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Les sages-femmes territoriales en 10 questions

Publié le 15/02/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers Emploi

Les sages -femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale et assurent, notamment, un suivi global de la grossesse et du postnatal.

1. Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Les sages-femmes territoriales constituent un cadre d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale. Elles se répartissent en trois grades : sage-femme de classe normale, sage-femme de classe supérieure et, enfin, sage-femme de classe exceptionnelle.

2. Quelles sont les missions des sages-femmes territoriales ?

Les sages-femmes territoriales exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et leurs établissements locaux. Elles assurent auprès de la femme enceinte une prévention psycho-médico-sociale et un suivi global de la grossesse et du postnatal. Elles participent également aux activités de planification et d’éducation familiale et assurent des actions de soutien à la parentalité et à la promotion de la santé.
Par ailleurs, les sages-femmes de classe exceptionnelle exercent des fonctions d’encadrement et la coordination de leur activité ne peut être assurée que par des sages-femmes du même grade y comptant cinq années d’ancienneté au moins.

3. Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?

Le recrutement comme sage-femme de classe normale intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre avec épreuve. Outre les conditions générales requises de tout candidat à un concours d’accès à la fonction publique territoriale, celui-ci est ouvert aux candidats titulaires d’un des diplômes ou titres mentionnés à l’article L.4151-5 du Code de la santé publique ou d’une autorisation d’exercer la profession de sage-femme délivrée par le ministre chargé de la Santé, en application de ce même article.
Par ailleurs, l’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur la liste d’aptitude, mais cette inscription ne vaut pas recrutement.

4. Comment est organisé le concours d’accès ?

Les concours d’accès sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête également la liste d’aptitude.

5. Quelles sont les épreuves du concours ?

Le concours comporte deux épreuves, une d’admissibilité et une autre d’admission. La première consiste en la rédaction d’un rapport, à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions des sages-femmes et, notamment, la déontologie de la profession. Elle dure trois heures. La seconde consiste en un entretien avec le jury permettant d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession. Sa durée est de vingt minutes.

6. Comment s’effectue la titularisation dans le cadre d’emplois ?

Lorsqu’ils sont recrutés, les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés sages-femmes de classe normale stagiaires, pour une période d’un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Durant leur stage, les sages-femmes sont astreintes à suivre une formation d’intégration de cinq jours, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.

La titularisation des stagiaires comme de sage-femme de classe normale intervient, à la fin du stage, par décision de l’autorité territoriale, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.
Toutefois, l’autorité peut, à titre exceptionnel, décider de prolonger la période de stage, pour une durée maximale de six mois.

7. Quelles sont les modalités de formation des sages-femmes ?

Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement (lire la question n° 9), les sages-femmes doivent suivre une formation de professionnalisation au premier emploi dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008. Cette formation a une durée totale de cinq jours, ou de dix jours maximum si l’agent et l’autorité territoriale dont il relève sont d’accord.

A l’issue de ce délai de deux ans, les sages-femmes territoriales ont l’obligation de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Par ailleurs, lorsqu’elles accèdent à un poste à responsabilité, elles sont astreintes à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation à cet emploi, une formation d’une durée de trois jours. Là encore, si l’agent et l’autorité territoriale sont d’accord, la durée de ces formations peut être portée au maximum à dix jours.

8. Quelles sont les perspectives de carrière des sages-femmes ?

Ces personnels peuvent tout d’abord bénéficier d’un avancement d’échelon. Le grade de sage-femme territoriale de classe normale compte huit échelons, tandis que les grades de sages-femmes territoriales de classe supérieure et de classe exceptionnelle en comprennent chacun sept.

Par ailleurs, un avancement de grade est également possible. Ainsi, après inscription sur un tableau d’avancement, les sages-femmes de classe normale ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans leur grade peuvent être nommées au grade supérieur, comme sages-femmes de classe supérieure.

De même, l’accès au grade de sages-femmes de classe exceptionnelle est ouvert, après inscription sur un tableau d’avancement, aux sages-femmes de classe supérieure ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans le grade.
En outre, les sages-femmes de classe normale et celles de classe supérieure qui sont titulaires du certificat de cadre sage-femme ou d’un titre équivalent et qui ont accompli au moins cinq années de services effectifs dans le cadre d’emplois ont également vocation à bénéficier de cet avancement.

9. Quelles sont les règles de détachement ?

Les fonctionnaires titulaires de catégorie A justifiant de l’un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d’accès au cadre d’emplois des sages-femmes territoriales peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois.

Les modalités de ce détachement sont précisées par l’article 20 du décret du 28 août 1992 modifié. En outre, les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales peuvent y être intégrés, sur leur demande, lorsqu’ils y ont été détachés depuis deux ans au moins. L’intégration est prononcée par l’autorité territoriale dans le grade, l’échelon et avec l’ancienneté dans l’échelon détenus par le fonctionnaire dans l’emploi de détachement au jour où elle intervient.

10. Quelle est la rémunération de ces agents ?

A titre indicatif (au 1er octobre 2009), le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’une sage-femme territoriale de classe normale est de l’ordre de 1 600 euros en début de carrière et atteint environ 2 700 euros au dernier échelon. S’agissant des sages-femmes territoriales de classe supérieure, leur rémunération varie de 2 040 euros à 2 890 euros environ.
Par ailleurs, la rémunération des sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle commence à 2 330 euros environ pour atteindre environ 3 200 euros en fin de carrière. En outre, au traitement indiciaire s’ajoutent le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Enfin, ces agents bénéficient également d’un régime indemnitaire.

Références

  • Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales, dans sa version consolidée au 1er juillet 2008.
  • Décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales, dans sa version consolidée au 25 juillet 2003.
  • Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des sages-femmes territoriales, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.
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