Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.

En fonctions des projets, il existe plusieurs types de subventions et/ou de mécanismes de prêts bonifiés. Leur identification reste cependant complexe et ces subventions ne concernent souvent que des projets très spécifiques. Présentation de quelques solutions disponibles.

Les prêts à taux bonifiés :

L’éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts et consignation : d’un montant de 9 000 à 16 000 euros par logement, il est accessible aux HLM, aux SEM et aux communes possédant des logements sociaux. Il offre un taux fixe bonifié de 1,9 % sur quinze ans.
1,2 milliards d’euros sont prévus sur 2009-2010 pour réhabiliter 100 000 logements très énergétivores. Les logements labellisés BBC bénéficient de 2000 euros supplémentaires. [Télécharger la plaquette de présentation de la Caisse des dépôts]

Des prêts à taux très faible pour la réhabilitation thermique des HLM non éligibles à l’éco-prêt logement social.
Une enveloppe de 100 millions d’euros, mobilisée par l’union des caisses congés payés et Intempéries BTP de France est disponible.
Pour l’essentiel, il s’agit de prêts à 1% sur 15 ans qui couvriront 33% maximum des montants dans la limite de 500 000 € par organisme. Les travaux devront être engagés d’ici fin 2010.

Des taux bonifiées pour la construction et réhabilitation de bâtiments publics respectant des normes énergétiques et environnementales supérieures aux standards en vigueur.
L’enveloppe est fournie par la banque européenne d’investissement (BEI) et gérée via un partenariat avec le groupe des Caisses d’épargne. Le financement adossé aux ressources BEI ne peut excéder 50% du montant de l’investissement. En 2008-2009, 350 millions d’euros ont ainsi été prêtés. (Voir exemple Dunkerque). [Télécharger le document de présentation]

Autres mécanismes intéressants

Le crédit-bail des Sofergie
Ces organismes bancaires permettent d’adapter en souplesse le montage financier des projets en s’adaptant aux économies générées. Ils permettent de financer jusqu’à 100 % de l’opération, la collectivité étant locataire de l’équipement durant la durée du contrat.

Taux de TVA réduit (5,5%) sur l’intégralité du prix de vente de la chaleur des réseaux de chaleur alimentés par 50% d’énergie renouvelable et/ou de récupération. Ainsi, en 2010, 100 000 habitants de l’agglomération grenobloise vont pouvoir bénéficier de cette TVA réduite grâce aux investissements réalisés par la Compagnie de Chauffage pour passer à plus de 50 % d’énergie renouvelable et/ou de récupération.

Aides Ademe

Fonds chaleur : outil financier doté d’un milliard d’euros pour 2009-2011. Il est destiné à aider financièrement les installations produisant ou valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération. Il est intéressant pour les collectivités, en particulier dans le cadre de l’agrandissement d’un réseau de chaleur (il pourra atteindre 60% d’un montant plafonné).
En 2009, près de 300 projets de collectivités ont ainsi été soutenus. (Exemple CPCU) [En savoir plus]

L’approche Environnementale de l’urbanisme (AEU) : démarche d’aide à la décision des collectivités territoriales qui permet au maître d’ouvrage de bénéficier d’une aide de 50 % du coût de la prestation, plafonnée à 20 000 euros pour les projets d’aménagement (quartier, zone d’activités…) et à 50 000 euros pour les documents d’urbanisme (Scot, Plu, …).
Depuis janvier 2010, le taux maximum est de 70 % dans la limite de 100 000 euros. Cette aide peut parfois être complétée par une aide du conseil régional. [Voir www.ademe.fr]

Aides à la décision bâtiment : financement des études pour aider à prendre les bonnes décisions. Le prédiagnostic est subventionné à hauteur de 70 % dans la limite de 5000 euros, et le conseil d’orientation énergétique à hauteur de 70 % dans le cadre d’une opération regroupant un ensemble bâti.
Le diagnostic énergie (bâtiment, éclairage…) est financé à hauteur de 50 % dans la limite de 50 000 euros. Quant aux études de projets (étude de faisabilité, assistance à maître d’ouvrage…) elles sont financées à hauteur de 70 % dans la limite de 100 000 euros.

Aides aux opérations exemplaires de bâtiment en terme de maîtrise de l’énergie mettant en œuvre des technologies innovantes ou émergentes dans le but de servir d’exemple : 40 % du surcoût peut être pris en charge. Dans le cadre du Prebat l’Ademe et les régions soutiennent également, via des appels à projet, la réalisation de bâtiments démonstrateurs.

Le contrat d’objectif territorial (Cot) peut aussi apporter un soutien technique et financier (aide à l’animation et à l’accompagnement de la démarche), favoriser l’échange avec d’autres territoires et valoriser les projets.
D’une durée de trois ans, renouvelable une fois, le Cot est signé entre la collectivité et l’Ademe, mais peut aussi associer d’autres partenaires. Il peut notamment s’inscrire dans le cadre d’une aide conjointe de la région via les CPER. [En savoir plus]

Autres aides

Les Fonds Feder (Fonds européen de développement économique et régional) permettaient déjà de subventionner de nombreux projets comme les systèmes de production ou d’efficacité énergétique installés dans des logements, des audits énergétiques, des dépenses liées à la recherche et au développement en matière d’efficacité énergétique.
Cependant, les travaux en matière d’amélioration de la performance énergétique des logements et de développement des énergies renouvelables n’étaient pas inclus. Désormais ils le sont. [En savoir plus]

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