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Enseignement supérieur

Loi Fioraso : les « petites et moyennes universités » demandent plus de souplesse

Publié le • Par • dans : France

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Cours en amphithéâtre © Fotolia

Les présidents de centres universitaires « de proximité » comme les élus des villes moyennes où ils sont établis demandent plus de souplesse dans l’application de la loi Fioraso, qui leur impose un regroupement avec les autres établissements à l’échelle régionale.

 

Près de deux ans après son édiction, la loi Fioraso du 22 juillet 2013 n’en finit pas de faire débat. Le regroupement forcé qu’elle impose, à l’échelle régionale, aux établissements d’enseignement supérieur n’est pas sans occasionner des frictions et des mécontentements, notamment chez les plus petits d’entre eux : les centres et pôles universitaires de villes moyennes, réunis le 12 juin lors d’un colloque organisé par l’association Villes de France.

Non pas que la rationalisation de la carte des formations les choque : la plupart d’entre eux affirment s’être engagés dans ce processus avant la loi – depuis, en fait, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007 qui a accéléré leur ancrage territorial. Le problème, c’est la rigidité et la complexité du cadre imposé par les nouvelles communautés d’universités et d’établissements (COMUE) – qui, comme le fait remarquer Emmanuel Roux, président de l’université de Nîmes, sont aux universités ce que les intercommunalités créées par la loi Chevènement sont aux communes.

« Avait-on besoin d’une organisation aussi complexe que la COMUE pour harmoniser les formations ? La réponse est non ; nous avions déjà des accords avec l’université de Grenoble auparavant. Depuis la COMUE, tout est bloqué », témoigne Denis Varaschin, président de l’université Savoie Mont-Blanc. Ce dernier s’étonne ainsi du nombre d’instances nouvelles – pas moins de trente-deux ! – créées par la COMUE. « Les élus ne veulent plus aller toutes les semaines pour des réunions à Grenoble ! »

Gilles Craspay, adjoint au maire de Tarbes et directeurs du centre universitaire Tarbes Pyrénées, demande également « cette souplesse qu’on nous annonce et qu’on ne nous donne pas ». Le centre universitaire a un statut associatif ; il regroupe tous les établissements du supérieur, y compris les classes prépa, les BTS, un IUT, les antennes locales d’universités. « Une COMUE locale avant la COMUE… Aujourd’hui nous ne pouvons pas rester sous forme d’association, mais comment évoluer ? Nous pourrions nous organiser autour de la COMUE de Toulouse, mais le problème, c’est qu’elle ne prendra pas en compte nos établissements extra-universitaires, sans compter l’antenne de l’université de Pau qui dépend de la région Aquitaine ! » Autre crainte de l’élu devant la régionalisation : la fonctionnarisation des décisions de développement. Ainsi, son centre universitaire a été « plutôt bien traité » dans le fléchage du nouveau contrat de plan État-région ; en revanche, « nous ne sommes pas du tout satisfaits du choix des projets », dont la gestion, affirme-t-il, ne dépend plus d’élus connaissant les réalités locales, mais de chefs de services basés dans les capitales régionales. « Nous n’avons pas forcément besoin de financements, mais de la souplesse qu’on nous annonce et ne nous donne pas. Si on pouvait délégiférer, on pourrait avancer ! »

Proximité et rationalisation

Outre le développement, c’est le maintien des enseignements et pôles de recherche existants qui est en jeu. Car le regroupement prévu par la loi Fioraso suppose logiquement une « rationalisation » des moyens et de la carte des formations. Un sujet plus sensible dans les petits pôles universitaires. « Quand vous avez seulement cinq ou dix formations à proposer aux lycées, si vous en supprimez une, ça se voit ! », explique Sylvain Tranoy, vice-président de la communauté d’agglomération de Cambrai. Pourtant, selon cet élu, « il est possible de concilier proximité et rationalisation », à condition de laisser une liberté d’initiative au niveau local. Ainsi, le centre universitaire de Cambrai, situé dans une région très concurrentielle avec une douzaine de villes universitaires, collabore avec les universités dont il accueille une antenne, comme celle de Valenciennes, pour réorganiser l’implantation des formations. « Nous avons fermé l’unité d’histoire après l’ouverture de cursus similaires à Valenciennes ou Arras, car ils ont siphonné nos étudiants. En revanche, nous avons ouvert une licence ‘archéologie et patrimoine’ qui n’existe pas ailleurs, et cela s’est immédiatement traduit par une forte hausse des effectifs », témoigne l’élu.

Sylvain Tranoy affirme l’importance de conserver ces petits pôles universitaires qui permettent à des étudiants modestes d’accéder à une formation universitaire près de chez leurs parents, et contribuent à l’attractivité des territoires. Deux qualités que reconnaît à ces établissements – qu’elle refuse pourtant de désigner sous l’appellation « de proximité » – Marie-Hélène Granier-Fauquert, directrice générale de l’Enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. « Il faut cependant se questionner sur la qualité des formations. Il ne suffit pas d’être une université de taille moyenne pour garantir une qualité sur toute la gamme » des matières, pointe-t-elle du doigt. La haute fonctionnaire affirme toutefois vouloir maintenir « le niveau master dans tout le niveau infra-métropolitain », pas pour toutes les formations cependant. Face aux critiques sur la lourdeur des COMUE, elle répond que « la grande partie des universités en phase de fusion l’ont digérée », et appelle élus et universitaires à faire part de leur « vision » à l’échelle de leur territoire.

« Une vision oui, mais on entend beaucoup de mots propres au vocabulaire des entreprises, rétorque paradoxalement Claude Deffaugt, président du Club entreprises de l’université de Savoie Mont-Blanc : on parle rationalisation, attribution de pouvoir et donc de moyens, et on passe des heures à mettre en application une loi qui apparaît mal taillée. On demande ensuite à chacun d’avoir une vision, mais c’est dès le départ qu’il aurait fallu une vision partagée, entre collectivités publiques, monde académique et acteurs économiques ; sinon, il n’y aura jamais la coordination des ressources nécessaires pour réussir la réforme », conclut l’ancien chef d’entreprise.

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