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Organisation territoriale

Communes nouvelles : les élus urbains y songent aussi

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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communes-nouvelles-cese-27052015-une © B. Rallu

Afin de maintenir leur niveau de dotation et de peser dans le futur paysage territorial, des villes envisagent de fusionner. Au risque de tarir un peu plus la manne allouée aux territoires ruraux ? La question a été au cœur de la rencontre sur les communes nouvelles organisée ce jeudi 27 mai par l’Association des maires de France.

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Les communes nouvelles, dernière chance pour sauver les communes

 

D’aucuns croyaient le dispositif réservé aux territoires ruraux. Il n’en est rien. Si le régime des communes nouvelles s’adresse principalement aux communes fusionnant au sein d’un ensemble de moins de 10 000 habitants (voir encadré), il est aussi ouvert aux communes d’une même intercommunalité, sans condition de seuil démographique.

Une brèche dans laquelle compte s’engouffrer élus urbains. Les premiers à ouvrir ce front-là ont été, le 26 mai 2015, le président et les cinq maires des communes de la communauté urbaine de Cherbourg (80 000 habitants). Lors d’une conférence de presse, ils ont prôné une fusion permettant, si elle est réalisée au 1er janvier 2016, de maintenir le niveau des dotations de l’Etat pendant trois ans. Une opération qui, selon ses promoteurs, évitera de perdre 33 à 34 millions d’euros.

Le lobbying de l’AMIF

Au sein de la communauté d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest (310 000 habitants), un tel projet n’est pas encore assumé. Mais, à l’évidence, des élus y pensent également. Il en est de même dans certaines villes nouvelles, en particulier du côté de Marne-la-Vallée.

La question a été au cœur de la rencontre nationale des communes nouvelles, organisée le 27 mai 2015 par l’Association des maires de France. Devant un Conseil économique social et environnemental (CESE) plein comme un œuf, Stéphane Beaudet, premier magistrat (UMP) de Courcouronnes (14 000 habitants., Essonne) a mis les pieds dans le plat.

« N’attendons pas d’être dans le mur pour réfléchir. Si nous ne construisons pas des communes nouvelles, nous ne pourrons pas assurer la proximité et redescendre certaines compétences des intercommunalités de plus de 200 000 habitants qui se constituent en grande couronne parisienne », a lancé le président de l’Association des maires d’Ile-de-France.
Pour Stéphane Beaudet, « il ne s’agit pas, là, d’une fusion, d’une absorption, mais d’un projet » : « Dans un pays qui aime la politique, mais pas les politiques, il est fondamental de soumettre les communes nouvelles à référendum. » Et Stéphane Beaudet de préciser qu’il imaginait un tel dessein pour Courcouronnes et quatre de ses voisines.

« Les communes nouvelles ne doivent pas être réservées aux communes rurales », a abondé l’ancien ministre de l’Aménagement du Territoire, Michel Mercier (UDI).

La mise en garde de Jacques Pélissard

Stéphane Beaudet veut, dès maintenant, réviser la loi du 16 mars 2015. C’est-à-dire ouvrir le dispositif à tous les ensembles fusionnés de plus de 10 000 habitants, et pas seulement à ceux calqués sur les contours d’une intercommunalité. L’enjeu est d’importance.

La loi du 16 mars 2015 offre 5 % de bonification de la DGF aux communes nouvelles de moins de 10 000 habitants. Aussi, le père de cette loi, l’ancien président de l’AMF Jacques Pélissard (UMP), s’est attaché à refroidir les ardeurs. « Si nous décoiffons le seuil de 10 000 habitants, les communes nouvelles videront les caisses de la DGF. Ce n’est pas 30 %, mais 50 % de baisse que subiront les autres communes ! », a mis en garde le député-maire de Lons-le-Saunier.

Présent à la tribune, le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan s’est bien gardé de le démentir…

Une majorité de projets en milieu rural

Les communes nouvelles étaient seulement 5 au 1er janvier 2013 et 25 au 1er janvier 2015. Des débuts très timides mais tout change avec la loi du 16 mars 2015 : l’Association des maires de France a recensé près de 270 nouveaux projets de commune nouvelle, essentiellement en milieu rural. « Il y a une accélération très forte au-delà de ce que l’on imaginait et de ce que l’on pouvait attendre », a confié à l’AFP, François Baroin (UMP), président de l’Association des maires de France.
Un succès qu’explique, ainsi, son prédécesseur Jacques Pélissard : « Avec le seuil de 20 000 habitants, le risque de DGF territoriale et de suffrage universel intercommunal sans fléchage, on ne peut plus avoir des communes morcelées. »

« Nous, maires ruraux, ne sommes plus en capacité de répondre aux défis du XXIe siècle, a convenu Christian Bilhac, président de l’Association des maires de l’Hérault. On est pour l’euthanasie, mais on a du mal à faire l’injection létale ! »

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Thèmes abordés DécentralisationGrand ParisIntercommunalitéRéforme territoriale

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  1. 1. Francis Bras 15/06/2015, 20h06

    A propose de cet article:
    Article L2113-7

    Modifié par LOI n°2015-292 du 16 mars 2015 - art. 1


    I.-Jusqu'au prochain renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal est composé :

    1° De l'ensemble des membres des conseils municipaux des anciennes communes, si les conseils municipaux des communes concernées le décident par délibérations concordantes prises avant la création de la commune nouvelle ;

    2° A défaut, des maires, des adjoints, ainsi que de conseillers municipaux des anciennes communes, dans les conditions prévues au II du présent article.

    L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine la composition du conseil municipal, le cas échéant en attribuant les sièges aux membres des anciens conseils municipaux dans l'ordre du tableau fixé à l'article L. 2121-1.

    Dans tous les cas, le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal composé dans les conditions prévues au II du présent article.

    II.-Lorsqu'il est fait application du 2° du I, l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département attribue à chaque ancienne commune un nombre de sièges en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales.

    Il ne peut être attribué à une ancienne commune un nombre de sièges supérieur au nombre de ses conseillers municipaux en exercice et inférieur au nombre de son maire et de ses adjoints en exercice.

    L'effectif total du conseil ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans le cas où la désignation des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l'attribution de sièges supplémentaires.

    Question: le dernier alinéa s'applique-t-il dans tous les cas ?

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