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Finances locales

Un fonds d’investissement financé par les frais de gestion des impôts locaux ?

Publié le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, à Matignon, jeudi 28 mai 2015 François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent, à Matignon, jeudi 28 mai 2015 © Roland Bourguet pour l'AMF

De la déception, de la colère mais aussi de l'espoir. Ce sont les sentiments dominants au sein de l'Association des maires de France au lendemain de la rencontre avec le Premier ministre sur le soutien à l'investissement du bloc communal. Si Manuel Valls promet un fonds d'un milliard d'euros, son financement reste flou mais il pourrait passer par une réduction des frais de gestion des impôts locaux. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu avant le 14 juillet.

 

On a le sentiment d’assister à un long feuilleton dont les épisodes ont une fâcheuse tendance à se ressembler. Déjà reçus début avril, les représentants de l’Association des maires de France (AMF) ont rencontré le Premier ministre, jeudi 28 mai, pour évoquer les conclusions du groupe de travail associant depuis début avril les services de Matignon et ceux de l’AMF pour plancher sur les modalités d’un soutien financier à l’investissement du bloc communal. Objectif : limiter l’impact de la baisse de 12,5 milliards d’euros des dotations de l’Etat de 2014 à 2017.

Las, les élus sont ressortis avec un chiffre et peu de certitudes, si ce n’est celle d’une nouvelle réunion qui doit avoir lieu avant le 14 juillet prochain et les arbitrages interministériels du projet de loi de finances pour 2016.

Un fonds d’un milliard d’euros aux contours très flous

Un milliard d’euros. C’est le premier chiffre, le plus médiatique mais aussi le plus énigmatique, tant il pose question. Manuel Valls propose en effet, pour 2016, « la création d’un fonds spécifique de soutien pour créer un levier d’investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités ». « Nous devons réfléchir ensemble à la ressource qui l’alimenterait », s’empresse d’ajouter le Premier ministre qui ne précise donc ni les modalités de financement de ce fonds, ni les bénéficiaires, ni les critères d’attribution.
Dès lors, les élus locaux peuvent adopter deux lectures : soit ils sont menés en bateau depuis plusieurs mois, soit ils se félicitent que le Premier ministre cite un montant d’un milliard d’euros et ils se mobilisent pour alimenter ce fonds par des crédits budgétaires nouveaux.

« Ce fonds doit être expertisé, détaillé. Est-ce qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire de l’Etat ? D’un recyclage de fonds existants », s’interroge François Baroin, le président (UMP) de l’AMF. « Si c’est du recyclage, ça ne sert à rien et ça ne changera pas la situation actuelle », abonde son premier vice-président socialiste, André Laignel, qui souligne que « cibler uniquement l’investissement sans redonner de l’air sur l’équilibre de fonctionnement ce serait un coup d’épée dans l’eau… »

Une réduction des frais de gestion des impôts locaux ?

Mais d’où pourrait bien venir ce milliard d’euros ? Personne ne croit plus à une réduction du montant de la nouvelle baisse de 3,7 milliards d’euros des dotations programmée pour 2016. En revanche, la piste de diminuer les frais perçus par l’Etat pour la gestion des impôts ...

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