En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

2

Commentaires

Réagir

Lutte contre les normes coûteuses

Normalisation : «Les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : France

2

Commentaires

Réagir

lambert-vallini-une © J-.M.- Joannès

Au-delà du discours, déjà bien rodé, sur la lutte contre le stock et le flux des normes, le point presse organisé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 4 juin 2015 était marqué par l’annonce d’un nouveau front : "les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil" a martelé le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, invité de marque à la séance de travail du CNEN.

 

Chiffres-clés

  • 5,8 milliards d’euros : c'est, de 2008 à 2013, la charge brute des normes nouvelles mises à la charge des collectivités territoriales. La charge nette est évaluée à 3,17 milliards d’euros.
  • 800 millions : c’est l’impact financier évalué pour 2014 des normes nouvelles, contre 1, 6 milliard en 2013.
  • 37 millions d’euros : au 2 mai 2015, les charges nettes nouvelles (hors recettes nouvelles) s'élèvent  "seulement" à 37 millions d’euros.
  • 0 : depuis le 1er janvier 2015, l’objectif de « zéro charge nouvelle », fixé par la circulaire du 9 octobre 2014, s’impose à tous les ministères. Un objectif « qui sera certainement tenu », selon André Vallini, qui annonce également un  bilan chiffré « et consistant » des normes allégées et simplifiées d’ici la fin de l’année.

Une nouvelle conférence de presse pour faire un point d’étape  sur la lutte contre les normes ? Pas seulement. Car la rencontre organisée le 4 juin  par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en pleine séance d’examen d’une pile de texte « haute comme ça !», selon son président, Alain Lambert, était  surtout marquée par la visite d’André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale. La première visite d’un ministre au CNEN depuis sept ans.

Empêcheur de « normer en rond »

Les services de l’Etat devront donc désormais participer à la lutte contre la logorrhée normative. Un combat qu’assurent de façon accrue, en amont, les services du SGG. Au cours des « RIM » (réunions interministérielles), et pour chaque texte examiné, ils demandent l’évaluation de ses impacts normatifs. « Nous devenons des empêcheurs de normer en rond », assure le secrétaire d’État.
Car la lutte contre les normes coûteuses montre aussi aux collectivités territoriales que l’Etat n’est pas insensible à la situation des collectivités territoriales. Un argument qui n’est pas anodin dans le contexte de la baisse des dotations de l’Etat…

En aval, le gouvernement entend renforcer la mission de conseil et d’explication des agents déconcentrés de l’Etat : il faut aider les élus et leurs agents à « décoder et appliquer correctement les normes.  Cette mission sera réaffirmée dans le cadre de la revue des missions de l’Etat. « Les représentant de l’Etat devront autant aider les collectivités territoriales que les contrôler » dans l’application des normes. Une stratégie que partage Alain Lambert : « ce n’est pas nécessairement les normes qu’il faut changer, mais leur mode d’application ».

Une ingénierie publique renforcée

Le gouvernement veut renforcer les capacités d’ingénierie territoriale des préfectures et des sous-préfectures. Devrait être ainsi mis en place un  « nouveau conseil aux territoires » par les services déconcentrés du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. L’expérimentation du « certificat de projet » sera également étendue  dans 4 régions.

Des ateliers thématiques

Le gouvernement se penche aussi sur la « fabrique des normes ». En lien avec les associations d’élus et les association de cadres territoriaux, des « ateliers thématiques » ont été installés afin d’élaborer des propositions concrètes, « issues des expériences du terrain », et le repérage de ces normes qui se contredisent entre elles et laissent les élus dans l’expectative.  Le premier de ces ateliers a porté sur l’exploitation des bâtiments publics. Les ateliers suivants seront consacrés à « la petite enfance » et aux installations sportives.

Enfin, une mission d’inspections (IGA, IGAS, CGEF) a été lancée le 23 février 2015. Elle a pour objet d’identifier des textes normatifs dont les coûts sont particulièrement élevés pour les collectivités territoriales et de proposer des dispositions concrètes d’allègements. Son rapport définitif est attendu pour le 20 juin.

Les simplifications contenues dans le projet de loi NOTRe

Une compétence claire des départements en matière d’ingénierie territoriale au profit des communes est inscrite dans le projet de loi NOTRe a rappelé André Vallini. Au-delà, le texte, en cours d’examen, intègre 14 mesures de simplification :

  • assouplissement de la législation relative aux CCAS ;
  • instauration d’une règle de quorum pour les réunions des commissions compétentes en matière d’ouverture des plis pour les délégations de service public ;
  • simplification des modalités de mise à disposition du public des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués ;
  • uniformisation des délais d’adoption du règlement intérieur ;
  • dématérialisation des recueils des actes administratifs ;
  • transmission du compte de gestion au préfet par le directeur départemental ou régional des finances publiques ;
  • alignement du régime des accords-cadres sur celui des marchés publics ;
  • possibilité de délégation aux exécutifs de la capacité de modifier ou supprimer des régies comptables ;
  • possibilité de délégation aux exécutifs des demandes de subvention ;
  • dématérialisation de la publication des actes administratifs ;
  • délai porté à 9 mois pour la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau, d’assainissement et de traitement des ordures ménagères ;
  • suppression de la délibération préalable au déclenchement de la procédure d’abandon manifeste d’une parcelle ;
  • délai minimum pour la transmission des documents en amont des commissions permanentes ;
  • clarification de la procédure de dissolution d’un EPCI.

Haut de page

Cet article est en relation avec

2

Commentaires

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

2 Commentaires

Ajouter un commentaire
  1. 1. FLEURS 05/06/2015, 10h41

    Voilà des années que le rôle de conseil aux collectivités par les services déconcentrés des Ministères de l'Ecologie et du Logement (DDTM, ex DDE) est malmené par la perte, justement de cette mission de conseil, par la diminution des effectifs mis à disposition.(ingéniérie publique, urbanisme et droit des sols...)
    Aujourd'hui on veut faire croire que les communes ont besoin de ce rôle de conseil ?!
    Sachez M. Vallini, Secrétaire d'Etat que les fonctionnaires des services déconcentrés ont ENCORE cette culture de conseil et d'assistance auprès des élus mais aussi des citoyens. Au 1er juillet prochain le transfert des autorisations d'urbanisme aux collectivités vont justement (dé) montrer que ces agents de l'Etat jouaient pleinement leur rôle de conseil.....

  2. 2. mac 05/06/2015, 09h21

    Ca m'énerve, mais ça m'énerve... Alors déjà il faudrait que les agents de l'Etat dont je suis
    arrivent eux-mêmes à suivre la diarhhée normative dont nous sommes affligés depuis de nombreuses années (j'ai toujours pas fini de lire la MAPTAM...), que les ministères arrêtent de nous renvoyer vers leur site sur le mode "l'info est disponible démerde toi pour la trouver" et soient aux abonnés absents en matière d'assistance aux services déconcentrés.
    Mais il faudrait aussi qu'on arrête de regarder notre nombril avec des machins chronophages à faire en interne "parce que c'est hyper important" (contrôle interne comptable, référent ci référent ça, réorganisation de telle ou telle fonction etc) à effectif constant ou en baisse.
    Et enfin si c'est une vraie mission il faut qu'elle soit définie comme telle avec affectation de personnel afférent ou réduction des missions par ailleurs. Et juste pour faire du mauvais esprit : après suppression de toute l'ingénierie (eau, ADS etc) exercée par les DDT... n'est ce pas un peu contradictoire????

  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.