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Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction

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marylise lebranchu © PATRICIA MARAIS

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

 

Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats. Marylise Lebranchu a présenté le 16 juin une ultime proposition de revalorisations des carrières qui doit maintenant être étudiée par les représentants des agents. Un protocole d’accord leur sera soumis pour une signature d’ici septembre. « Il faut casser la spirale. On en demande beaucoup aux fonctionnaires. Au bout de presque 30 ans (les accords Durafour datent de 1990, ndlr), les grilles ne sont plus adaptées à la réalité », insiste la ministre.

Stopper le plafond de verre

Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour les « A »). « Si cette mesure ne change rien sur le montant des rémunérations, elle permettrait aux fonctionnaires d’améliorer leurs droits à la retraite, alors calculée sur une assiette plus large. Cette mesure répondrait en partie à une revendication forte de l’ensemble des organisations syndicales d’intégrer les primes dans le traitement indiciaire », indique la CFTC.

De 2017 à 2020, le haut et le bas des grilles seraient en outre revalorisés. Le haut de la catégorie C serait ainsi pourvu de 11 points ; les « B » en gagneraient 25 et les « A », 38. « Tous les agents bénéficient d’un geste dès 2017 », insiste Marylise Lebranchu. « L’idée consiste à stopper le plafond de verre de la fin des carrières des fonctionnaires, et en contrepartie d’allonger ces dernières ».

Concernant spécifiquement la catégorie A, les premiers échelons de chacun des grades seraient supprimés, ce qui permettrait une revalorisation des salaires de début de carrière. L’indice terminal du second grade du corps des attachés serait porté, en 2020, à l’indice brut 1015, une mesure très attendue.

Autre changement de poids, pour la territoriale notamment : inscrire dans le texte de l’accord le principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à bénéficier dans sa carrière d’au moins un avancement de grade. Le protocole d’accord devrait en outre prévoir un rendez-vous salarial annuel, fixé au printemps prochain pour 2016.

« Les revalorisations prévues interviendraient au maximum en 2020, au lieu de 2022, et les propositions sont nettement plus substantielles que les précédentes », salue Guy Barbier (Unsa). La CFDT parle de « décisions claires (…) sur un calendrier resserré de mise en oeuvre des mesures (…) qui devront bénéficier à l’ensemble des agents ».

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Questions en suspens

Le protocole d’accord devrait enfin contenir des mesures sur la gestion des ressources humaines. D’importantes incertitudes demeurent, insistent à ce propos la CGT et FO. « Nous ne disposons pas de détails concernant le nombre d’échelons par grade, la durée des échelons », souligne Johann Laurency (FO).

Des questions abordées plus tôt dans la négociation restent en suspens. C’est le cas de la suppression de l’avancement « au minimum », le plus souvent de mise dans la territoriale. Et de la fixation des ratios d’avancement de grade. Actuellement négociés par collectivité, ils pourraient être précisés dans les décrets des cadres d’emplois, donc « figés dans le marbre ». « Et à combien seront-ils fixés : 5, 10, 15 % ? » s’inquiète Johann Laurency.

Plusieurs réunions bilatérales et techniques devraient encore être organisées avant une réunion conclusive au plus tard dans la première quinzaine de juillet. La ministre insiste sur « la nécessité d’obtenir un accord majoritaire sur ce projet, « sans quoi le gouvernement retirera ses propositions »…

 

Plusieurs révolutions dans la territoriale ?

Le principe qu’un agent a vocation à occuper deux grades dans sa carrière « permettrait de lever des blocages importants dans la FPT, d’agents qui ne peuvent être promus en raison du nombre d’emplois disponibles dans le grade supérieur », explique Guy Barbier (Unsa). « Une telle réforme permettrait de diminuer le nombre très important d’auxiliaires de puériculture irrémédiablement scotchées à l’échelle 4 », illustre aussi Didier Bourgoin (FSU). Une étude devrait en outre être menée pour revaloriser les agents de maîtrise de la FPT. « Cela permettrait de mettre fin à des aberrations. Certains adjoints techniques sont davantage rémunérés que leurs supérieurs hiérarchiques », note Didier Bourgoin. Les travailleurs sociaux devraient enfin obtenir gain de cause et accéder à la catégorie A. Les grilles pourraient être alignées avec celles des filières paramédicales.

