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Famille

Adoption – Conditions

Publié le 22/04/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

L’adoption par une personne seule est légalement autorisée.

En l’état du droit, l’adoption est autorisée au profit de deux époux ou d’une personne seule, titulaires d’un agrément délivré par le président du conseil général. Pour cet agrément, une évaluation sociale et psychologique du ou des candidats à l’adoption est réalisée, afin de déterminer leur capacité à mener à terme un projet d’adoption et de vérifier que les conditions d’accueil offertes correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Dans ce cadre, les motivations des personnes seules font l’objet d’un examen attentif.
En outre, il convient de rappeler que l’adoption par les personnes seules est prévue par l’article 2 de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Il n’est donc pas envisagé de modifier ces dispositions.

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Commentaires

Adoption – Conditions

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Servane

03/06/2010 02h53

Epoux ou personne seule… Bien, tout à fait d’accord. Et les couples non mariés ? Qu’ont-ils de moins que les autres ? Le fait de vivre en couple mais de ne pas être mariés constitue-t-il un risque pour l’enfant ? Y a-t-il un danger quelconque pour sa sécurité affective, matérielle, psychologique ? Pourquoi une telle distinction, voire discrimination ?

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