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Réforme de la DGF

DGF locale : l’ADCF exige des données chiffrées

Publié le 05/06/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire
Charles-Eric Lemaignen (UMP), président délégué de l’ADCF, président de la communauté d’agglomération d’Orléans Val-de-Loire ADCF
Alors que l'hypothèse d'une DGF locale ou territoriale suscite une farouche opposition des maires, Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) entend bien aller au bout du processus. Il a formellement demandé au Comité des finances locales et à l'administration de produire des simulations chiffrées. Dans le même temps, il assure que le but de la DGF locale n'est pas de priver la commune d'une quelconque ressource.

La proposition de mettre en place une DGF locale, mise en avant par Christine Pires Beaune, n’a pas encore fait l’objet de simulations chiffrées. Pourquoi ?

Je suis extrêmement surpris que ce scénario, que je préfère appeler DGF territoriale, n’ait toujours pas fait l’objet de simulations dans le cadre du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL). C’est d’ailleurs la seule proposition de Christine Pires Beaune sur laquelle nous n’avons pas de données chiffrées à analyser et à discuter.

L’Assemblée des communautés de France demande donc solennellement à ce que cette hypothèse soit approfondie et analysée, comme les autres, par les services de Bercy et de la direction générale des collectivités locales. On ne pourra pas se prononcer tant que nous n’aurons pas tous les éléments, à commencer par des données chiffrées. La DGF territoriale doit être expertisée !

Je note que c’est une position partagée par de nombreux ...

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