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Finances

Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy

Publié le 25/08/2009 • Par La Rédaction • dans : France

Les associations d’élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s’emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.

«Les associations d’élus savent à quoi s’en tenir sur la cotisation économique territoriale (CET) qui doit remplacer la TP et figurer dans la loi de finances 2010. Mais elles sont bien loin de s’en satisfaire», peut-on lire dans le quotidien économique.
L’Association des régions de France critique notamment la part de la CET qui leur est dévolue, ainsi qu’aux départements, considérant qu’elle «n’est pas à la hauteur de cet enjeu».

Les Echos précisent également que les représentants des communes et des intercommunalités ne sont pas non plus satisfaits : «Il nous faut une part de l’impôt sur la valeur ajoutée et, pour cela, absolument revoir la répartition de la cotisation complémentaire au prorata de chaque niveau de collectivité», déclare un membre de l’Association des communautés urbaines de France.
Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), confie même que le gouvernement pourrait céder sur ce point.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP

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