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De la communauté d'agglo à la communauté urbaine

La communauté urbaine, un effet d’aubaine relatif

Publié le 23/06/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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La Gazette
Alors que les finances publiques manquent, le passage en communauté urbaine garantit-il une dotation majorée ? Rien n’est moins sûr dans le contexte actuel. Réalistes, les candidats fondent donc leur choix davantage sur le renforcement des fonctions métropolitaines que sur un potentiel effet d’aubaine. Témoignages et décryptage.

Angers Loire métropole (Maine-et-Loire, 33 communes), au 1er janvier 2016, et Clermont communauté (Puy-de-Dôme, 21 communes), un an plus tard, travaillent d’arrache-pied au basculement de leur communauté d’agglomération (CA) en communauté urbaine (CU).

Elles sont quinze en France à pouvoir envisager cette évolution(1) qui semble un bon moyen pour profiter d’une DGF bonifiée. De fait, de 45 euros par habitant en CA, le montant passe à 60 euros par habitant en CU.

 

 

Angers Loire métropole évalue à 3,9 millions d’euros le bonus et Clermont communauté préfère minimiser le gain potentiel en l’estimant au mieux à 3 millions d’euros. « Juste de quoi effacer la baisse des concours financiers de l’Etat », estime Jean-Pierre Henriot, le DGS de l’intercommunalité clermontoise.
« Compte tenu de l’état des finances publiques et de la réforme de la DGF », ce dernier ne se fait pourtant pas d’illusion sur la probable révision à la baisse du montant de DGF accordé aux CU. D’autant moins ...

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