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Sécurité

657 cas de noyades entre le 1er juin et le 9 août en France

Publié le 18/08/2009 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

Entre le 1er juin et le 9 août, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 657 noyades accidentelles.

217 sont à l’origine d’un décès, soit en moyenne trois décès par jour. Parmi ces 657 cas, 51% ont eu lieu en mer, 21% en piscine (tous types confondus), 11% en plan d’eau, 12% en cours d’eau et 4% dans d’autres lieux (baignoires, bassins…). Depuis le 1er juin, 61 jeunes de moins de 20 ans sont décédés, et parmi ceux-ci 21 décès d’enfants de moins de 6 ans, dont 13 en piscine privée familiale.

La proportion des décédés parmi les noyés dans l’enquête 2009 est de 33% et donc stable par rapport à 2006, année où l’on comptait, à la même période, 796 noyades accidentelles, suivies de 269 décès (34%).

Mode d’emploi
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) édite une nouvelle brochure sur les différentes précautions à adopter : «Mode d’emploi de la baignade, pour un été en toute sécurité».
Certains principes de sécurité semblent relever de la prudence la plus évidente, mais l’Inpes rappelle la nécessité de les rappeler : baignade en zone surveillée, respect des consignes de sécurité…

Si la sécurité en matière de baignade est l’affaire de chacun, les élus restent aussi en grand partie responsables de l’ensemble des mesures de prévention et la responsabilité de la commune peut être engagée à de nombreux titres. Le maire est compétent pour intervenir sur les lieux de baignades habituellement fréquentés, qu’il s’agisse des plages, cours ou plans d’eaux, prendre les mesures de surveillance adaptées. Il doit, si nécessaire, interdire la fréquentation de ces lieux pour des raisons de salubrité et de sécurité publiques.

Sécurité publique et sanitaire
Les communes ont des obligations sanitaires et des responsabilités concernant les lieux de baignade, c’est-à-dire, sauf exceptions, toute partie des eaux de surface dans laquelle la commune s’attend à ce qu’un grand nombre de personnes se baignent et dans laquelle l’autorité compétente n’a pas interdit la baignade de façon permanente.
En cas d’accidents, la responsabilité des communes pour faute simple pourra être engagée et retenue, sans que la modicité de leurs ressources ne puisse être de nature à leur faire échapper à leurs obligations.

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, il incombe aux communes littorales, à celles qui ont aménagé sur leur territoire des plans d’eau destinés à la baignade et aux sports nautiques, et à celles sur le territoire desquelles des lieux de baignades sont habituellement fréquentés, d’une part, de prendre les mesures appropriées en vue d’assurer la sécurité des usagers et plus particulièrement des baigneurs et, d’autre part, de signaler spécialement les dangers excédant ceux contre lesquels les intéressés doivent personnellement, par leur prudence, se prémunir.

L’insuffisance des mesures prévues pour la protection des baigneurs en laissant une plage sans surveillance ou sans dispositif de sauvetage suffisant, malgré une fréquentation régulière et importante, est constitutive d’une faute de la part de la commune.

Baignades artificielles publiques
A noter que dans un rapport publié le 30 juillet dernier, L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) recommande qu’une réglementation stricte soit mise en place dans les baignades artificielles publiques, c’est à dires les «baignades en eau captée et captive, traitée ou non, mais de nature non désinfectée et non désinfectante». Ce type de lieu de baignade ne bénéficie d’aucune réglementation sanitaire, alors, selon l’étude de l’Afsset que leur caractère plus naturel que les piscines leur vaut un grand essor.

Pour en savoir plus
Code général des collectivités territoriales : articles L. 2.212-2, L. 2.213-23 et R. 2.212-15.
Code de la santé publique : articles L. 1332-2 et D. 1332-14.

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