Des annonces qui passent mal à droite

Dans un communiqué, la chef de file LR au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet évoque « une démarche purement électoraliste et à contre-courant des réformes conduites dans tous les autres pays européens, et ce malgré un contexte budgétaire contraint ». « Aujourd’hui Mme Lebranchu accélère la fuite en avant des dépenses de la fonction publique sous prétexte du maintien de l’attractivité de ses emplois. Pire, ces mesures seront portées en partie par la majorité élue en 2017 : où trouvera-t-on l’argent pour payer ? C’est  de la démagogie à bas coût, un chèque en blanc à des fins électoralistes », insiste-t-elle. Pour elle, « les fonctionnaires, souvent instrumentalisés, ne seront pas dupes de ces manœuvres. Il faut moins de fonctionnaires, mieux payés et dotés des outils nécessaires à leur productivité. »

Eric Woerth, délégué général au projet des Républicains, indique aussi dans un communiqué que « l’annonce d’augmentations généralisées de rémunération dans la fonction publique est un mauvais message qu’a adressé ce matin Marylise Lebranchu à la société française, car elle ne l’accompagne d’aucune réforme profonde de l’organisation du temps de travail ni de ses structures. C’est le message d’un secteur public qui ne se transforme pas, qui n’évolue pas à la vitesse de la société. Alors que la précédente majorité avait engagé une réduction courageuse des effectifs de la fonction publique pour maîtriser la dépense publique, le gouvernement y a mis fin par sa volonté de ne pas agir. C’est le message d’un gouvernement qui continue de placer tous les risques sur le secteur privé. Alors que la situation de l’emploi est particulièrement préoccupante pour les salariés du secteur privé, le gouvernement veut augmenter l’écart des rémunérations au profit de fonctionnaires qui ne sont pas concernés par le risque de perdre leur emploi. »

Dans un communiqué, le Front national souligne : « La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui avait annoncé il y a quelques semaines seulement le gel pour la sixième année consécutive du point d’indice des fonctionnaires, croit pouvoir les duper en promettant une revalorisation de la grille salariale entre 2017 et 2020, sans toucher au point d’indice. Cette annonce n’a qu’un seul objectif : tenter de faire passer la pilule du gel salarial qui se poursuivra pendant des années encore. En effet, cette vague et lointaine modification de la grille salariale n’aboutira, au mieux, qu’à une faible revalorisation, différée dans le temps, de certains traitements. Tout à fait évidemment la perte massive de pouvoir d’achat que les agents de la fonction publique connaissent depuis des années ne sera pas rattrapée (…). Face à cette injustice qui frappe indistinctement tous les fonctionnaires, le Front National rappelle qu’il propose de différencier les dynamiques salariales dans la fonction publique selon le niveau de traitement. Si l’on peut concevoir un gel du point d’indice pour les hauts fonctionnaires, dont on rappelle qu’ils continuent à toucher des primes annuelles très et parfois trop importantes, il faut en revanche dégeler immédiatement ce point d’indice pour les petits traitements. »

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  1. 1. baba1 30/06/2015, 18h56

    Bonjour

    Il manque des profs ( fonctionnaire d'état), il manque des infirmières ( Fonctionnaire hospitalier) c'est vrai et pourtant il y a trop de fonctionnaires? En même temps embaucher les joueurs de foot ou de rugby bien que la ville n'en a pas besoin, se retrouver avec quatre jardiniers, trois électriciens, avoir la petite cousine du conseiller municipal à la cantine voir la petite amie...etc.... Est-ce que c'est pas ses fonctionnaires là qui sont de trop?

