Développement durable

Mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte

| Mis à jour le 03/06/2015
Par
dossier_energie

Sergey Nivens - Fotolia.com

L' instruction précise les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l'appel à projet "territoires à énergie positive pour la croissance verte".

L’ instruction vient préciser les modalités de mise en place des conventions particulières, signées entre le Préfet de Région et les territoires lauréats de l’appel à projet « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Sont notamment précisés : la présentation des annexes 1 et 2 de la convention, les circuits d’engagement et de paiement, la certification des dépenses, la nature des bénéficiaires et les dépenses éligibles. Le modèle de convention et d’ordre de paiement sont également joints.

 

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