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Aménagement du territoire

Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi

Publié le 26/08/2009 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Régions

Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France, publie l’avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.

Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l’Etat dans les projets d’aménagement de l’Ile-de-France. Une société du Grand Paris, indépendante du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) présidé par la région, y est chargée la maîtrise d’ouvrage des projets d’infrastructures d’intérêt national (PIIN).

Majoritairement détenue par l’Etat, elle tient notamment les manettes du fameux «grand 8» dessiné par le secrétaire d’Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc.
Un réseau de transports destiné, dixit l’avant-projet de loi, à «relier le coeur de l’agglomération parisienne et les principaux pôles urbains, scientifiques ou technologiques, économiques, culturels ainsi que les aéroports internationaux et les gares TGV».

L’Etat reprend la main
Cette société bénéficie, selon l’ébauche de texte, d’un droit de préemption dans un rayon d’1,5 km autour de chaque gare. Au sein des ces zones d’aménagement différé (ZAD), communes et intercommunalités perdent la jouissance du droit des sols.
Le bureau du syndicat mixte d’études Paris Métropole a planché, ce 26 août sur le texte. Il devrait arrêter une position définitive lors d’une rencontre, le 8 septembre.

D’ores et déjà, Philippe Laurent, vice-président de Paris Métropole et maire (divers droite) de Sceaux, fait part de certaines réserves : «L’Etat reprend la main. Comme lui, nous pensons que les transports collectifs doivent être un outil de développement économique. Mais nous considérons également qu’ils doivent être des éléments structurants de nos projets de villes. Une gare au maximum tous les trois kilomètres, comme le prévoit aujourd’hui Christian Blanc, ce n’est pas assez. Nous voulons que nos territoires soient desservis et non, seulement traversés.»
L’ébauche de projet de loi, essentiellement consacré au grand réseau de transports, comporte aussi des dispositions sur le plateau scientifique et technologique de Saclay. «Mais, quid de la gouvernance et de la mutualisation financière ?», s’interroge Philippe Laurent. A Matignon, on promet des séances de concertation dans les tous prochains jours.

Pour en savoir plus
Retrouvez notre dossier «Grand Paris : un chantier capital»

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