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Cas pratiques : les collectivités pionnières

Publié le 25/02/2009 • Par Emmanuelle Lesquel • dans : Dossiers d'actualité

Plusieurs collectivités ont lancé, en pionnières, les dispositifs de maîtrise de l'énegie : partenariat avec les obligés, CEE, projets domestiques... Décryptage.

Cet article fait partie du dossier

Des solutions pour financer les économies d'énergie

Un contrat performance énergétique (CPE) « mixte » visant l’optimisation du parc d’éclairage public et la rénovation bâtiment basse consommation (BBC) d’un groupe scolaire.

Ville de Bougival (Ile de France, 8500 habitants)

Opération : Partenariat public-privé, d’une durée totale de 20 ans (à compter) du 6 juin 2011, comprenant la rénovation, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations (3000 m2 du groupe scolaire et 1100 points lumineux). Partenariat confié à Bougival Ecolum, société de projet créée par le groupement Cofely, Ineo et leur filiale commune Optilum du Groupe GDF Suez.

Économies attendues : Rénovation de 75 % des équipements d’éclairage public avec une économie de 67 % en moyenne des consommations énergétiques pour l’éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives, plus l’utilisation à 100 % d’électricité d’origine renouvelable.
Pour le groupe scolaire : une économie de 82 % de consommations énergétiques et l’utilisation à 63 % d’énergie renouvelable, dont 100 % pour le chauffage.
La facture énergétique du groupe scolaire va passer de 45 000 à 4 300 euros/an, illustre Vincent Grena, directeur des affaires juridiques de la ville.

Intérêt du dispositif : Ce CPE nous permet de faire en 18 mois les rénovations que nous aurions mis entre 5 et 7 ans à réaliser seuls. Les investissements sont lissés, nous allons obtenir 20 % d’économie de plus que si nous avions travaillé seuls, et de surcroît, ces économies sont garanties par le contrat. Si les économies sont supérieures les bénéfices seront partagés entre Bougival Ecolum et nous. Par ailleurs, nous allons obtenir un éclairage de bien meilleur qualité, se félicite Vincent Grena. La ville compte également récupérer des CEE sur les travaux réalisés.

Limite du dispositif : Le coût total, comprenant les investissements, l’exploitation et la maintenance est de 18 millions d’euros répartis sur vingt ans.

Contact : Vincent Grena, directeur des affaires juridiques de la ville vincent.grena@ville-bougival.fr

Récupération de CEE en « propre » pour des actions menées sur leur patrimoine entre 2006-2009.

Ville de Blois (Loir-et -Cher, 49 000 habitants)

Action : Dans le cadre de travaux antérieurs, il n’était pas possible de passer par une convention avec un obligé, nous avons donc décidé de déposer le dossier en nom propre, résume Francis Pellevoizin, directeur énergie et parc auto de la ville.

Travaux réalisés : Robinets thermostatiques sur radiateurs, variation électronique de vitesse sur moteurs de centrale de traitement d’air de puissance 59 kW, menuiseries avec vitrage isolant, raccordement d’un immeuble existant au réseau de chaleur alimenté à plus de 70 % par des énergies renouvelables et de récupération, isolation en comble en toiture et en toiture terrasse.

Quantité de CEE : 13 863 291 kWh cumac pour les années 2006 à 2009

Difficultés rencontrées : Pour les travaux réalisés en 2006-2007, méconnaissance des surfaces de bâtiment et impossibilité d’obtenir les certifications des produits ; non prise en compte de travaux réalisés sur le bâti. Sinon la démarche s’est avérée n’être pas trop compliquée, ajoute le directeur énergie.

Intérêt : Valeur actuelle des CEE d’environ 0,375 cts par kWh soit environ 52 000 €.

Limite : Des fiches standardisées pas toujours adaptées au patrimoine des collectivités locales, fait remarquer le directeur énergie. Pas de certitudes sur la réelle valorisation finale des CEE, qui devraient être vendus en 2012.

Contact : Francis Pellevoizin, directeur énergie et parc automobile de la ville. francis.pellevoizin@ville-blois.fr

Dépôt de CEE en propre sur des travaux déjà réalisés lors de la première période et vente des CEE en direct sur le « marché ».