  2. 2. Letenneur Françoise 26/06/2015, 10h56

    Je suis en accord avec cette démarche mais il faut laisser l'avancement mini car cela ne donnera pas grand chose en final. µL'argent où le trouver ? comme le dit la droite et gauche? Eh bien en enlevant à tous les elus les privilége qu'ils ont à vie come les ministres et les présidents. Il n'y a rien qui justifie ces rémunerations allouées à vie dés que l'on q été ministre. Les salaires des gros patrons et leur départ en retraite ou autre rien ne justifie des sommes pareilles. Alors , aujourd'hui en tant que salariée cadre qui a toujours travaillé j'en ai assez que l'on réduise ma retraite furure mon pouvoir d'achat actuel pour payer tout cela je suis très en colère sur beaucoup de points.

  3. 3. hpg 21/06/2015, 18h20

    * « L’idée consiste à stopper le plafond de verre de la fin des carrières des fonctionnaires, et en contrepartie d’allonger ces dernières ».
    Si j'ai le choix, laissez moi un plafond de verre et partir plus tôt. Aller directement du bureau à l'hospice, cela ne m'intéresse pas.
    * «... (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour les « A ») »
    Pour 4 ou 5 points d'indice, pas la peine de réformer les grilles. Les aumônes, cela suffit.
    * «De 2017 à 2020, le haut et le bas des grilles seraient en outre revalorisés. » et « Les revalorisations prévues interviendraient au maximum en 2020, au lieu de 2022, et les propositions sont nettement plus substantielles que les précédentes »
    C'est-à-dire que le gouvernement suivant pourra s'asseoir sur cette décision qu'il désapprouvera probablement.
    Bon, tant que les administrateurs peuvent défendre leurs parts de marché (selon un article disponible sur ce site), tout va bien.

    * « inscrire dans le texte de l’accord le principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à bénéficier dans sa carrière d’au moins un avancement de grade. »
    Encore un principe à la c**. Cela va conforter les pantouflards dans un comportement que tout leur est dû.

  4. 4. sarazin13 18/06/2015, 11h37

    quid de la situation des agents lauréats de d'examen professionnel reçus collés en attente d'avancement dans une catégorie supérieure ( je pense par là au lauréats d'examens pro de Chefs de service de police municipale, aux lauréats de l'examen pro de rédacteur)

  5. 5. Lebranché 18/06/2015, 11h16

    Je ne connais précisemment pas les propositions de Mme Lebranchu. Il m'est donc difficile de porter un avis sur ces dernières.

    Néanmoins, il est étonnant de constater que les conséquences de ces décisions seront affrontées par le prochain Président de la République!

    Pour mémoire, certains estiment que l'évolution des traitements de la fonction publique n'a pas suivi l'inflation. Il s'agit "seulement" d'un écart de 30% depuis les années 1980.

    Certains diront que si on n'est pas content de son salaire il faut dans ce cas changer de métier, se tourner vers le privé...
    Rassurons les, c'est déjà fait par ceux dont les compétences sont les plus recherchées par le privé. Pour les autres, c'est un peu plus difficile.

    Pour ce qui me concerne, je connais un patron d'entreprise qui pmeste contre le nombre de fonctionnaires, les charges qu'il verse... mais en aparte il reconnait que ces fonctionnaires sont ceux qui "font tourner" son entreprise.
    Le privé a donc besoin de ces fonctionnaires pour vivre.

  6. 6. Philippe LAURENT 18/06/2015, 08h54

    Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a participé, avec la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales, à la réunion sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations » dans la fonction publique, au cours de laquelle la ministre a exposé ses propositions en la matière.

