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Développement économique

Réforme territoriale : les agglos et les métropoles en ont marre du « flou »

Publié le 29/05/2015 • Par Emmanuel Guillemain d'Echon • dans : France

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire Gart
Face à la baisse des dotations, les grandes intercommunalités doivent faire des choix souvent difficiles. Leurs élus appellent le gouvernement à achever au plus vite la réforme territoriale et à leur laisser les manettes sur le développement économique.

« Le flou a duré trop longtemps ! » Devant les présidents d’agglomération, de communautés urbaines et de métropoles réunis le 29 mai au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Charles-Éric Lemaignen, s’est montré incisif.

Alors que le Sénat a presque entièrement ravalé la version du projet de loi Notre adoptée par les députés en première lecture, il a appelé le gouvernement à offrir aux élus « qui s’impatient (…) un cadre clair et une réforme territoriale qui ne soit pas modifiée sans cesse par de nouveaux textes qui sortent avant même les décrets des lois précédentes ».

Les Formule 1 et les Clios de service - En d’autres termes, il s’agit de confier plus de compétences aux régions et de « renforcer les compétences stratégiques des communautés, de toutes les communautés », pour les transports comme l’environnement ou l’aménagement du territoire, mais avant tout pour le développement économique, devenu le nerf de la guerre alors que la baisse des dotations fait planer le spectre de la récession.

« On ne peut pas proposer aux métropoles des formule 1 et laisser aux autres intercos des Clio de service ! », a-t-il ironisé.

Une demande d’autant plus forte que les annonces faites hier 28 mai par le Premier ministre aux dirigeants de l’Association des maires de France laissent le président de l’AdCF tout aussi perplexe que ces derniers. Le milliard d’euros du fonds de soutien à l’investissement promis par Manuel Valls ne doit pas aller « uniquement aux communes rurales, ou compenser une baisse encore plus forte des moyens des agences de l’État », ces dernières étant déjà dans le collimateur du prochain projet de loi de finances.

Des inquiétudes quant aux schémas prescriptifs

Charles-Éric Lemaignen est revenu à la charge sur les schémas prescriptifs, et notamment le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) que les communautés veulent co-élaborer avec les régions : « Le projet de loi Notre prévoit de nous donner la compétence exclusive sur les aides à l’immobilier d’entreprise. Lui appliquer un schéma prescriptif pose un problème constitutionnel ! Il faut des conventions d’application territorialisées sur toutes les clauses prescriptives », a-t-il insisté.

Dominique Huot de Saint-Albin, DGS de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, s’est ainsi inquiété des éventuelles conséquences de la prescription : « Nous avons beaucoup d’entreprises liées à l’aéronautique sur notre territoire. Airbus veut y installer des ‘FabLabs’. Si la région décide que les activités aéronautiques doivent se concentrer autour du Bourget, nous pouvons perdre des milliers d’emplois ! Les entreprises aujourd’hui ne possèdent plus leurs murs et sont beaucoup plus mobiles. »

Le développement économique, une compétence très concurrentielle

Autre problème soulevé par Estelle Grelier, députée (PS) de Seine-Maritime, les tentatives des autres niveaux de collectivités de garder la main sur le développement économique.

« La manière dont les différents acteurs s’expriment autour du schéma régional est tout à fait symbolique de la manière dont se passent les débats autour de la réforme territoriale », a-t-elle rapporté, déplorant que les communes et les départements ou même l’État, « qui veut garder un droit de regard », veuillent tous co-élaborer un document dont ils ne seront pas responsables de la mise en œuvre.

« Essayons d’avoir juste deux responsables et pas plus. Si on y arrive, ce sera un immense progrès ! », a conclu Charles-Éric Lemaignen. Le message est passé.

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