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Aménagement du territoire

Loi Montagne : les élus de station attendent, activement, sa révision

Publié le • Par • dans : France

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val-d'isère © savoieleysse - Fotolia

Trente ans après l’adoption de la loi Montagne, le gouvernement a mis en place, fin janvier 2015, une mission avec l'objectif d'écrire l'acte II de ce texte fondateur, mission dont le rapport est attendu pour cet été. Les débats du projet de loi NOTRe leur donnent quelques sueurs froides.

 

Fait assez rare en ce qui concerne actuellement les élus locaux pour être souligné : les maires des stations de montagne sont « confiants », selon Charles-Ange Ginésy, le président de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM). Consultés dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, Manuel Valls, à Bernadette Laclais, députée (PS) de Savoie, et Annie Genevard, députée (UMP) du Doubs, en vue d’écrire l’acte II de la loi Montagne, ils ont fait entendre leurs revendications.

Initialement attendu pour mai 2015, le rapport Laclais-Genevard devrait être remis au gouvernement cet été, en prévision d’un Conseil national de la montagne au troisième trimestre 2015.

Lutter contre la fracture numérique

La loi Montagne (1), qui a permis d’asseoir le développement des territoires de montagne doit aujourd’hui intégrer de nouveaux paramètres : évolution environnementale, avec les questions touchant au climat, ou révolution numérique. Sur ce sujet, les quelques adaptations apportées en 2005 par la loi de développement des territoires ruraux n’ont manifestement pas suffi.

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« Nous demandons des mesures, rapides, pour que le numérique soit enfin partout. Les touristes qui choisissent la montagne ne comprennent pas de ne pas pouvoir se connecter sur leur site de vacances », détaille Charles-Ange Ginésy. Le député-maire (UMP) de Péone-Valberg (Alpes-Maritime) ajoute : « nous demandons également, un soutien financier pour accompagner nos investissements en équipements, qui sont très lourds pour nos communes, ainsi qu’une revalorisation de la dotation tourisme, à la baisse depuis plusieurs années (2) ».

Les élus de montagne qui « ont la volonté de développer de l’emploi et de l’accueil toute l’année », et qui se sont, pour beaucoup, lancés dans une diversification des activités touristiques « afin de vivre au rythme des quatre saisons » veulent être soutenus dans cette dynamique. « Le fait que les différentes associations d’élus concernées, comme l’Association nationale des élus de montagne, parlent, sur ces sujets, d’une même voix, est une force », se félicite-t-il.

Contre les nouvelles intercommunalités

Mais si les membres de l’ANMSM attendent avec confiance le rapport Genevard-Laclais, c’est avec inquiétude qu’ils suivent les débats sur la loi NOTRe qui doivent se terminer au Sénat ce lundi 1er juin avant de reprendre en seconde lecture à l’Assemblée.

Ils appellent fermement à « la suppression du transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » à l’intercommunalité », envisagé dans le cadre du projet de loi (article 14).

« Les communes supports de stations de montagne veulent pouvoir conserver leurs offices de tourisme. C’est un point vital pour sauvegarder l’économie de nos territoires », insiste Charles-Ange Ginésy. « Le maire de station est un maire entrepreneur qui ne veut pas être dépossédé de ses compétences. Nous sommes pour une interco d’adhésion, pas à marche forcée », ajoute-t-il.

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