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Les médecins territoriaux en 10 questions

Publié le 08/02/2010 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers Emploi

Médecine professionnelle, petite enfance , personnes âgées… les médecins territoriaux exercent dans des secteurs variés.

Cet article fait partie du dossier

Les métiers de la petite enfance

1. Comment est structuré ce cadre d’emplois ?

Constituant un cadre d’emplois de catégorie A de la filière médico-sociale, les médecins territoriaux se répartissent en trois grades : médecin de 2e classe, médecin de 1re classe et, enfin, médecin hors classe.

2. Quelles sont les missions des médecins territoriaux ?

Les médecins territoriaux ont pour mission d’élaborer les projets thérapeutiques des services ou des établissements dans lesquels ils travaillent. Ils sont également chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé.
Par ailleurs, ils participent à la conception, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation de la politique de leur collectivité en matière de santé publique.

Leurs tâches peuvent être variées. En effet, dans le cadre de leurs attributions, les médecins territoriaux se voient, parfois, confier des missions de contrôle, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières. Ils peuvent assurer la direction des examens médicaux des laboratoires territoriaux et sont également amenés à collaborer à des tâches d’enseignement, de formation et de recherche dans leur domaine de compétence.

Enfin, il est important de rappeler que les médecins territoriaux doivent veiller à exercer leurs fonctions dans le respect du secret médical et des règles professionnelles.

3. Où exercent-ils leurs fonctions ?

Ces professionnels ont vocation à diriger les services communaux d’hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l’aide sociale et de santé publique.
Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d’analyses médicales et des centres d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

4. Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?

Le recrutement comme médecin territorial de 2e classe intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titre avec épreuve. Les candidats doivent tout d’abord satisfaire aux conditions générales requises de tout candidat à un concours d’accès à la fonction publique, comme par exemple, avoir la nationalité française ou celle d’un Etat de l’Union européenne ou Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen, et remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

En outre, les candidats à ce concours doivent être titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecin délivré par l’un des Etats membre de la Communauté européenne ou l’un des autres Etats partie à l’accord sur l’espace économique européen et visé à l’article L.4131-1 du Code de la santé publique.

Par ailleurs, lorsque les missions correspondant aux postes mis au concours l’exigent, les candidats doivent justifier d’un diplôme, certificat ou titre de médecin spécialiste dans les spécialités concernées délivré conformément aux obligations communautaires par l’un des Etats membre de la Communauté européenne ou l’un des autres Etats partie à l’accord sur l’espace économique européen et reconnu en application de l’article L.4131-1 du Code de la santé publique.
L’obtention du concours donne vocation à être inscrit sur la liste d’aptitude, mais l’inscription ne vaut pas recrutement.

5. Comment se déroule le concours ?

Le concours d’accès au grade de médecin territorial de 2e classe comprend une épreuve d’admission. Elle consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier l’expérience professionnelle des candidats et leur aptitude à exercer leur profession dans le cadre des missions remplies par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Le concours est organisé par le centre de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et par ces collectivités et établissements lorsqu’ils ne sont pas affiliés. C’est l’autorité organisatrice qui fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves.

Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête la liste d’aptitude. Les arrêtés d’ouverture du concours sont publiés dans au moins un quotidien national d’information générale, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures.

6. Comment s’effectue la titularisation dans le cadre d’emplois ?

Lorsqu’ils sont recrutés, les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés médecins territoriaux 2e classe stagiaires par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Leur stage dure un an. Au cours de celui-ci, les stagiaires sont astreints à suivre une formation d’intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

La titularisation des stagiaires comme médecin territorial intervient, à l’issue de la période de stage, par décision de l’autorité territoriale, au vu notamment d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

A titre exceptionnel, l’autorité territoriale peut toutefois prolonger la période de stage, pour une durée maximale d’un an. En outre, elle peut autoriser le stagiaire à refaire tout ou partie de la formation en santé publique sollicitée pendant son stage (lire la question n° 7) si ses études ont été gravement perturbées pour des motifs indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le stage est prolongé en conséquence.

7. Quelles sont les modalités de formation des médecins territoriaux ?

Outre leur formation d’intégration qui est obligatoire (lire la question n° 6), les médecins territoriaux stagiaires peuvent demander à suivre, au cours de leur stage, une formation en santé publique d’une durée d’un an. Celle-ci peut être organisée par voie de convention entre le CNFPT et l’Ecole nationale de la santé publique (ENSP). Dans cette hypothèse, le stagiaire obtient, à la fin du cycle de formation, en fonction de ses résultats, le diplôme d’Etat de santé publique. En revanche, les médecins stagiaires qui n’ont pas obtenu ce diplôme ne peuvent se prévaloir de la qualité d’anciens élèves de l’ENSP.

En outre, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, les médecins territoriaux doivent suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur cet emploi, une formation d’une durée de trois jours (éventuellement portée à dix jours maximum en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève).

Enfin, afin de répondre à l’évolution des pratiques et des fonctions, les médecins doivent consacrer une partie de leur temps de travail à mettre à jour leurs connaissances professionnelles et à suivre des actions de formation, dans la limite d’un dixième du temps hebdomadaire ou mensuel de travail.

8. Quelles sont les perspectives de carrière des médecins territoriaux ?

Ces personnels peuvent tout d’abord bénéficier d’un avancement d’échelons. Le grade de médecin territorial de 2e classe compte onze échelons, tandis que les grades de médecin territorial de 1re classe et hors classe en comprennent chacun cinq. Par ailleurs, un avancement de grade est également possible. Ainsi, les médecins territoriaux de 2e classe peuvent être inscrits sur un tableau d’avancement pour accéder au grade de médecin de 1re classe s’ils ont atteint au moins le 7e échelon de leur grade et s’ils justifient de cinq années de services effectifs dans ce grade.

Pour leur part, les médecins territoriaux de 1re classe peuvent bénéficier d’un avancement au grade de médecin hors classe, s’ils ont le 3e échelon de leur grade depuis au moins un an et justifiant de douze années de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

9. Quelles sont les règles de détachement dans ce cadre d’emplois ?

Les membres de l’inspection générale des affaires sociales qui ont la qualité de docteur en médecine, les médecins titulaires de la fonction publique de l’Etat ou des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les médecins titulaires des organisations internationales intergouvernementales et des organismes publics de recherche appartenant à un corps ou à emploi de catégorie A, peuvent être détachés dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux. En outre, les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des médecins territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu’ils y ont été détachés depuis au moins cinq ans.

10. Quelle est la rémunération de ce personnel ?

A titre indicatif, au 1er octobre 2009, le traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) d’un médecin territorial de 2e classe est de l’ordre de 1 746 euros en début de carrière et atteint environ 3 207 euros au dernier échelon. S’agissant des médecins territoriaux de 1re catégorie, leur rémunération varie de 2 850 euros à 3 780 euros environ. Par ailleurs, la rémunération des médecins territoriaux hors classe commence à 3 380 euros environ et atteint la rémunération hors échelle B (4 500 euros en moyenne) en fin de carrière. De plus, au traitement indiciaire s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Enfin, ces personnels bénéficient également d’un régime indemnitaire.

Références

  • Décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux, dans sa version consolidée au 1er juillet 2008.
  • Décret n° 92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux, dans sa version consolidée au 30 août 1992.
  • Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.
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