    Philippe Laurent a annoncé qu’il réunirait le collège des employeurs publics territoriaux le 30 juin prochain afin d’examiner ces propositions. « Le collège employeurs, auquel la loi de 2007 a confié le soin de représenter les employeurs publics territoriaux, examinera les propositions du gouvernement en privilégiant trois axes : le coût des mesures de revalorisation pour les collectivités dont le budget est déjà fortement impacté par la diminution des transferts de l’Etat, la mise en cohérence des grilles dans les trois catégories (C, B et A) déséquilibrées par différentes mesures ponctuelles récentes, et la responsabilité sociale des employeurs publics, dont ils ont une entière conscience, et qui va de pair avec leur préoccupation concernant l’attractivité de la fonction publique territoriale », a déclaré Philippe Laurent lors de la réunion.

    S’agissant du coût des mesures proposées, Philippe Laurent a demandé à l’administration de pouvoir disposer de simulations - comme cela avait été le cas lors de la discussion sur la catégorie C – sur les conséquences pour les budgets locaux des mesures envisagées, tout en notant que le fait que l’étalement dans le temps d’une part, le fait que la catégorie C – très largement représentée dans les collectivités territoriales – ait déjà été largement traitée en 2014 (et donc le coût déjà intégré dans les budgets) étaient de nature à rendre plus supportable la nouvelle charge budgétaire générée par la réforme. Pour autant, Philippe Laurent appelle « à la modération et à trouver le bon équilibre entre les contraintes budgétaires imposées et la nécessité – très largement partagée – d’améliorer la situation des agents territoriaux, tout particulièrement de catégorie C ».

    A cet égard, Philippe Laurent a salué les avancées annoncées sur le cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux, dont le rôle est souvent structurant dans l’organisation des services, notamment municipaux, « qui méritent d’être mieux reconnus et dont la carrière doit être plus attractive ».

  7. 7. MIRAE 17/06/2015, 14h06

    Quand comprendra t-on qu'il est urgentissime de revaloriser les bas salaires dans toutes les catégories ?? et geler les indices les plus hauts

  8. 8. Miro 18/06/2015, 11h06

    La solution proposée par MIRAE a souvent fait l'objet de déb ats passionnés. Elle a même été reprise encore récemment, sauf erreur de ma part, par un parti politique dont je ne citerai pas le nom.

    On constate aujourd'hui une difficulté pour recruter des professeurs dont en mathématiques. Si les meilleurs se détournent de la fonction publique c'est très certainement parce que le traitement tout au long de la carrière n'est pas à la hauteur des espoirs ET que ces personnes trouvent mieux dans le privé. C'est très certainement les conséquences de la mise en place de cette mesure, à plusieurs reprises, aussi bien par des Gouvernements de droite comme de gauche.
    Je laisse le soin à chacun d'en imaginer les raisons!

    Vouloir ne plus augmenter le salaire de certains fonctionnaires est très certainement la meilleure méthode pour perdre les savoir-faire dont l'Etat et les collectivités locales ont le plus besoin.

    Arrêtons de lancer les uns contre les autres, tous ont le même problème. Car n'oublions pas, ceux qui perçoivent plus de revenus sont ceux qui versent le plus d'impôt. Au solde, le disponible des deux revenus extrêmes se rapproche.

  9. 9. François 17/06/2015, 12h23

    La question est en effet de savoir si c'est le bon moment, quand la FPT doit resserer ses budgets et limiter sa masse salariale.
    Mais le pompon est détenu par le communiqué du FN "il faut dégeler le point d'indice pour les bas salaires"... si on dégèle le point, tout le monde en "profite", dans le cadre actuel en tout cas.

