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Services publics

L’AMF enquête sur les activités d’ingénierie

Publié le 14/08/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

A l’exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants, les activités d’ingénierie de l’Etat dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011.

Un questionnaire a pour objet de connaître les difficultés que les communes et les groupements de communes rencontrent d’ores et déjà du fait de désengagement des services de l’Etat (DDE, DDAF, DDEA) et les solutions auxquelles ils ont eu recours.

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