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Baisse des dotations

La voirie et la culture font les frais des problèmes financiers des petites villes

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Les dépenses d'équipement vont diminuer dans 65 % des petites villes d'ici 2020 en raison de la réduction des dotations de l'Etat, et ce sont surtout la culture et la voirie qui en feront les frais, selon une enquête de l'Association des petites villes de France (APVF). Comme dans les grandes villes, qui font également l'objet d'une étude, le recours au levier fiscal reste pour l'instant limité.

 

Début mai, la Banque postale a anticipé une baisse de 7,3 % cette année des investissements de l’ensemble des collectivités, notamment du fait de la diminution des concours de l’Etat (-1,5 milliard en 2015) qui doit s’amplifier d’ici 2017.

D’après cette étude menée auprès de 200 petites villes de 3 000 à 20 000 habitants, « la baisse prévisionnelle des investissements sur la période 2014-2020 varie entre 10 % et 50 % selon les collectivités », par rapport au mandat municipal 2008-2014.

« Près de 50 % des petites villes de l’échantillon engagent des coupes budgétaires dans le domaine de la culture ; près de 60 % engagent des coupes en matière de voirie », précise l’enquête. Il est en effet plus difficile de réduire les dépenses de fonctionnement liées à des taux de personnel municipal important, comme dans la petite enfance ou le périscolaire, explique l’APVF, qui tiendra ses assises les 18 et 19 juin à Paimpol (Côtes d’Armor). Le domaine du logement et celui de l’action sociale sont également faiblement impactés.

Selon l’étude, « l’effet de ciseaux s’étend désormais à une forte majorité de petites villes de l’échantillon puisque 70 % d’entre elles voient leurs recettes réelles de fonctionnement diminuer alors que leurs dépenses réelles de fonctionnement continuent de progresser ».

De leur côté, l’ACUF et l’AMGVF publient également une étude sur l’impact de la baisse des dotations auprès de 51 collectivités et intercommunalités. Celle-ci indique « une baisse sensible des volumes des dépenses d’investissement projetés sur le mandat en cours » pour 75 % des répondants. La diminution serait en moyenne, de mandat à mandant, de 24 % pour les communautés urbaines et les métropoles et de 22 % pour les villes centres et les communautés d’agglomération.

Pas de hausse de d’impôts dans 75 % des cas

Malgré la réduction des aides de l’Etat, les taux des impôts locaux pour 2015 « resteraient stables dans 75 % des petites villes interrogées » tandis que 60 % s’engagent à une stabilité des taux sur le mandat 2014-2020.
En revanche, à défaut d’augmentation faciale des taux, d’autres leviers fiscaux sont activés :

  • 37 % suppriment des abattements facultatifs ;
  • 17 % ont recours à la nouvelle taxe sur les résidences secondaires et/ou à une hausse de la taxe de séjour ;
  • 15 % suppriment des exonérations facultatives ;
  • 12 % augmentent la TEOM ou la REOM.

Seulement 30 % des petites villes envisagent d’augmenter leur recours à l’emprunt sur la durée du mandat actuel.

Par ailleurs, selon le questionnaire du binôme ACUF-AMGVF, les deux tiers des grandes villes interrogées n’ont pas encore augmenté les taux des impôts locaux. Néanmoins, comme pour les petites villes, la moitié des répondants ont actionné d’autres leviers : modification des abattements et exonérations, taxe sur les résidences secondaires et taxe de séjour, et hausse de la TEOM/REOM.

Un effort sur les dépenses de personnel ?

Conséquence, « de nombreuses petites villes envisagent des politiques de diminution des dépenses de personnel qui pourraient avoir une incidence sur la qualité des services, l’offre de service au public mais aussi les conditions de travail des agents territoriaux », explique l’APVF : non-remplacement des départs en retraite ou des absences, mais aussi fermeture de crèches pendant les vacances scolaires, réduction des horaires d’ouverture de piscines, etc.

Il n’en demeure pas moins que les dépenses de personnel devraient progresser « entre 4 et 5 % » cette année dans les communes de moins de 10 000 habitants, où toute embauche a un impact important sur la masse salariale totale. Dans les communes entre 10 000 et 20 000 habitants, la hausse serait contenue « entre 1 à 2 % ». C’est « surtout la réforme des rythmes scolaires » qui explique cette augmentation, selon l’APVF.

Parmi les actions engagées, les villes interrogées citent le non remplacement des départs en retraite (70 %) et/ou des divers congés maladie, maternité ou parental (55 %). Enfin, 17 % des répondants vont jusqu’à fermer définitivement ou partiellement des services. Il s’agit principalement de réductions d’horaires sur les crèches, les centres de loisirs, l’accueil en mairie ou certains équipements sportifs.

Du côté des grandes villes, quatre chantiers d’économies sur les dépenses de personnel sont mis en avant par les répondants :

  • le non-remplacement des agents et les suppressions de postes ;
  • le déroulement de carrière des agents(avancements et promotions, mutations…) ;
  • les conditions de travail des agents (lutte contre l’absentéisme, baisse des heures supplémentaires, temps de travail…) ;
  • les modalités de gestion des services publics (réorganisation, mutualisation, hausses tarifaires, fermetures d’équipements…).

