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Finances locales

« Les dotations d’Etat restent incertaines et peu dynamiques », selon Yves Daudigny

Publié le 16/04/2010 • Par Guillaume Roussange • dans : Actualité Club finances, Régions

Pour la Gazette des Communes, Yves Daudigny, sénateur et président du conseil général de l’Aisne, revient sur le «déliement» des taux d’imposition directe, adoptée le 30 mars 2010 par l’assemblée départementale.

Le «déliement» des taux est un mécanisme inédit, du moins à cette échelle. Comment cette idée est-elle née ?

La question initiale était de savoir comment préparer l’avenir, sachant que nos leviers fiscaux vont, en partie, disparaître. Mes équipes ont donc travaillé afin de ne pas frapper aveuglément l’ensemble des ménages. C’est de là qu’est née la solution du «déliement» des taux, permise par la loi de finances 2010 et la réforme de la taxe professionnelle.

Il nous manquait 16,2 millions d’euros pour équilibrer ce budget 2010. Grâce à ce mécanisme, les ménages ne vont apporter que 1,4 million d’euros seulement, contre 14,8 pour les bailleurs sociaux (3,1 millions d’euros), les propriétaires de locaux commerciaux (6,2 millions) et les industriels (5,5 millions), redevables du foncier bâti. Ainsi, l’effort fiscal ne reposera pas uniquement sur les ménages.

Votre volonté était également de retrouver une certaine autonomie fiscale…

Oui. L’idée centrale de cette mesure était de reconstituer les bases de nos recettes fiscales. Cette mesure ne change pas le volume de nos recettes, mais leur nature. Avec une hausse uniforme de 13,5%, en 2011, les recettes issues du foncier bâti auraient atteint 95,4 millions, la compensation de l’Etat 21,8 millions d’euros. Grâce au déliement, le foncier bâti va générer 127,6 millions d’euros et les compensations seront réduites à 6,9 millions d’euros. Nous aurons ainsi une part importante de recettes fiscales et peu de dotations de l’Etat, qui restent incertaines et peu dynamiques.

Mais cette mesure ne risque t-elle pas d’impacter les recettes fiscales des communes, qui, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, doivent percevoir, en 2011, l’essentiel du produit de l’imposition directe ?

Effectivement, en 2011, nous produirons pour les communes l’effet que nous n’avons pas voulu en 2010 pour le conseil général. Avec une nuance toutefois : si les recettes des communes seront davantage soumises aux dotations de l’Etat et moins aux recettes fiscales, l’effet sera dilué sur l’ensemble des communes. Ce phénomène, essentiel pour le département, sera moins important pour les communes. De plus grâce à cette mesure, nous pourrons maintenir nos interventions auprès des collectivités dont nous sommes les principaux partenaires financiers.

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