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Justice, jurisprudence

Ile-de-France. Un nouveau tribunal administratif à Montreuil

Publié le 14/08/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Régions

Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.

Cette création sera assortie d’un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles. Le bâtiment abritant cette nouvelle juridiction accueillera également le centre de formation de la juridiction administrative et la direction des systèmes d’information de la juridiction administrative.
La création du nouveau tribunal administratif de Montreuil répond à l’augmentation du contentieux et au souhait de la juridiction administrative de réduire les délais de jugement pour les justiciables.

Le ressort de la nouvelle juridiction s’étendra sur le département de la Seine-Saint-Denis, dont les deux tiers des affaires portées jusqu’à présent devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont issues (soit environ 9.400 dossiers).
L’intégralité de l’emprise de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle relèvera également du nouveau tribunal. La cour administrative d’appel de Versailles sera compétente pour connaître en appel des jugements rendus par le nouveau tribunal administratif de Montreuil.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2010, le contentieux du département des Hauts-de-Seine, qui représente plus du tiers des affaires du tribunal de Versailles, sera transféré au tribunal de Cergy-Pontoise.
Ce rééquilibrage permettra aux trois juridictions concernées de réduire substantiellement, de manière rapide et durable, les délais de jugement des affaires dont elles sont saisies.

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