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De la communauté d'agglo à la communauté urbaine

Transformation en communauté urbaine : quel impact financier ?

Publié le 23/06/2015 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

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Alors que quinze grandes villes sont éligibles au statut de communauté urbaine, une telle transformation aura un impact financier relatif mais constitue une remarquable opportunité sur le plan des compétences, de la stratégie et du pacte financier et fiscal.

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a abaissé le seuil de création des communautés urbaines (CU) de 450 000 à 250 000 habitants tandis que ce statut devrait être ouvert aux villes perdant leur titre de capitale régional permettant ainsi à quinze communautés d’agglomération (CA) d’étudier la possibilité d’une transformation en communauté urbaine.

Cette opportunité suscite, dès cette année, des envies d’intégration plus fortes de certains territoires, avec la volonté d’étendre les compétences des communautés concernées et le souhait de peser plus sur les territoires à l’heure ou de grandes régions font désormais surface.
Pour autant, même si les initiatives entreprises semblent d’abord guidées par le projet politique, il n’en reste pas moins que l’espoir de disposer de ressources nouvelles pèse également dans la balance.

Un bonus de DGF relatif

Et pour cause, le prélèvement effectué par l’Etat depuis 2014 avec une montée en puissance importante sur la période 2015-2017 ...

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