonnances pour légiférer (article 38 de la Constitution). Cet exercice gouvernemental n’a jamais autant eu de succès que depuis ces dernières semaines. Ainsi, toujours au sujet du projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’actuel article 28 de ce texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d’ « accélérer l’instruction et la prise des décisions relatives aux projets de construction et d’aménagement, notamment ceux favorisant la transition écologique, et favoriser leur réalisation ».

Et cet article permet également au Gouvernement de mettre en œuvre unilatéralement les propositions de la commission Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental « en prévoyant de nouvelles modalités d’information et de participation du public, notamment des concertations préalables aux procédures de participation existantes ».

Déficit démocratique

Or, si ces procédures sont efficaces, elles engendrent un lourd déficit démocratique. Comme le souligne Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission commune d’information sur la commande publique, au sujet du projet d’ordonnance transposant les directives européennes sur les marchés publics, «  la pratique des ordonnances doit rester exceptionnelle, il faut passer par la représentation nationale ».

Une représentation nationale qui, en plus d’une légitimité démocratique directe qui manque cruellement au Gouvernement, enrichit juridiquement les textes législatifs. En droit, la rapidité n’est pas synonyme d’efficacité…

 

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