Protection des eaux

Les collectivités locales cèdent au lobby des territoires agricoles bretons contre le Sdage

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Aber benoit en Automne, Bretagne

aterrom - Fotolia

Alertées par la FDSEA, nombre de collectivités bretonnes ont délibéré contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne dont la consultation se termine le 18 juin.

C’est un pavé de 360 pages en quête de consensus. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et le programme de mesures de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (1) sont soumis à la consultation du public jusqu’au 18 juin ; bien que celle des représentants socio-professionnels et des collectivités se soit terminée le 30 avril, l’AELB continue à recevoir leurs contributions. L’enjeu est fort car le Sdage est un document prescriptif auquel doivent se conformer les documents d’urbanisme.

Influence du monde agricole

Ainsi, la délibération défavorable de Pontivy Communauté (Morbihan, 26 communes, 49 000 habitants), le 19 mai, a été précédée de deux heures de débats. Selon la presse locale, sa présidente Christine Le Strat (Modem) s’est interrogée sur l’intérêt de présenter un nouveau Sdage alors que « 32 % des eaux sont de bonne qualité et 20 % s’en approchent. Avec le Sdage existant, ça pourrait continuer à s’améliorer ».

Ce vote a suscité l’ire d’Eau et rivières de Bretagne(ERB, à laquelle adhèrent une centaine de collectivités bretonnes) : « Le monde professionnel agricole a influencé ce vote par son lobbying forcené, déclare l’association dans un communiqué. Nous regrettons que les arguments de cette catégorie d’acteurs l’aient emporté mardi soir et que certains élus se soient ouvertement appuyés sur l’avis, pour le moins partial, des chambres d’agriculture ! »

La même semaine, Saint-Servais (Finistère, 800 habitants) votait à l’unanimité contre le Sdage, s’alignant sur la position de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère (FDSEA) qui a adressé un courrier aux communes du département. Crédin (Morbihan), Plougar (Finistère), Cast (Finistère) ont délibéré dans le même sens.

En février, la commission permanente du conseil général du Morbihan rendait également un avis défavorable sur le Sdage accompagné d’un long rapport explicatif sur le document et les mesures.

Dans un communiqué, François Goulard (UMP), président de l’assemblée départementale pointait alors « la complexité inouïe de ce qui est proposé et les nombreuses contraintes nouvelles notamment pour l’agriculture » et le « goût immodéré [de la gauche] pour le développement des règles et des contraintes ».

2400 contributions à analyser

L’article 14 de la directive cadre sur l’eau prévoit l’information, la consultation et la participation des autorités locales et du public. La consultation du Sdage a démarré le 19 décembre, pour s’achever le 18 juin. En date du 27 mai, l’AELB avait reçu 2000 contributions du public, 210 contributions des associations et des collectivités du bloc communal et 150 contributions des assemblées du bassin (2).

« Les chambres d’agriculture et les chambres de commerce et d’industrie ont répondu nettement défavorablement, commente Paule Opériol, directrice de l’information de l’Agence. En Bretagne, le monde agricole s’est systématiquement adressé aux collectivités ; on n’a pas ce phénomène dans les autres régions. Actuellement, nous analysons une par une les réserves et les motifs des contributions et cet automne, les groupes de travail du comité de bassin proposeront d’éventuelles modifications pour adapter le Sdage. »

« Mariage de la carpe et du lapin »

« Le Sdage, c’est le mariage de la carpe et du lapin, commente Joël Pelicot (UMP), président du comité de bassin Loire-Bretagne. Entre ceux qui veulent utiliser l’eau plus facilement et davantage et ceux qui veulent limiter son utilisation, les oppositions sont franches. Nous ne pouvons prendre des mesures que si elles sont économiquement viables, ce qui n’est pas facile à apprécier… sans compter que certains environnementalistes poussent le bouchon très loin. Nous devrons peut-être revenir sur certains aspects pour rendre le Sdage plus acceptable. »

Joël Pelicot qui a récemment réuni la commission agricole du bassin regrette aussi que le « monde industriel n’ait pas la même cohésion que le monde agricole ».

Des évolutions à la marge

Thierry Burlot (PS), président de la commission planification du comité de bassin depuis octobre 2014 a une lecture différente de la situation. « L’appréciation du Sdage se fera dans chaque territoire d’eau : il existe une crainte de la profession agricole qui est minoritaire dans les CLE que des réglementations spécifiques aillent au-delà des préconisations du Sdage et empêchent certaines activités économiques, par exemple en interdisant l’irrigation ou la destruction des zones humides. »

Préoccupé par la possibilité de recours administratifs contre le Sdage de la part des agriculteurs, Thierry Burlot sait « que les objectifs de reconquête de la qualité des eaux du Sdage ne seront pas atteints en 2021, mais comme les Sdage sont la réponse de la France au contentieux européen, on n’a pas le choix de les inscrire ». Suite à la consultation, il estime donc que le « Sdage pourra évoluer, mais dans des marges limitées ».

Commentaires

2  |  réagir

02/06/2015 09h05 - l'eau c'est a vie

ERB ne fait elle pas aussi du lobbying?
Chantage et pressions divers et variés, d’ailleurs ils se font payer par les régions pour exercer leur influence, la connivence avec des membres importants du comité de bassin est clairement affichée.
Nous sommes dans une démocratie a géométrie variable

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31/05/2015 09h49 - a poisson

les élus sont peureux en cette veille d’élection régionale…
pourtant nos élus de droite ont porté la politique du bon état des eaux (y compris avoir de l’eau potable) et ils savent que le SDAGE n’est qu’un minimum pour atteindre ce bon état.
Le lobby agricole est plus fort que le tourisme ou la pêche et l’eau potable
quelle vision a long terme de leur territoire ont ils: la fuite en avant vers l’agrandissement des exploitations et la dégradation de la qualité de l’eau potable…
pourtant sachant qu’un UGB consomme et pollue comme l’équivalent de 10 habitants et que le changement climatique va raréfier la quantité d’eaux de surface, on va droit dans le mur…
merci a nos brave et courageux élus qui préfère remettre à demain les changements qu’il faudra de toute facon faire…

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