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Réforme territoriale

Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, France

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marylise lebranchu © PATRICIA MARAIS

Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.

 

Si elle salue une « belle avancée » concernant l’épineuse et récurrente question de la Corse, la ministre s’est dite un peu surprise que le Sénat n’ait pas repris certaines propositions de l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse le 3 mai 2015, au lendemain du vote solennel du Sénat sur le projet de loi NOTRe.

Parmi les reculs à déplorer, Marylise Lebranchu cite la question des transports. Pour la ministre, il faut notamment, pour avoir la responsabilité des ports, « une autorité qui soit très convaincue que ces derniers nécessitent une complémentarité avec les routes et le ferroviaire ». Autre recul à déplorer selon la ministre : le report de l’objectif de la loi SRU à 2034 au lieu de 2025.

Marylise Lebranchu regrette aussi le report de la création de la métropole du Grand Paris, alors que le texte prévoit « un lissage déjà très long dans le temps ». Le report entraînerait donc encore un décalage pour la mise en œuvre réelle de la MGP.

Les élus locaux ne se font pas confiance

Concernant l’aménagement du territoire, la ministre se dit impressionnée par « l’absence de confiance des élus les uns envers les autres ». « Les élus des départements et des intercommunalités veulent coélaborer le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), alors que ce document cadre ne descend pas à l’échelle des territoires », souligne-t-elle. Et les sénateurs ont introduit le fait que ce schéma serait prescriptif… uniquement pour la région.
Autres sujets de déception, décidément nombreux : l’emploi et le tourisme.

Chers syndicats intercommunaux

Sur les syndicats intercommunaux, « c’est dommage, a-t-elle expliqué, car il s’agit de l’une des tranches du millefeuille sur lesquelles on pourrait agir. Les frais de fonctionnement, de structure sont élevés. Les fonctions support coûtent cher alors que les intercommunalités disposent déjà de ce type de moyens », commente-t-elle.

Dernière limite : 15 000 habitants

Concernant les intercommunalités, Marylise Lebranchu veut croire à un compromis possible, ce dont certains sénateurs l’auraient assurée. Pour elle, descendre en-deçà d’un seuil fixé à 15 000 habitants « constituerait une erreur pour de nombreuses années ». Un amendement du sénateur Michel Mercier (UDI) prévoyait un tel seuil initial de 15 000 habitants, avec des adaptations.

La ministre explique aussi « travailler à reconstruire le lien » avec les territoires ruraux qui se sentent à juste titre abandonnés. Une réunion avec ces élus est prévue au ministère le 24 juin.
En termes d’actions en direction de ces territoires, la ministre cite aussi l’expérimentation en cours en Ariège, visant à apporter une ingénierie publique pour les projets des élus, intitulée Appui interministériel au développement et à l’expertise en espace rural (AIDER), dispositif annoncé lors du comité interministériel « ruralité » du 13 mars.

Après le « veto » du Sénat sur le suffrage universel direct pour les intercommunalités, Marylise Lebranchu se dit, là encore, confiante. « L’absence de suffrage universel direct pour les petites intercommunalités ne pose pas de difficultés, mais le débat resurgira de la société elle-même, comme c’est le cas pour les grandes métropoles. La société civile, le milieu associatif, etc. expriment leur volonté de pouvoir voter sur un projet métropolitain. »

Retour à l’Assemblée fin juin

Au final, la ministre insiste sur le fait qu’il faut « tenir compte de la situation économique et sociale, et œuvrer pour un maximum d’accords sur les dispositions de ce projet de loi ». Les débats devraient reprendre à l’Assemblée nationale le 29 juin, a-t-elle indiqué.

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  1. 1. boubagump 11/06/2015, 13h02

    J'ai repéré une coquille dans le texte " LES ELUS NE SE FONT PAS CONFIANCE"
    en fait c'est " LES ELUS LOCAUX NE ME FONT PAS CONFIANCE"

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