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Services à la personne

Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault

Publié le 16/04/2010 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.

Nous voulons être traités sur un pied d’égalité par les conseils généraux. La présidente du GESP LR, groupement de 50 entreprises privées de services à la personne intervenant sur quatre départements du Languedoc-Roussillon (Gard, Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) dénonce une «discrimination» tarifaire pratiquée par les départements au détriment des prestataires, essentiellement privés, ayant choisi le régime de l’agrément.

Plus de 21 euros de l’heure

L’écart avec la moyenne des prises en charge accordées aux prestataires autorisés, la plupart associatifs, serait selon le GESP LR de plus de 2 euros. Certaines structures autorisées, en Hérault, obtiennent même plus de 21 euros de l’heure, insiste la présidente du GESP LR, dont la société est basée à Béziers. Le Languedoc-Roussillon est atypique. Nos adhérents qui ont des agences en PACA, en Haute-Garonne ou à Bordeaux ne rencontrent pas cette situation.

Le CG du Gard, 1er attaqué

En février 2010, le conseil général du Gard a été le premier à être attaqué au tribunal administratif par le GESP LR (La Gazette des Communes du 12 avril 2010). Il ne sera pas le seul. La présidente du groupement confirme le dépôt le 8 avril d’un recours contre le conseil général de l’Hérault, qui venait pourtant d’augmenter les tarifs des structures agréées au 1er mars. C’est un grand pas en avant, mais le passif existe depuis 2005, rétorque le GESP LR. Qui ne compte pas en rester là : il devrait attaquer «avant la fin avril» les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales. Nous voulons d’abord avoir les délibérations des budgets en main.

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