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Finances

Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement

Publié le 27/08/2009 • Par Sylvie Fagnart • dans : A la une, France

Le 25 août s’est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d’élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.

L’Etat l’assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n’est en rien définitif et n’a pas encore fait l’objet d’un arbitrage politique. Néanmoins, la présentation de la réforme de la TP est maintenue au 22 septembre prochain, devant le Comité des finances locales (CFL) et, le lendemain, en Conseil des ministres. D’où cette interrogation des associations d’élus : comment le gouvernement parviendra-t-il à concilier ce timing si serré et une réelle prise en compte de leurs observations ?
Les représentants des collectivités montrent certes toujours leur satisfaction sur le basculement d’une partie de l’impôt économique vers la valeur ajoutée (VA) ainsi que sur le découplage des assiettes foncière, d’une part, et assises sur la VA, d’autre part, de ce nouvel impôt. Mais deux points du texte constituent toujours une pierre d’achoppement.

Cotisation complémentaire
Tout d’abord, la répartition de la «cotisation complémentaire», soit la part assise sur la valeur ajoutée. Le «bloc local» (communes et intercommunalités) déplore être absent de cette répartition. «Il nous paraît difficile de distendre à ce point le lien entre territoire et développement économique», souligne-t-on à l’Assemblée des communautés de France (ADCF).

Départements et régions, qui verraient disparaître leurs ressources provenant des impôts ménages au profit de cette cotisation complémentaire, ne sont pas plus satisfaits car le projet actuel prévoit de leur transférer un impôt national, dont ils ne pourront pas modifier le taux.
«Cela diminuerait des deux tiers notre pouvoir fiscal», indique-t-on à l’Assemblée des départements de France. En coeur, les associations affirment à l’attention du gouvernement qu’elles n’ont jamais exigé une telle spécialisation fiscale.

Dotation de compensation
Deuxième source d’insatisfaction : la dotation de compensation devant «équilibrer» les comptes des collectivités, à la suite de la suppression de la TP et en dépit du nouvel impôt créé.
Les associations récusent son mode de calcul, regrettant qu’elle diminue de 5% par an, pendant 20 ans. «Pour la communauté urbaine de Dunkerque, cela représente une perte de 11 millions chaque année. Conséquence : dès 2019, elle devra reverser à ses communes membres des sommes supérieures à ses ressources fiscales», illustre-t-on à l’Association des communautés urbaines de France (Acuf).

Les associations attendent donc encore une nouvelle version du texte. Et espèrent des simulations individuelles, qui permettraient, selon l’ADCF, de définir la meilleure clef de répartition de la cotisation complémentaire.

Pour en savoir plus
Retrouvez le dossier du Courrier des maires sur le remplacement de la TP

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