Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Note de lecture

« Le contentieux des marchés publics » : maîtriser les référés, précontractuels et contractuels…

Publié le 26/04/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Actu juridique

Avec ses presque quatre cents pages, la deuxième édition de l’ouvrage « Le contentieux des marchés publics » couvre l’ensemble du sujet. Tout y est, voire plus !

Classiquement, il explique devant quelle juridiction porter son litige, selon quelle procédure et quel juge l’examinera. Il revient sur les personnes habilitées à le faire et détaille les pouvoirs de chaque juge.

Tous les litiges relatifs à l’exécution des marchés publics sont détaillés, ainsi que la mise en jeu de la responsabilité de l’administration et les spécificités des modalités de réparation.
L’ouvrage analyse également le mécanisme du déféré préfectoral qui a pour objectif d’annuler un marché public illégal. Et va jusqu’à traiter de la compétence du juge des référés sur les délégations de service public et autres baux emphytéotiques et concessions domaniales.

Cette nouvelle édition revient aussi longuement sur le référé précontractuel, mécanisme de plus en plus utilisé dans la commande publique, tout comme la nouvelle procédure de référé contractuel, introduite fin 2009 en droit français.

Les auteurs
Catherine Bergeal, directrice de la direction des affaires juridique du Minefi et conseiller d’Etat et Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sous la direction de Stéphane Braconnier.

Editions du Moniteur
Prix : 55 euros
ISBN 978-2-281-12726-3

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Le contentieux des marchés publics » : maîtriser les référés, précontractuels et contractuels…

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X