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Budget primitif 2010

L’Ardèche ralentit ses investissements et augmente ses taux de fiscalité pour faire face à ses dépenses de solidarité

Publié le 20/04/2010 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

Le conseil général de l’Ardèche a adopté le 30 mars son budget primitif 2010 pour un montant de 381,7 mllions d’euros, en progression de 1,6%.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 286,2 millions d’euros, en hausse de 1,2% à périmètre constant par rapport à 2009, dont 155 millions d’euros (54,16%) consacrés à l’action sociale et médico-sociale.

Augmentation de 4% de la part Personnes agées, 15% de la PCH, 4% du RMI/RSA

La part Personnes agées augmente de 4%, la prestation handicap (PCH) de 15%, et les allocations RMI/RSA de 4%, après une forte hausse de 14% en 2009. Les frais de personnel représentent 65,7 millions d’euros (+1%). Selon l’exécutif départemental, les compétences et charges transférées expliquent 40% de la hausse des recettes de fonctionnement et 58% de la hausse des dépenses de fonctionnement entre 2003 et 2009.

Les dépenses d’investissement devraient atteindre 81,5 millions d’euros en 2010, en recul de 8% après le niveau record atteint en 2009. Les investissements se répartissent pour 44 millions d’euros en direct en voierie (34,1 millions) et pour les collèges (5,6 millions), etc, et pour 36 millions “aux tiers”, particulièrement aux communes et intercommunalités (25,6 millions).

Fiscalité directe en hausse et indirecte en baisse
La fiscalité directe s’établit à 127,3 millions d’euros, en hausse de 3,4% et la fiscalité indirecte à 69 millions, en baisse de 1,7% malgré des droits de mutation en hausse (+8,8%), signes d’un redressement de l’immobilier. Le département évalue à 2,8 million d’euros la perte résultant de la réforme de la taxe professionnelle. Pour faire face à ses charges, la collectivité augmente les taux de fiscalité de 3%. Les dotations/subventions de l’Etat stagnent à 93,3 millions d’euros (+0,44%), dont 70 millions pour la seule DGF.

L’emprunt devrait s’inscrire à 43 millions d’euros, au même niveau qu’en 2009. L’ annuité de la dette est en diminution (20,5 millions d’euros contre 22,9 millions en 2009). De même, la capacité d’autofinancement s’inscrit en retrait à 15,2 millions d’euros, contre 17,7 millions l’année dernière.

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