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Politique de la ville

Contrats de ville : Myriam El Khomri réalise un point d’étape

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, France

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MElKhomri © H. Hamon / MJVS

La secrétaire d’Etat à la Ville a profité de la journée nationale du réseau territorial de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, mardi 26 mai à Paris, pour dresser un premier bilan quantitatif et qualitatif de l’avancée des contrats de ville. Mais entre les documents pas encore signés, ceux qui le seront mais hors-délais et ceux ne répondant tout simplement pas aux exigences de l’Etat, Myriam El Khomri n’a pas pu cacher sa déception sur la mise en œuvre plus lente que prévue de la réforme de la politique de la ville.

 

Sur 390 contrats de ville à signer, seuls 60 ont jusqu’ici été conclus, a indiqué mardi 26 mai secrétaire d’Etat à la Ville, Myriam El Khomri. Ou plutôt 61 si l’on compte également celui signé par l’agglomération Est-Ensemble, en sa présence, jeudi 28 mai.

Quoi qu’il en soit, même si l’échéance du 30 juin ne représente plus une « date-couperet » mais un simple « horizon », le gouvernement ne s’attend plus à un quelconque miracle. Malgré l’urgence de devoir « changer et améliorer le quotidien des habitants ainsi que de redonner confiance dans l’action publique », la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville prendra plus de temps que prévu.

« Nous aurons 75% des contrats signés au 15 juillet prochain » a estimé Myriam El Khomri, devant les représentants de l’Etat local. « Pour les 100 contrats qui resteront à signer, il faudra prévoir leur signature à la rentrée prochaine » et non à l’automne 2015 comme l’ont programmé certains territoires. En cas d’impossibilité de signer avant le 30 septembre prochain, les collectivités doivent d’ailleurs se signaler au plus vite au cabinet de la ministre ainsi qu’au commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).

Respect du calendrier ou du cahier des charges ?

A un mois de la fin officiellement prévue des signatures de contrats de ville, l’Etat fait donc monter la pression sur les collectivités. La secrétaire d’Etat à la politique de la ville n’a pas dû entendre le message que lui avaient récemment adressé les professionnels de terrain : dans une interview à la Gazette, le président de l’IRDSU, Khalid Ida-Ali expliquait que « le fond doit prévaloir sur la forme » et « qu’imposer aux collectivités un timing unique a plus de chances d’être synonyme de contrats de ville signés mais bâclés. »

Et c’est ce qui semble aujourd’hui se passer… Sur un plan plus qualitatif, le bilan dressé par Myriam El Khomri n’est guère meilleur. Seule la moitié des contrats déjà signés « correspondent en tous points aux exigences que le Parlement et le Gouvernement ont placées dans ces contrats de nouvelle génération. On en déduit facilement que la moitié des contrats déjà signés devront être complétés et enrichis sur certains points d’ici la fin de l’année » note la secrétaire d’Etat.

Les principaux écueils concernent l’absence de conseils citoyens et de co-construction avec les habitants, ainsi que le faible nombre de partenaires impliqués au-delà des maires, présidents d’intercommunalité et préfets. Martelé depuis plus de deux ans par le gouvernement et nombre d’acteurs de la politique de la ville, le pilotage à l’échelle intercommunale n’a, semble-t-il, pas encore été compris de tous.

« A ce jour, 60% des contrats signés sont bien pilotés à l’échelle intercommunale » fait valoir Myriam El Khomri. Surtout, « le rôle des intercommunalités va être conforté avec le Pacte de solidarité financier et fiscal prévu par la loi de février 2014 et qui sera annexé postérieurement » tente-t-elle de se rassurer tant bien que mal.

Peu de partenaires : quid des moyens ?

Autres difficultés rencontrées : la mobilisation de nombreux services publics, qu’il s’agisse des opérateurs des ARS, du rectorat, du procureur de la République mais aussi de Pôle Emploi, des missions locales, des CAF, des conseils départementaux et régionaux, des organismes HLM, etc.

Cela pose d’autant plus problème que l’idée d’élargir le nombre de partenaires de la politique de la ville était notamment de pallier à la baisse des dépenses publiques et de disposer d’engagements financiers concrets en mobilisant les moyens de droit commun.

Si 86% des régions et des départements et 77% des bailleurs sociaux ont répondu présent dans les actuels contrats signés, ce n’est le cas que de 70% des antennes territoriales de la Caisse des Dépôts ou de Pôle Emploi a reconnu l’ancienne adjointe à la maire de Paris, lors de son discours devant les fonctionnaires chargés d’orchestrer la mobilisation partenariale de la politique de la ville.

« Je ne mésestime pas les difficultés et les résistances sur la mobilisation du droit commun, mais il nous faut avancer. L’Etat doit être exemplaire pour pouvoir être en mesure d’aller chercher le droit commun des autres services publics, en particulier des départements et des régions qui se sont engagés à mobiliser 10% des enveloppes Feder/FSE qui leur sont déléguées » a tenu à rappeler, dans un langage de vérité, Myriam El Khomri.

Près de 200 conseils citoyens créés

Alors que 77 des 80 zones de sécurité prioritaire (ZSP), 99% des REP+, 80% des REP recouvrent les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et qu’un ciblage systématique des dispositifs d’emploi/formation (emplois d’avenir, garantie jeune, contrat starter, centres deuxième chance, etc) a été obtenu sur ces territoires, la secrétaire d’Etat a insisté pour que la mobilisation des politiques de sécurité, d’éducation et d’emploi soient également traduites dans les contrats de ville.

« Il ne faut pas se laisser enfermer dans des discussion quasi-notariales sur la quantification des moyens de l’Etat. Lorsque la comptabilité des moyens financiers n’est pas opérante car il s’agit de postes de fonctionnaires, de policiers ou d’enseignants, il faut aller sur des engagements de résultats » a expliqué la ministre.

Enfin, après avoir rappelé que les contrats de ville devaient reposer sur trois piliers social, économique et urbain, Myriam El Khomri a fait le point sur la participation des habitants. Elle s’est félicité que 191 conseils citoyens aient été mis en place jusqu’ici mais s’est, là encore, montré assez ferme.

« Les contrats de ville doivent impérativement prévoir les conditions de mise en place d’une participation effective des habitants. Lorsque de tels conseils citoyens ne sont pas en place, il faudra compléter le contrat avant la fin 2015. C’est une exigence incontournable » a-t-elle conclu.

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