Ville de Thionville (Lorraine, 40 000 habitants)

Travaux réalisés : travaux d’huisserie, isolation sous toiture, réparation de chaudières…

Quantité de CEE récoltés : 15 038 627 kWh cumac pour les années 2006 à 2009.

Intérêt : CEE vendus au plus offrant à 0,37 centime d’euros du kWh HT ; environ 56 000 euros récoltés. Soit le double de ce que nous offraient les obligés si nous leur vendions directement, résume Éric Munoz, Chargé de Mission Plan Climat Energie de la ville.

Difficultés rencontrées : Le recensement a posteriori de 3 ans d’opérations a demandé du temps. Ensuite, une fois le processus enclenché, c’est beaucoup simple, fait remarqué Eric Munoz.

Limite : Cette somme représente moins de 5 % du montant des travaux.

Contact : Éric Munoz, Chargé de Mission Plan Climat Energie de la ville eric.munoz@mairie-thionville.fr

Les initiatives 2009-2010

Récupération de CEE via une action groupée

Acteur : SIDEC (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication du Jura).

Principe : Collecter les CEE potentiels sur plus de 500 communes pour atteindre le seuil minimal de dépôt (1 GWh cumac).
Opération : Recenser les opérations 2006-2009 auprès des communes durant l’année 2009.
Coût : Un technicien pendant 3 mois
Quantité de CEE : 37 GWh cumac sur 282 communes
Valorisation CEE : 100 000 euros, réinjecté dans le programme « renouvellement vétusté sécurité ». Ce programme subventionne 50 % du montant TTC des travaux de remise en état et d’amélioration énergétique de l’éclairage pour les communes rurales et à 20 % pour les communes urbaines.
Intérêt : Outil de communication intéressant. Bonne retombée au niveau des élus. Motive à faire les changements avant d’être au pied du mur (par exemple la technologie vapeur de mercure sera interdite en 2015 pour les luminaires). Réinjection des sommes dans des opérations générant elles-mêmes de nouveaux CEE. Solidarité départementale.
Limite : Demande du temps car action non anticipée.

Contact : Grégoire Jay, chef du service énergie et réseaux électriques. Courriel :  g.jay@sidec-jura.fr

Passer par un prestataire extérieur pour les opérations CEE non standardisées.

Acteur : Conseil général Haute-Savoie

Principe : Récupérer les CEE des opérations standardisées en interne et passer par un prestataire pour récupérer les CEE des opérations non standardisées.
Opération
: Le prestataire se charge de tout et prend un pourcentage par GWh cumac « débusqué »
Quantité de CEE : Opération standard (ex : isolation des collèges, …) : 28 GWh cumac. Opération spécifique : 42 GWh cumac (ex : réutilisation d’enrobés routier).
Valorisation CEE : pas encore effectuée
Intérêt : permet de récupérer des GWh cumac qui n’auraient pas pu être détecter en interne (manque de temps, compétences, …)
Limites : Coût à verser au prestataire.

Contact : François Wurtz, Animateur du projet excellence environnementale du conseil général de Haute-Savoie. Courriel : francois.wurtz@cg74.fr

Partenariat public-privé avec dialogue compétitif

Acteur : Ville de Lille

Principe : Pour le marché chauffage des bâtiments municipaux, passer de la logique d’un marché de moyens à un marché d’objectifs et de résultats détaillés avec dialogue compétitif.
Opération : La société Dalkia a remporté le marché s’étalant de février 2008 à
janvier 2016. Coût total : 40,4 4 M€ TTC pour fonctionnement et investissement.
Intérêt : Optimisation et diminution des coûts : – 17 M€ sur 8 ans en fonctionnement; + 7M€ en investissement • Diminution : des émissions de CO2 de 17%, de la consommation d’énergie de 9 à 26% suivant les lots à l’issue des travaux d’économie d’énergie, soit en moyenne 12% et 6 600 MWh. Diminution des âges moyens des installations à la fin du futur contrat : (réduction de 6 ans de l’âge moyen des matériels au terme des 8 ans et une valorisation du parc de l’ordre de 3 millions d’euros).
Limites : La mise en œuvre efficace d’un tel marché requiert une bonne connaissance de son patrimoine ainsi qu’une forte organisation des services et un pilotage continu. On peut citer notamment la coordination des outils informatiques internes à la ville et ceux de l’exploitant.

