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Marchés publics : la Vendée impose une charte de bonne conduite

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Bonnes pratiques finances, Régions

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Face à la crise sévère que touche le secteur du BTP et qui n’épargne pas la Vendée, le conseil départemental et les professionnels du secteurs viennent d’adopter une charte de détection des offres anormalement basses dans le cadre des marchés publics.

Le 29 avril dernier, le conseil départemental de la Vendée, l’Association des maires de Vendée, et les cinq représentants locaux du secteur du bâtiment(1) ont signé une charte sur la détection des offres anormalement basses dans les marchés publics. Objectif : illustrer et expliciter le code des marchés publics (lire encadré).

« Depuis 2014, tout le monde est descendu d’un étage »

L’initiative a été prise par le département, devant l’ampleur de la crise touchant le secteur du bâtiment : « La Vendée, qui a perdu près de 900 emplois en un an dans le BTP (4,5 % des emplois du secteur contre 3,5 % au niveau national), n’est pas épargnée par cette crise », précise Yves Auvinet, le président (divers droite) du conseil départemental. Pour soutenir le secteur du bâtiment, la collectivité a engagé une promotion des savoir-faire et des compétences des entreprises vendéennes. En outre, s’il baisse les investissements de 160 à 130 millions d’euros entre 2014 et 2015, le montant, reports compris, sera de 170 millions d’euros en 2015, d’où une probable stabilité en réalisé.

Mais avec la charte citée, il s’agit aussi de « répondre aux préoccupations de la filière pour lutter contre la concurrence déloyale », explique Yves Auvinet. Cette charte fait directement suite à l’initiative de la Capeb de Vendée. A la CNATP 85, voici comment le président Pascal Rineau explique le phénomène : « Depuis 2010, les auto-entrepreneurs ont disparu. Depuis 2014, tout le monde est descendu d’un étage : les grosses entreprises viennent chercher des plus petits marchés et les petites entreprises tentent de se diversifier ou se tournent vers les particuliers pour faire face à un manque d’activité et à de gros problèmes de trésorerie. Les grosses entreprises, pour ne pas s’exposer à des conflits sociaux (personnels désoeuvrés), préfèrent alors présenter des offres très basses ».

Des risques nombreux

Au Conseil départemental, on est conscient des risques pour les collectivités à sélectionner de telles offres : « risque financier, le marché pouvant ensuite donner lieu à des demandes de rémunérations complémentaires remettant en cause la finition d’un chantier ; risque de défaillance de l’entreprise retenue, qui, en raison de ses difficultés financières, ne pourra assumer l’exécution des prestations ; risque de défaut de qualité, puisque le prix ne correspond pas à la réalité économique(2) ; risque de travail dissimulé, si, pour compenser son prix trop bas, le soumissionnaire a recours à la ...

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