Enfin, à l’instar de leurs petites soeurs, les grandes villes pointent le poids financier et normatif des charges imposées par l’Etat.

Un coup de pouce pour financer les aires d’accueil des gens du voyage ?

Dans le cadre de la proposition de loi relative au statut, accueil et habitat des gens du voyage actuellement en débat à l’Assemblée nationale, les pouvoirs de substitution du préfet en matière de construction d’aire d’accueil pourraient se voir renforcés, lorsque, après mise en demeure, une commune ou une intercommunalité n’a pas rempli ses obligations.
Lors des débats en séance, le député Olivier Dussopt (PS, Ardèche) et président de l’APVF, a obtenu de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, un engagement à prévoir un accompagnement financier qui pourrait se traduire notamment par un fléchage d’une partie de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour le financement des aires d’accueil.

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  1. 1. Henri Tanson 19/06/2015, 10h15

    En réponse à Audace, il n'est pas question de fuite en avant.
    Toute monde est d'accord pour que toute organisation soit gérée le mieux possible, le public comme le privé: ce n'est qu'une question de bon-sens.
    La question n'est pas là...
    La question se pose sur la régression des services publics en donnant des arguments économiques: la dette, l'austérité, le réduction systématique des dépenses imposées par la Commission européenne qui décide des budgets de tous les pays membres de la zone euro.
    Ces réformes sont-elles vraiment imposées dans un but d'amélioration des services, de rationalisation, ou bien afin de réduire l'emprise du secteur public sur l'économie?
    L'UE ne jure que par la concurrence et la compétitivité, mondiale... C'est incompatible avec un service public qui n'a pas, et ne peut pas avoir ces objectifs-là !
    Alors, voilà pourquoi je dis qu'il faudrait enfin se poser les bonnes questions.
    Le problème de cette dette que l'on nous agite en permanence devant nous pour nous culpabiliser et nous forcer à sacrifier ceci où cela, est-il juste? Cette dette est-elle acceptable ou pas. (Ce n'est pas la dette d'un ménage qui a emprunté pour payer un bien). Doit-elle être remboursée, en partie, intégralement, à partir de quel seuil?
    Voilà de bonnes questions...
    En attendant, l'Etat vend notre patrimoine, pousse les collectivités à le faire, leur enlève des dotations qui leur permettaient de les entretenir, nos monuments, nos routes etc... La France est en train d'être bradée, abandonnée à la finance, abandonnée tout court.
    Toutes ces réformes qui nous sont imposées sont des régressions dans tous les domaines. La loi Macron: régression sociale, droit du travail, acquis sociaux...
    Pourquoi? Ah oui, la dette... Compétitivité avec des pays à bas coût de main d'oeuvre? Donc concurrence déloyale... Donc massacre de notre modèle social, de notre territoire, patrimoine...

  2. 2. Audace 15/06/2015, 10h22

    Henri Tanson pose les bonnes questions. Mais comme nos élus, sa réponse n'est qu'une fuite en avant.

    Si nous analysons les budgets des communes, nous constatons très souvent que la masse salariale représente plus de 50% des dépenses de fonctionnement.
    On peut bien sur continuer à vouloir réduire le nombre de crayons achetés... mais dans tous les cas, le résultat sera très loin des ambitions.

    L'objectif ne doit pas être de réduire la dépense par une diminution de la masse salriale.

    L'objectif doit prendre en compte les besoins de la population et fixer des priorités donc laisser à d'autres la réalisation des actions (pourquoi pas des crêches associatives? pourquoi pas simplifier la signalétique routière; comme à Barcelone...).

    Nombreuses sont les collectivités qui pour équilibrer leurs budgets ont joué sur leurs indicateurs:
    - taxes dont les taux sont très (trop) élevés et les bases revalorisées chaque année par l'Etat,
    - emprunts dont le montant total est supérieur à 120% de leurs recettes de fonctionnement, alors on augment la durée de remboursement...
    - certaines ont même empruntés avec des prêts décalrés "toxiques" depuis.

    Quelle entreprise, quel particulier pourrait aujourd'hui faire de même?
    La question n'est donc pas que faut-il faire mais quand le fait-on.
    Veut-on laisser à nos enfants des dettes qu'ils ne pourront pas payer et qui ne leur permettront pas d'envisager leur avenir.

    Ii existe une phrase qui depuis est devenue célèbre: nous emprunton la terre de nos enfants!

  3. 3. Henri Tanson 13/06/2015, 14h47

    De constats en constats, de résignations en résignations... La situation s'aggrave et rien ne permet d'envisager la moindre amélioration... Même à long terme.
    Faut-il continuer à se résigner en écoutant et croyant ce que nous disent nos dirigeants ou bien faut-il se poser les bonnes questions ?
    Y a-t-il d'autres solutions que la régression ?
    C'est quoi cette dette qui est à l'origine de l'austérité ? Est-elle juste et faut-il la rembourser ? Est-ce en se serrant la ceinture que l'on peut relancer l'économie d'un pays?
    Les Grecs n'en finissent pas de faire des sacrifices et on leur en impose encore plus, toujours plus...
    La Gazette des Communes est très bonne dans le constat mais ce n'est plus suffisant. Qui ne dit rien consent; complices alors...

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