Contact : ville de Lille, Service énergie : 03 20 49 54 11

Un contrat de performance énergétique

Acteur : Ville de Montluçon et communauté d’agglomération de Montluçon

Principe : Recours à une procédure de passation de marché sous la forme d’un partenariat Public – Privé, orientée vers une forme contractuelle novatrice : le contrat de performance Énergétique (CPE), doublé d’un dialogue compétitif. Le prestataire fait les investissements et garantie un pourcentage d’économie d’énergie.
Opération : CPE de 10 ans à compter du 01 janvier 2010 sur 96 sites montluçonnais.170 actions d’amélioration pour les sites de la Ville et 10 pour les 2 sites de la communauté d’agglomération. Pour la plupart réalisation d’actions d’améliorations techniques dont des travaux financés dans le cadre contractuel par le prestataire ((1 759 713 euros). Le prestataire réalise également des opérations de communication auprès des usagers.
Bénéfice : économie moyenne de 17 % des consommations énergétiques par rapport à la situation actuelle et ce dès la saison de chauffage 2010/2011, et économie globale sur le contrat de 177 147 HT garanties. En cas de cas de surperformance, (économie d’énergie primaire > 17%), les collectivités bénéficient des 2/3 des économies supplémentaires réalisées.
Limites : Bien connaître son patrimoine pour bien négocier le contrat et obtenir le maximum de réduction des consommations.

Contact : Jacques Verbrugghe, directeur général des services. Courriel : j.verbrugghe@mairie-montlucon.fr

Prêts bonifiés de la BEI

Acteur : Communauté urbaine de Dunkerque

Principe : Bénéficier d’un taux de prêt bonifié grâce à l’adossement à une enveloppe de la BEI « Facilité Haute Qualité Energie Environnement ».
Opération : Réalisation d’un centre technique communautaire aux normes environnementales Haute Qualité Environnementales.
Intérêt : La Caisse d’Epargne a mis à la disposition de la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) un financement d’un montant de 8 300 000 € sur une durée de 15 ans à des conditions bonifiées sur un montant global 16 600 000 €. L’adossement à cette enveloppe donne également une visibilité au projet.
Limites : Taux du taux bonifiés pas toujours extrêmement intéressant en fonction des taux du moment.

Contact : Communauté urbaine de Dunkerque, Jean-Pierre Triquet, directeur communication : 03 28 62 70 00.

Fonds chaleur

Acteur : La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU), société d’économie mixte de service de la ville de Paris qui produit et distribue de la chaleur par réseau pour les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire de l’habitat et du tertiaire public ou privé dans Paris et la proche banlieue.
Principe : Bénéficier du fond chaleur géré par l’Ademe.
Opération : Extension du réseau de chauffage urbain dans le cadre du projet de tramway T3 qui reliera la Porte d’Ivry-sur-Seine à la Porte de la Chapelle.
Intérêt : La compagnie parisienne de chauffage urbain devrait bénéficier de plus de 26 millions euros pour étendre son réseau (soit 60 % des dépenses éligibles plafonnées représentant 15,41% du montant de l’opération).
Limites : Investissement qui reste conséquent

Contact : Courriel : helene.baudoin@cpcu.cofely.fr

Les collectivités pionières

1) Les collectivités ayant opté pour un partenariat avec un obligé

– Conseil général de la Drôme

Principe : maîtrise d’ouvrage collectivité, offre de subvention de l’obligé en échange des CEE.
Opération : Remplacement de moteurs de pompes d’irrigation avec variation de fréquence (3 de 110 kW et 2 de 37 kW).
Quantité de CEE : 4848 MWh cumac (contraction de « cumulé » et « actualisés ». Le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché).
Valorisation CEE : 8000 euros soit 1,65 euros/MWh cumac, plus de 10 fois moins que la pénalité encourue.
Intérêts : simple et bénéfice direct
Limites : correspondance avec l’offre de l’obligé nécessaire et contribution financière non déterminante.

