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Sécurité civile

SDIS, pompiers, risques : Bernard Cazeneuve renouvelle ses priorités pour 2015

Publié le • Par • dans : France

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Pompiers intervention © Phovoir

Dans une circulaire du 26 mai 2015 adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, rappelle les grandes orientations qu'il entend donner à sa politique de sécurité civile. Au programme : le renforcement de l'Etat dans la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la promotion du volontariat ou encore, nouveautés, l'expérimentation de contrats territoriaux de réponses aux risques et l'amélioration du régime de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

 

Alors que les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont en plein renouvellement, le ministre de l’Intérieur  vient d’adresser aux préfets une circulaire importante datée du 26 mai sur ses orientations en matière de sécurité civile. Document-cadre en quelque sorte qui rappelle la feuille de route du gouvernement en matière de sécurité civile et fait un point d’étape sur un certain nombre de dispositifs et de réformes engagés depuis plusieurs années.

Renforcement de l’Etat dans la gouvernance des SDIS

C’est l’une des priorités que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait énoncé lors du Congrès des sapeurs-pompiers de France à Avignon, à l’automne dernier : le renforcement de l’Etat dans les instances dédiées à la sécurité civile.

Au plan national, le ministre affiche d’ailleurs son intention d’instituer un dialogue sur la gouvernance avec l’Assemblée des départements de France et l’Association des maires de France.

Au plan local, la circulaire du 26 mai est explicite, appelant les préfets « à exercer pleinement » leurs attributions dans ce domaine.

« L’élection des nouveaux présidents des conseils départementaux et le renouvellement des élus des conseils d’administration les plus importants, créent les conditions d’un dialogue renouvelé sur les sujets communs relatifs aux SDIS. Il est nécessaire que vous les rencontriez régulièrement dans le cadre d’entretiens spécifiquement dédiés aux problématiques de sécurité civile dans le département », indique la circulaire, qui demande aux préfets « d’assister en personne aux conseils d’administration les plus importants et d’assurer, pour les autres, votre représentation systématique par un membre du corps préfectoral. »

Le ministre précise d’ailleurs que les préfets sont dans leur droit « à demander une nouvelle délibération du conseil d’administration si une délibération paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle du SDIS ou la bonne distribution des moyens »

De la même manière, les préfets sont appelés à veiller à la régularité des échanges avec les directeurs départementaux, qui, jusque-là, sont « ni réguliers ni formalisés ou se limitent aux seuls événements opérationnels à gérer ». « Vous porterez un soin particulier à l’évaluation annuelle du directeur départemental au regard des objectifs opérationnels que vous lui aurez préalablement fixés dans le cadre d’une lettre formalisée. Vous serez ainsi pleinement en mesure d’identifier les cadres dirigeants à haut potentiel », ajoute le ministre.

Parallèlement, une « bibliothèque des bonnes pratiques territoriales » sera mise en ligne à partir de la mi-2015.

Autre chantier abordé par le ministre : la sécurité des interventions des sapeurs-pompiers (lire sur ce sujet l’article publié sur le site du Club prévention sécurité de la Gazette).

Promotion du volontariat et du service civique

Priorité fixée par le président de la République en 2013, la promotion et le développement du volontariat figure au premier rang des orientations ministérielles contenues dans la circulaire. A cet effet, les préfets sont appelés à mobiliser les acteurs locaux en concertation avec le président du conseil d’administration du Sdis et l’association des maires « pour susciter et approfondir les initiatives locales, en tenant compte des spécificités territoriales ». Un compte-rendu des actions engagées devra être adressé au ministère tous les trois mois à compter du 1er septembre.

La circulaire rappelle les différents outils mis à la disposition des acteurs locaux dans le cadre du plan « Engagement volontariat ».

En outre, le ministre de l’Intérieur demande à ses représentants « de développer l’accueil de jeunes engagés de service civique au sein des SDIS, aujourd’hui très peu nombreux malgré un potentiel évident ».

Par ailleurs, les préfets sont invités à « prendre en compte le concours des associations agréés de sécurité civile » en développant des conventions.

Elaboration des « contrats territoriaux de réponses aux risques et aux menaces »

Principale nouveauté contenue dans cette circulaire, le ministre veut expérimenter un « contrat territorial de réponses aux risques et aux menaces » à l’échelle des zones de défense et de sécurité de Paris et du Sud-est. Cette expérimentation est présentée comme la déclinaison territoriale du « contrat général interministériel »créé récemment pour recenser les moyens civils disponibles pour faire face aux conséquences de crises de sécurité intérieure.

Un bilan de ces contrats territoriaux sera dressé au début de l’année 2016 et « enrichira le travail de refonte de la doctrine opérationnelle  des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) » qui est en cours. Dans cette optique, il est conseillé de ne pas engager de révision complète des SDACR.

Relance des plans communaux de sauvegarde et des réserves communales

L’accent est également mis sur la mise à jour des plans ORSEC, des plans spécialisés et surtout l’insuffisance des plans communaux de sauvegarde dont l’élaboration incombe aux communes. « En effet, seuls deux tiers des 11779 communes soumises à obligation disposent d’un tel plan, les situations étant très contrastées selon les départements » concède le ministre, qui appelle les préfets à faciliter la tâche des communes via la trame produite par le ministère. Le ministre propose également d’encourager les plans intercommunaux de sauvegarde, au nombre de 1733 à ce jour.

De même, les maires doivent être sensibilisés à « l’intérêt des réserves communales de sécurité civile, très peu développées alors même qu’elles sont complémentaires des plans communaux de sauvegarde et visent à renforcer la capacité de réponse de la commune face aux événements sortant de l’ordinaire ».

Publication annoncée d’une instruction sur le secours d’urgence à personne

Annoncée depuis plusieurs mois, une instruction destinée à clarifier le cadre du secours d’urgence à personne « est sur le point d’aboutir ».

Avec les directeurs généraux des agences régionales de santé, il reviendra aux préfets de superviser sa déclinaison territoriale.

Amélioration de la procédure de reconnaissance accélérée de catastrophe naturelle

Un projet de décret est actuellement soumis au conseil d’Etat pour « harmoniser les règles d’éligibilité et de fonctionnement des deux fonds dans la perspective de leur fusion, alléger et simplifier les modalités d’évaluation des dégâts et donner plus de souplesse dans la mobilisation des fonds ».

Développement d’une « culture de la sécurité civile »

La sécurité civile, affaire de tous ? La circulaire veut traduire en acte la volonté gouvernementale de faire adopter à chaque citoyen les comportements adaptés pour prévenir les accidents. D’ici au 15 juillets, les préfets devront recenser les bonnes pratiques locales.

Le président du conseil d’administration du SDIS du Gard, Alexandre Pissas, se voit confier une mission d’étude sur la contribution spécifique que les sapeurs-pompiers et les associations agréées de la sécurité civile peuvent apporter.

Par ailleurs, 500 nouvelles sirènes seront déployées en 2015, en sus des 500 déjà installées depuis 2013. Le logiciel de déclenchement de l’alerte et de diffusion d’information, livré en avril 2015, sera testé avant son déploiement dans les préfectures à la mi-2016.

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  1. 1. duch 13/06/2015, 08h21

    est ce que M Caseneuve se souvient qu il existe des pompiers professionnel en France?
    il faudrait car ça chauffe de partout et je pense que cela va péter dans pas longtemps.
    pb d effectif de valorisation des spécialistes et d organisation du temps de travail.

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