Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Réforme territoriale

Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi

Publié le 27/05/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

carte-13-regions-une
gouvernement.fr
Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France, a profité d'un point presse, jeudi 27 mai, pour vanter l'action des régions et dresser la liste de ses revendications en vue de la prochaine loi de finances. Principale demande : obtenir 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 23 % actuellement.

« Nous attendons du gouvernement une clarification de nos compétences et des ressources conformes à ces compétences. » Le président de l’Association des régions de France (ARF) n’y va pas par quatre chemins pour formuler les attentes des 13 futures régions françaises dans le cadre du débat actuel sur le projet de loi Notre et du débat à venir sur le projet de loi de finances pour 2016.

Renforcer l’action en faveur du développement économique

Du côté des compétences, le président de la région Aquitaine plaide pour doter les régions d’un « continuum  entre formation professionnelle, recherche, et développement économique ».
« Le budget des régions est un budget d’intervention dont la plus grande partie va dans l’économie », martèle Alain Rousset, qui se dit prêt, à l’occasion du transfert de la compétence développement économique des départements vers les régions, à signer avec l’Etat un contrat d’objectifs et de moyens pour « doubler le budget des régions sur l’accompagnement des PME et ETI et sur la lutte contre le chômage ».
Une augmentation, chiffrée à environ 700 millions d’euros, qui permettrait de « doubler le nombre d’emplois créés et de retourner la courbe du chômage », assure Alain Rousset.

Une démarche qui serait conditionnée à une réorganisation des services de l’Etat dédiés au développement économique pour éviter les doublons inutiles avec ceux des régions. L’ARF demande également que le système d’accompagnement des chômeurs soit délégué aux régions.

Répartition par nature du budget des régions en 2013 | Create infographics

Obtenir davantage de fiscalité économique

« Les régions sont les collectivités qui agissent le plus en matière de développement économique et de soutien aux entreprises mais elles n’ont pas de retour sur investissement puisque c’est l’échelon qui reçoit la plus faible part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », ne se prive pas de souligner Alain Rousset.

Face à la répartition actuelle (24 % pour les régions, 27 % pour le bloc communal et 49 % pour les départements), le président de l’ARF assure qu’il faut arriver à « une part de 70 % de la CVAE attribuée aux régions si l’on veut avoir les moyens d’accompagner efficacement les chômeurs et les entreprises ».

Outre le renforcement du développement économique, les régions devront également financer, a minima, le transfert des transports scolaires et des transports interurbains(1) soit une charge évaluée à 5 milliards d’euros, ce qui représente environ 30 points de CVAE(2).

Néanmoins, l’idée de transférer de la CVAE aux régions ne plaît ni aux départements ni au bloc communal. Ces derniers soulignent que nombre de transferts de compétences initialement prévus par le projet de loi de Notre ont été retoqués au Sénat (notamment les collèges et les routes), dans l’attente des arbitrages définitifs qui interviendront en juillet.

Lire aussi : Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

De son côté, l’ARF assure vouloir éviter que les montants consacrés par les départements au développement économique ne « s’évaporent » et ne soient réorientés vers le financement d’autres actions une fois que les départements perdront cette compétence.

Vers un transfert progressif de CVAE ?

Le lobby régional préconise un transfert progressif qui pourrait, par exemple, s’étaler sur trois ans (40 % en 2016, 55 % en 2017 et 70 % en 2018) et devrait déposer des amendements en ce sens, cet automne, lors de l’examen du PLF 2016.

Mais, d’ici là, échaudés par leurs échecs des années précédentes, les présidents de région souhaitent obtenir des garanties de la part du gouvernement. Manuel Valls a bien promis, en octobre dernier, d’accorder une part de fiscalité économique aux régions mais sans en donner la nature, le montant, ni le calendrier.
L’ARF attend désormais un engagement ferme et, si possible, des précisions. « Nous avons des signes de l’exécutif sur une transfert progressif de CVAE aux régions mais je n’ai pas vu le texte du PLF », sourit Alain Rousset.

Alors que son congrès annuel se tiendra opportunément les 25 et 26 juin, à Rouen, l’ARF espère que ce sera l’occasion pour le Premier ministre de faire des annonces concrètes.

Les régions, premières victimes de la baisse des dotations ?

« Le modèle de financement des régions est à bout de souffle depuis la réforme de la taxe professionnelle, considère Alain Rousset. Tant que les bases fiscales dynamiques nous permettaient d’avoir une croissance naturelle de nos ressources, ce modèle était tenable mais à partir du moment où nos ressources dépendent plus des dotations de l’Etat, qui diminuent, et que nous n’avons pas de bases fiscales à la différence des départements et des communes, cela ne tient plus. »

Il est vrai qu’en matière de fiscalité, outre la part de CVAE et les recettes de la TCIPE et de quelques recettes dédiées, les régions n’ont la main que sur la taxe liée aux cartes grises, dont la tendance est orientée à la baisse et qui ne représente que 7 % des ressources totales des régions.

De ce fait, les régions sont davantage exposées aux conséquences de la baisse des dotations de l’Etat entamée en 2014 et qui doit se poursuivre, a minima, jusqu’en 2017. Ainsi, selon les calculs de l’ARF(3), les régions seront les seules perdantes nettes sur la période 2014-2017 si l’on prend en compte à la fois la baisse des dotations et le dynamisme des recettes fiscales  : le bloc communal s’en tirerait avec un solde positif de 1,4 milliards d’euros, les départements aussi (+1,7 milliards) tandis que les régions perdraient 950 millions d’euros.
Le taux d’épargne brute des régions (20,7 % en 2013) reste néanmoins meilleur que celui des départements (11 %) et du bloc communal (15 %).

Contenu Premium

Notes

Note 01 s'ils sont confirmés en seconde lecture du projet de loi Notre Retour au texte

Note 02 En 2013, le produit de la CVAE s'est élevé à 16,3 milliards d'euros. Retour au texte

Note 03 Projections fondées sur les évolutions fiscales moyennes de 2009 à 2013 Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Offensive des régions pour obtenir plus de fiscalité et booster l’emploi

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X