Contact : Stéphane Magnin, chef de service Entretien Exploitation des bâtiments : 04 75 79 27 33 ; courriel : smagnin@ladrome.fr

– Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la région Lyonnaise (SIGERLy)

Principe : protocole d’accord en faveur de l’efficacité énergétique entre Sigerly et obligé. Chaque action du Sigerly ou des communes adhérentes donne lieu à des CEE cédés à l’obligé par convention tripartite d’application du protocole d’accord.
Opération : installation par exemple d’une chaudière à condensation dans un groupe scolaire.
Quantité de CEE : 892 MWh cumac.
Valorisation des CEE : 18 % du prix HT de la nouvelle chaudière (hors main d’œuvre).
Intérêts : incitation à la maîtrise de l’énergie pour les communes, simplicité d’accès au mécanisme, valorisation immédiate pour un montant connu.
Limites : contribution financière non déterminante et manque d’approche globale.

Contact : Yves Coron, directeur du Sigerly : 04 78 84 98 27

2) Dépôt de certificats d’économie d’énergie en nom propre

– Ville de Lyon

Principe : Obtention de CEE en propre sur des actions déjà réalisées à l’automne 2007.
Quantité de CEE : 7000 MWh cumac.
Intérêts : bon support de communication et de sensibilisation sur l’énergie en interne. Bon outil également pour suivre la qualité des opérations.
Limites : Gros travail interne pour réunir les éléments du dossier. Nécessité d’une organisation adaptée. Aucune certitude sur l’éventuelle valorisation des CEE.

Contact : Anne Guilhot, responsable service énergie bâtiment : 04 72 10 30 30 ; courriel : anne.guilhot@mairie-lyon.fr

– Energies Services Lavaur (Entreprise locale de distribution d’énergie)

Principe : Obtention de CEE pour des opérations d’aides aux économies d’énergie réalisées chez des particuliers (notamment subventions pour chaudières économes)
Quantité de CEE : 4000 MWh cumac (entre juin 2006 et juin 2008) et 4 000 autres prévus entre 2009 et 2011.
Intérêt : ces CEE ne sont pas mis en œuvre pour un retour financier, mais ont une vraie valeur. Des obligés ont proposé de les acheter. ESL attend de savoir s’ils vont devenir des obligés auquel cas ils conserveront les CEE pour eux, sinon les vendront.
Limite : Pas de certitudes sur la réelle valorisation finale.

Contact : Bernard Pentiaux, directeur : 05 63 83 64 80 ; courriel : b.pentiaux@rmel81.fr

3) Le mécanisme des contrats de performance énergétique

– Conseil général de la Manche

Action : volonté de signer un contrat de performance énergétique (CPE) sur un ensemble de collèges et de bâtiments administratifs (Maison du Département, musées départementaux). Projet en cours.
Pourquoi : la mise en place d’un emprunt spécifique bonifié s’est révélée inopportune, voire impossible. De plus, les taux proposés sont dégradés en raison de la crise de liquidité sur les marchés.
Comment : le département de la Manche a décidé de s’attacher les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), compétent dans ce domaine pour analyser, rechercher et proposer les solutions techniques, juridiques et financières les plus pertinentes, et organiser la mise en concurrence des opérateurs, tout en assurant le suivi de la mise en place des contrats.
Objectifs : réaliser des économies d’énergie significatives, améliorer la traçabilité de la gestion de l’énergie, explorer des nouvelles méthodes de gestion de projets favorisant la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, intégrer et favoriser les énergies renouvelables.
Modes : le contrat ne devra pas obligatoirement être intégralement autofinancé par les économies d’énergie. Le département pourrait financer une partie des investissements pour atteindre des objectifs élevés en matière de réduction de CO2 et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Contact : Thierry Collin, directeur du patrimoine départemental : 02 33 05 95 00 ; courriel : Thierry.collin@cg50.fr

4) Mise en œuvre d’un projet domestique

– Lille Métropole communauté urbaine

Action : établir un projet domestique sur le procédé de valorisation du biogaz produit à partir de déchets en tant que biocarburant.
Réduction d’émission : L’utilisation du biogaz en tant que biocarburant plutôt que transformer en électricité permettra de 33 à 50 kteq CO2 économisés sur 2008-2012.
Intérêt : gain financier
Limite : application compliquée sur le terrain. Il existe peu de méthodes référencées. Le ministère de l’écologie en a cependant recensé quelques unes.

Contact : Pierre Hitzberger, responsable Recherche et développement à la direction des Résidus Urbains : 03 20 21 29 01 – courriel : hitzberger@cudl-lille.fr

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