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Péréquation

Luc-Alain Vervisch : « La progression du FPIC en 2016 est incertaine »

Publié le 01/06/2015 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Luc-Alain Vervisch
Luc-Alain Vervisch Luc-Alain Vervisch
En 2016, le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) doit atteindre sa vitesse de croisière, à un peu plus d'un milliard d’euros. Pour de nombreux élus locaux et spécialistes des finances locales, dont Luc Alain Vervisch, administrateur territorial, consultant et professeur associé à l’université de Cergy-Pontoise, cette nouvelle progression est difficilement conciliable avec la baisse des dotations et la réforme territoriale.

La montée en puissance du FPIC en 2016 pour atteindre 1 milliard d’euros, soit 2 % des ressources fiscales du bloc communal, est-elle tenable ?

Dès la discussion de la loi de finances (LF) pour 2015, la question d’une pause de la progression du FPIC a été évoquée. Elle reviendra probablement dans les débats sur la LF 2016 avec les 250 millions d’euros de FPIC supplémentaires, car la situation va devenir délicate pour les territoires contributeurs qui se voient en même temps retirer une part non négligeable de leur DGF. Même en province, un certain nombre de parlementaires relaient la difficulté de quelques territoires à faire face aux deux contraintes.

Dès lors, je ne suis pas certain que l’on montera aux 2 % des ressources fiscales en 2016. Mais d’autres interrogations sont posées, notamment sur le plafonnement et le seuil de contributivité, du fait de toutes les évolutions en cours qui modifient totalement la situation par rapport à ce que laissait anticiper la montée en charge du FPIC il y a encore 2 ou 3 ans.

Vous faites référence à la réforme territoriale et la métropolisation ?

Tout à fait, la diminution du nombre d’EPCI, la disparition des dernières communes isolées d’Ile-de-France et la création au 1er janvier 2016 des métropoles Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris auront des impacts non négligeables sur la répartition du FPIC. Recomposer un EPCI a des effets immédiats sur lui-même puisqu’il s’en suit plusieurs modifications : de sa population et donc de sa population pondérée, de sa richesse et par conséquent de son potentiel financier, de son revenu moyen par habitant et de son effort fiscal agrégé, donc des indicateurs qui lui sont propres.

Mais cette évolution territoriale entraîne aussi de façon induite une évolution de l’indicateur de référence qu’est le potentiel financier moyen, parce que l’augmentation des populations pondérées aboutit inévitablement à diminuer le seuil de référence : ainsi, les ensembles intercommunaux qui ne changent pas de périmètre sont en quelque sorte « victimes » des changements de périmètre des autres.

Quel est l’impact de la métropolisation sur le FPIC ?

Il ne sera pas négligeable au niveau national : sur la base des données 2014 la création des deux métropoles Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris (MGP) entraînerait un report des contributions au FPIC proche de 5 % du total sur les autres ensembles de province ; mais en contrepartie les territoires actuellement bénéficiaires qui intégreront ces deux grandes ...

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La DGCL vient de mettre en ligne une fiche méthodologique sur la répartition dérogatoire du FPIC à la majorité des 2/3 ainsi qu'un simulateur dédié.

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