Développement durable

Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte

| Mis à jour le 03/06/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Sergey Nivens - Fotolia.com

L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

L’ instruction vient préciser les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l’appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Sont notamment précisés : la présentation des annexes 1 et 2 de la convention, les circuits d’engagement et de paiement, la certification des dépenses, la nature des bénéficiaires et les dépenses éligibles. Le modèle de convention et d’ordre de paiement sont également joints.

 

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Eau potable : remplacer et rénover les réseaux

    Le remplacement et la rénovation des réseaux d’eau potable sont au cœur de la gestion patrimoniale. C’est une condition nécessaire pour maintenir la performance et la qualité du service public. L’objet de cette fiche est d’en rappeler les enjeux et de ...

  • Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal

    Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des ...

  • A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage

    Deux semaines après sa mise en route, la réforme du stationnement à Tours est déjà au point mort : face à la grogne des usagers et des commerçants, le maire Christophe Bouchet a décidé de suspendre le nouveau système, victime de multiples dysfonctionnements. ...

  • Comment reconnaître et prévenir les risques psychosociaux

    Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent de plus en plus prendre en considération, dans leur politique managériale, la problématique de la gestion des risques psychosociaux. Pour ce faire, il apparaît important d’identifier et de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X