  10. 10. Henri Tanson 17/06/2015, 11h54

    On entend dire que l'Etat doit faire des économies. La Fonction publique est dispendieuse et mal gérée. Qu'il faut réduire les effectifs et même supprimer certains secteurs économiques comme les dépenses de patrimoine (à vendre), la culture (les théâtres, orchestres et autres) etc.
    Je pense que la solution qui va nous être proposée, à terme, sera d'appliquer les règles de Bruxelles et des Traités européens.
    C'est-à-dire l'ouverture au privé de l'essentiel de ce qui constitue la Fonction publique: à terme, d'énormes économies de personnel et de patrimoine. Ça fera le bonheur du secteur économique concurrentiel.
    Pas forcément celui des Français qui constatent déjà, par exemple, la fermeture de lignes de train non rentables... La suppression de lits dans les hôpitaux... Ce n'est que le début de la fin du Service public...
    Alors, le blabla de la ministre, hein... C'est pour endormir les Français et les fonctionnaires.
    À suivre...

  11. 11. sonia 17/06/2015, 10h21

    je suis tout à fait d'accord avec ce qu'exprime olivier!
    c'est scandaleux,

    je suis en catégorie C 18 ans de fonction publique 1600 euros brut ! avec des missions de B+, cela ne gêne personne....voilà le quotidien des petits fonctionnaires sans pouvoir d'achat.

  12. 12. Interrogations 17/06/2015, 12h35

    Si la fonction publique paie si mal et reconnaît si peu votre travail, pouquoi y rester ? Le privé saura peut-être mieux reconnaître vos compétences et votre travail.
    1600 euros bruts, cela veut dire quasiment pas de RI. Pour des fonctions de B+ comme vous le dites, ce n'est pas généreux. D'autres structures publiques le seraient peut-être aussi.
    Enfin vous avez la possibilité de passer examens ou concours pour progresser !

  13. 13. Pierre 17/06/2015, 09h40

    Madame, monsieur,

    Je voudrais savoir où en ai la jurisprudence, quant à l'égalité devant la loi (C.E S.A des produits laitiers La Fleurette 14/01/1938) -qui est excipée pour l'âge de la retraite dans le privé- concernant donc, le statut d'auto-entrepreneur dans la F.P.
    En effet, celui-ci est conciliable sans limitation de durée dans le privé, alors qu'il est limité à 3 ans dans la F.P .

    La cour de justice européenne a-t'elle été saisie de cela, ou le Conseil d'Etat ?

    Merci le cas échéant de me donner les références de ces jurisprudences.

    Salutations et remerciements.

  14. 14. MARIOS80 17/06/2015, 08h44

    Qu'ajouter de plus ! Malheureusement rien.
    Encore un effet pub du gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite.
    Mais au fond rien ne change.
    Et que deviennent les échellons intermédiaires ?
    Une fois de plus, ce sont les laissés pour comptes des soit-disant revalorisations gouvernementales.
    La priorité ne serait-elle pas plutot de corriger les inégalités entre les administrations. A poste et à grade égal pourquoi des différences de revenus subsistent-elles encore aujourd'hui ?
    Combien de fonctionnaires occupent des postes de grade supérieur, sans pour autant en toucher la rémunération ?
    Il ne s'agit pas de faire l'aumone ou de courber le dos.
    Qu'il s'agisse des salariés du privé ou de la Fonction publique dans son ensemble, je pense que le moment est venu de repenser la manière de rémunérer les actifs qui demain formeront les nouveaux retraités.
    De plus, augmenter les salaires est un levier de la relance économique. Créer des emplois l'est également.
    Alors, que font nos fameux élus ?

  15. 15. olivier 17/06/2015, 07h47

    Quelqu'un peut il me rappeler le traitement du jardinier de l' Elysée ou de l' Assemblée Nationale ? Et me donner par la même occasion le traitement du jardinier, ' après 20 ans de carrière, de la commune de .........
    Mais de qui se moque-t-on?
    Et si on parlait aussi des suppléments familiaux! Mais bon il vrai que l'enfant d' un agent de la catégorie C n'a pas la même valeur que l' enfant d'un agent de la catégorie A! Et je ne parle pas des différences entre les trois FP !

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