Spanc

Assainissement non collectif : pourquoi les usagers se rebiffent

| Mis à jour le 21/10/2015
Par
SPANC Entretien-SSE

syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes

France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau d’usagers Confi-ANC-e ont lancé le 16 juin 2015 une enquête nationale sur les Services publics d'assainissement non collectif (Spanc). Cette 5eme étape de l’"Opération Transparence" a pour but de recenser les doléances des usagers en matière d’assainissement autonome. En ligne de mire, les 4000 Spanc souvent situés en zone rurale. Point de vue des acteurs, côté pile et côté face.

Après le prix de l’eau et les coupures d’eau, France Libertés s’attaque aux Spanc. Les griefs contre ces services ne sont pas nouveaux : hétérogénéité des tarifs et des contrôles, service à la fois juge et partie, mauvaise formation des techniciens, coût des travaux exorbitants, etc. « Ils sont d’autant plus graves que les victimes sont la plupart du temps des personnes isolées, souvent âgées, qui ne savent pas comment se défendre » relève le collectif, qui met désormais à disposition un formulaire à remplir en ligne.

Cette enquête s’appuiera également sur l’étude des règlements de services des Spanc, récoltés sur toute la France. « Cette première étape est déjà extrêmement difficile. Nous avons contacté le Sispea(1), mais il n’existe pas encore de fichier exhaustif qui recense tous les Spanc. L’objectif de l’enquête est donc d’avoir un éclairage national de ce sujet » expose Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés.

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Commentaires

4  |  réagir

24/11/2016 06h16 - pierre

Bonjour,

Je dépends du SPANC Sud sainte Baume dans le Var (un des plus chers de France), j’ai été contrôlé en 2015 et refuse donc de payer leur « redevance annualisée » de 2013 et 2014. Cependant il y a quelques jours et suite à mon refus, j’ai reçu ceci par courrier de leur part :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17891QE.htm

La fin de la réponse ministérielle me paraît assez contradictoire avec la jurisprudence de 2008, et ce texte date de 2012 (publié en 2013) :
« Toutefois, il apparaît possible, en l’état, de fractionner la dépense en annualisant son paiement, sous réserve que l’addition des différentes sommes exigées tous les ans aboutisse au montant de la redevance. Dans un arrêt du 23 avril 2013, n° 12BX03223, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a par ailleurs reconnu la possibilité pour une commune ou l’EPCI de demander « le paiement avant que l’opération n’ait été effectuée, dès lors qu’un tel mode de recouvrement n’est prohibé ni par les dispositions du code général des collectivités territoriales ni par d’autres dispositions », puisqu’il s’agit d’un service périodique et certain. »

La législation a-t-elle changé ? Vais-je devoir payer ? Ce texte s’impose t’il à la jurisprudence de 2008 ?

Merci d’avance.

Cordialement

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30/06/2015 03h00 - SPANCEUR

Vous en avez d’autre des conneries comme ça? Venez dans un SPANC voir comment ça fonctionne. Il ne faut pas faire de généralité. Vous citez « hétérogénéité des tarifs et des contrôles, service à la fois juge et partie, mauvaise formation des techniciens, coût des travaux exorbitants ». Expliquez nous qui réalise les travaux? Un technicien du spanc? Non c’est une entreprise qui réalise les travaux, et le spanc et là pour vérifier la bonne exécution des travaux. Dans le passé on a autorisé tellement d’absurdités qu’il est bien dommage que l’instauration des SPANC ne se soit pas fait plus tôt. Mauvaise formation des technicien du spanc? Ils sortent majoritairement d’études supérieur dans la gestion et la maîtrise de l’eau et ont parfois plusieurs années d’expérience en bureau d’études. Les travaux sont exorbitants? Le spanc ne fixe pas le prix des travaux se sont les entreprises du bâtiment, faites faire des devis et faites jouer la concurrence. Il est bien préciser également qu’aucun travaux n’est obligatoire à moins que l’installation soit située en zone à enjeux sanitaires ou à enjeux environnementaux ainsi que s’il est avéré un défaut de sécurité sanitaire.
Le tarif d’un contrôle d’assainissement, prend en compte le coût de fonctionnement du service, le salaire du technicien, le matériel utilisé, la logistique (logiciel, ordinateur, imprimante, véhicules etc) il est généralement fixé à l’identique pour toutes les communes qui adhèrent en une seule et même structure.
« On prend à la nature, un bien essentiel à la vie qui est « l’eau », à nous d’avoir la bonne conscience de la laisser d’une qualité satisfaisante pour nos enfants plus tard et donc de la rendre aussi propre qu’il est possible à la nature » .

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26/06/2015 11h09 - tara76

l’eau est le 3em secteur le plus corrompu en 2014 après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Alors que l’on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier.
pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC.
L’étude montre qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.
Il est indiqué que ces matériels d’économie d’eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
plus d’infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htm

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17/06/2015 11h58 - ACPM

Enfin, ça bouge…
Bravo à Frtance Liberté, 60 Millions de consommateurs et le réseau Confi-ANC-e.

ne pas oublier l’association de consommateurs CLV qui elle aussi dénonce le racket ANC.

Les SPANC ruraux, trop petits, ne peuvent plus équilibrer leur budget. Au lieu de se remettre en question (fusions de SPANC, moins d’emplois..), ils utilisent l’usager comme variable d’ajustement. Ils inventent une contravention annuelle rebatisée « redevance ANC annuelle » qui ne correspond à aucun service rendu mais oblige chacun à verser une rançon pour assurer la survie d’un SPANC en situation de faillite.

Autre malversation : le contrôle de bon fonctionnement qui peut être fait tous les dix ans est fait à intervalle braucoup plus court pour « justifier » des redevances plus élevées ».

Bravo à tous ceux qui dénoncent ce racket de la ruralité profonde, sans défense, en impossibilité de refus.

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