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Edito

Double peine pour les territoires ruraux

Publié le • Par • dans : Billets finances

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Rural landscape with hay © Fotolia

Baisse des dotations et dispositions législatives plombent les comptes des communes rurales. Les aides gouvernementales ne suffiront pas.

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Cet article fait partie du compte-rendu

Les enjeux financiers de la ruralité en 2015

 

Chiffres-clés

+ 250 millions d'euros : telle est l’augmentation espérée de la capacité d’investissement des collectivités rurales d’ici à 2017 grâce au passage du taux du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) de 15,761 % à 16,404 %.

« La France ne se résume pas à des métropoles puissantes », affirmait Gérard Larcher, président du Sénat, dans « La Gazette » du 25 mai. A l’heure du réexamen par la Haute Assemblée du projet de loi « Notre » et des tentatives du gouvernement pour restaurer l’investissement public en berne, les communes rurales doivent lutter pour rendre visibles leurs propres enjeux financiers.

Comme l’ont montré les débats de la journée d’actualité du Club finances le 21 mai à Clermont-Ferrand, ces communes sont très affectées par la baisse des dotations : elles n’ont pratiquement pas de marge de manœuvre sur la section de fonctionnement. « Quelles économies pouvons-nous faire sur les charges de personnel quand celui-ci se limite à une secrétaire de mairie et deux ou trois employés techniques ? » s’interroge Sébastien Gouttebel, maire de Murol (550 hab., Puy-de-Dôme).

S’unir pour résister

De plus, largement dépendantes des subventions des départements, elles vont subir par ricochet les graves difficultés financières attendues pour ceux-ci à partir de l’an prochain (lire p. 45). Conscient du problème, le gouvernement a bien fait un geste dans la loi de finances pour 2015 en ajoutant 200 millions d’euros à la dotation d’équipement des territoires ruraux et en augmentant le taux du fonds de compensation de la TVA (lire ci-contre).

Pas sûr que ces subsides suffisent à préserver l’équilibre financier des communes rurales, d’autant que d’autres lois affectent leurs comptes : la loi « Notre » pourrait engendrer une hausse des coûts de l’assainissement pour les petites collectivités qui le gèrent en régie.

La loi « Alur » renvoie l’application des droits du sol aux communes et intercos, et la loi de finances pour 2014 a prévu la fin de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Elles devront donc trouver et financer de nouvelles compétences techniques autrefois gratuites. Il ne leur reste plus qu’à s’unir pour résister à ces chocs financiers. Mais n’est-ce pas l’un des buts des réformes en cours ?

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Thèmes abordés Aménagement ruralDotationFinances localesRéforme territoriale

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