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Réforme territoriale

Grand Paris : guérilla au Sénat autour d’un projet de commune nouvelle

Publié le 27/05/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Régions

Devant la baisse des dotations de l'Etat et la perspective de la métropole du Grand Paris, le sénateur-maire (UDI) Hervé Marseille songe à une solution radicale : la fusion des communes qui composent sa communauté d'agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine). La gauche, emmenée par le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, dénonce « un hold-up financier et démocratique ».

Hervé Marseille en parle volontiers à ses interlocuteurs DG, élus ou représentants de l’Etat. Depuis plusieurs semaines, le sénateur-maire (UDI) de Meudon (45 000 habitant, Hauts-de-Seine) songe à une mesure-choc : la transformation de sa communauté d’agglomération de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) en commune nouvelle. Cette fusion de communes représenterait une première pour une intercommunalité de cette taille (310 000 habitants).

Elle a constitué le plat de résistance d’un récent dîner rassemblant les grands élus de GPSO. C’est ce qu’a confié le maire (UDI) de Ville-d’Avray Denis Badré à son conseil municipal, le 18 mai 2015. Les habitants ont aussi été sondés en toute discrétion.

Course contre la montre

« Quand on nous prive dramatiquement de nos ressources, nous avons le devoir d’examiner toutes les possibilités, y compris les plus radicales », assume Hervé Marseille.

Le régime de commune nouvelle permet, en effet, de conserver le niveau actuel des dotations pendant trois ans. Mais le temps presse. Au terme de la loi du 16 mars 2015, la carotte, prévue pour les communes nouvelles épousant les contours d’une intercommunalité, est offerte uniquement jusqu’au 1er janvier 2016. La course contre la montre est d’autant plus périlleuse que le sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach s’attache à poser des chausse-trappes. Il a déposé des amendements en ce sens à l’occasion de l’examen du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a débuté ce 26 mai à la Haute-Assemblée.

L’un d’eux restreint le maintien du niveau de la DGF aux seules entités de moins de 100 000 habitants. Il s’agit, selon Philippe Kaltenbach, d’empêcher un « détournement de la loi qui vise à permettre à l’une des collectivités les plus riches de France de contourner ses obligations en matière de solidarité financière et à bénéficier d’aides destinées en priorité à des communes beaucoup plus modestes ».

Amendements sur mesure

Face aux attaques, Hervé Marseille se déplace sur un autre front. Son idée de commune nouvelle a également pour but de peser sur un territoire en pleine mutation. « Nous sommes au mois de mai et nous ne disposons toujours pas d’étude sur l’impact financier de la création de la métropole du Grand Paris. Nous savons encore moins quels seront les compétences et les périmètres des établissements publics territoriaux », déplore le président de la commission « Grand Paris » de l’Association des maires de France.

Du coup, Hervé Marseille a, lui aussi, présenté une rafale d’amendements sur mesure. S’ils aboutissent, les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants situées dans le périmètre de la métropole du Grand Paris, échapperont au statut d’établissement public territorial, à l’instar de la ville de Paris. En clair : elles disposeront d’une grande puissance de feu.

Un dessein loin d’être réalisé, car Hervé Marseille se heurte, là encore, à Philippe Kaltenbach. « Si un statut dérogatoire peut aisément se concevoir pour la ville de Paris qui comptera près du tiers des habitants de la future métropole, il est injustifiable pour les autres communes concernées », tranche le sénateur socialiste, qui organise le 29 mai au matin une conférence de presse contre le « projet Marseille ».

Référendum à la trappe

Le premier édile de Meudon fait le dos rond. Il s’en remet d’abord à la décision des maires de Grand Paris Seine Ouest. Et, en particulier, à celle de Pierre-Christophe Baguet, président (UMP) de GPSO et premier magistrat de Boulogne-Billancourt, deuxième ville d’Ile-de-France (120 000 habitants).

Le processus pourrait être facilité par la moyenne d’âge relativement élevée des maires visés. A GPSO, règne aussi une certaine homogénéité politique autour de la figure tutélaire d’André Santini (UDI).

Ce qui n’empêche pas les conseillers municipaux d’opposition de donner de la voix. Sur son blog, Thomas Puijalon, élu (PS) à Issy-les-Moulineaux et conseiller communautaire de GPSO, mentionne l’exposé des motifs d’un amendement griffé « Hervé Marseille ». « Le présent amendement a pour objet de limiter la consultation des électeurs au seul cas où l’initiative de la création de la commune nouvelle émane du préfet. (…) De plus, cette consultation ralentit le processus de fusion et accroit le risque de contentieux, ce qui va à l’encontre de la volonté de favoriser au maximum la création de communes nouvelles », peut-on lire.

L’ombre d’un doute

Mais quelle serait la composition de l’assemblée locale issue de ce processus ? En principe, l’ensemble des conseillers municipaux des communes originelles siègent dans le nouveau cénacle. Mais, à défaut d’accord sur ce point, l’assemblée est formée des maires et des adjoints ainsi que de conseillers municipaux des anciennes communes élus à la proportionnelle au plus fort reste de leur population municipale. Ceci dans la limite d’un effectif total de 69 membres.

Un schéma qui, dans le cas de GPSO, conduirait à l’exclusion des élus d’opposition. Une matrice que les élus de gauche considèrent comme acquise. Et ceux-ci de dénoncer « un hold-up démocratique ».

L’accusation mérite d’être étayée. Le maire (UMP) de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet n’a-t-il pas, par le passé, accepté que son opposition municipale siège à GPSO, alors que la loi ne l’y contraignait pas ?

In fine, le projet « Marseille » rencontre-t-il l’assentiment des maires visés ? Ne vise-t-il pas plutôt à provoquer le débat ? Le maire de Meudon se garde de répondre à toutes ces interrogations. En bon sénateur, Hervé Marseille préfère maintenir l’ambigüité.

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